Simon Jolin-Barrette

Simon Jolin-Barrette (parfois désigné par ses initiales SJB[1],[2]), né en , est un avocat et homme politique québécois. Il est le député de la circonscription de Borduas à l'Assemblée nationale du Québec pour la Coalition avenir Québec depuis les élections de 2014. Depuis 2020, il est ministre de la Justice du Québec[3].

Pour les articles homonymes, voir Jolin et Barette.

Simon Jolin-Barrette

Simon Jolin-Barrette en janvier 2018
Fonctions
Ministre de la Langue française
En fonction depuis le
(3 mois et 3 jours)
Premier ministre François Legault
Gouvernement Legault
Prédécesseur Poste créé
Ministre responsable de la Montérégie
En fonction depuis le
(2 ans et 15 jours)
Premier ministre François Legault
Gouvernement Legault
Prédécesseur Christian Dubé
Ministre de la Justice
En fonction depuis le
(2 ans, 2 mois et 13 jours)
Premier ministre François Legault
Gouvernement Legault
Prédécesseur Sonia LeBel
Leader parlementaire du gouvernement
En fonction depuis le
(3 ans, 10 mois et 16 jours)
Premier ministre François Legault
Gouvernement Legault
Prédécesseur Jean-Marc Fournier
Député à l'Assemblée nationale du Québec
En fonction depuis le
(8 ans, 4 mois et 28 jours)
Élection 7 avril 2014
Réélection 1er octobre 2018
Circonscription Borduas
Législature 41e et 42e
Groupe politique Coalition avenir Québec
Prédécesseur Pierre Duchesne
Ministre québécois de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

(1 an, 8 mois et 4 jours)
Premier ministre François Legault
Gouvernement Legault
Prédécesseur David Heurtel
Successeur Nadine Girault
Biographie
Nom de naissance Simon Jolin-Barrette
Surnom SJB
Date de naissance (35 ans cette année)
Nationalité Canadienne
Parti politique Coalition avenir Québec
Diplômé de Université de Sherbrooke
École nationale d'administration publique
Profession Avocat

Il occupe également les postes de ministre responsable de la Langue française, ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, et ministre responsable de la région de la Montérégie[3]. Il est aussi leader parlementaire du gouvernement[3]. D' à , il est ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration pendant la 42e législature du Québec[3].

Biographie

Simon Jolin-Barette a grandi dans la municipalité de Mont-Saint-Hilaire[4] où il obtient son diplôme d'études collégiales du cégep Édouard-Montpetit. Il poursuit ensuite des études de droit à l'Université de Sherbrooke. En 2009[5], il obtient un baccalauréat, puis un diplôme de deuxième cycle en common law et droit international[3]. Il est admis au Barreau du Québec en 2010[3],[6]. En 2011[5], il obtient une maîtrise en droit constitutionnel de la même université. Son essai de maîtrise porte sur une analyse comparative de droit constitutionnel et a pour titre La réforme du Sénat canadien ; une étude de droit comparé avec le Sénat australien[7]. Dans cet essai, il traitait du projet de loi sur la réforme du Sénat canadien, ou Projet de Loi C-7[8], plus particulièrement de la faisabilité constitutionnelle de modifier la durée du mandat des sénateurs canadiens ainsi que la méthode de nomination de ceux-ci[9].

Après le droit, ses études s'orientent vers l'administration publique : il décroche un diplôme d'études supérieures spécialisées en administration publique, puis une seconde maîtrise à l'École nationale d'administration publique (ENAP), au cours de laquelle il se spécialise en gestion publique[3].

Avant de se lancer en politique, il travaille au service des affaires juridiques de la Ville de Montréal[3] et, en 2012, fait sa pratique en droit public chez Dagenais Gagnier Biron Avocats[10].

Il est l’auteur de l’essai J’ai confiance : Réflexions (sans cynisme) d’un jeune politicien, publié en 2018. Dans son ouvrage, il raconte son expérience à l’Assemblée nationale, sa vision de la politique et pour l'avenir du Québec.

Parcours politique

Débuts

Simon Jolin-Barrette fait partie d'une cohorte de 40 jeunes professionnels qui ont rejoint la Coalition avenir Québec lors sa création en 2011[7]. Il est candidat dans la circonscription de Marie-Victorin lors des élections générales de 2012 et termine deuxième derrière le candidat péquiste Bernard Drainville.

Député de Borduas

SImon Jolin-Barrette en novembre 2015

Pendant les élections générales québécoises de 2014, alors qu'il poursuit des études doctorales en droit à l'Université de Montréal[11], il est élu pour la première fois dans la circonscription de Borduas, dans la MRC de La-Vallée-du-Richelieu, au nord-est de la Montérégie, dont il est originaire[3]. Il remporte de peu cette circonscription avec une avance de 99 voix seulement sur le député sortant Pierre Duchesne. Jolin-Barrette met ainsi fin à vingt ans d'hégémonie péquiste dans la circonscription, soit depuis sa genèse de 1994 jusqu'en 2014. Il débute son parcours à l'Assemblée nationale du Québec, en étant nommé par François Legault comme porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration. On lui confie également l'environnement, le développement durable, la faune et les parcs, deux porte-parolats qu'il occupe jusqu'en [12]. De à , il devient alors porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'accès à l'information et en matière de justice, jusqu'à la dissolution du gouvernement libéral de Philippe Couillard. En , d'après une initiative de La Presse, les députés de l'Assemblée nationale sacrent Jolin-Barrette Parlementaire de l'année, ex-aequo avec Gaétan Barrette, en plus de le nommer comme Vedette montante de l'Assemblée nationale[13]. De 2017 à 2018, Jolin-Barrette devient le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes et reçoit la responsabilité de traiter de la réforme des institutions démocratiques.

La CAQ au pouvoir

Belœil est la ville la plus populeuse de la circonscription de Borduas et lieu où se trouve le bureau de circonscription du député de Borduas.

Lors des élections générales québécoises de 2018, il est réélu avec plus de 11 500 votes de majorité pour un deuxième mandat. Cette élection marque la première prise de pouvoir de la Coalition avenir Québec, et il s'agit de la première fois depuis les élections générales de 1966 que la province n'est dirigée ni par le Parti libéral du Québec, ni par le Parti québécois, ces derniers se retrouvant respectivement à l'opposition officielle et au deuxième groupe d'opposition. De son côté, Québec solidaire complète la députation en tant que troisième groupe d'opposition avec dix députés. Co-porte-parole de la transition du nouveau gouvernement caquiste, et leader parlementaire du gouvernement, le premier ministre François Legault nomme le député Jolin-Barrette ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (connu sous le nom de Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pendant la 41e législature du Québec). Jolin-Barrette se voit confier la tâche d'amener à terme plusieurs promesses phares de son parti politique, notamment la Loi sur la laïcité de l'État, ou Loi 21, populaire auprès des électeurs de la CAQ et de la population québécoise en général[14], ainsi que la réforme du système d'immigration québécois[15]. Déjà en , lors de ses premières interventions à l'Assemblée nationale, Jolin-Barrette annonçait qu'il était favorable à « rapatrier du gouvernement fédéral tous les pouvoirs en matière d'immigration », surtout en matière de sélection des immigrants[16].

Pendant un remaniement ministériel en , il devient le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, ministre responsable de la Langue française et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, tout en conservant son rôle de leader parlementaire du gouvernement. Hugo Pilon-Larose, correspondant parlementaire à l'Assemblée nationale pour La Presse, qualifie à ce sujet Jolin-Barrette d'« Omniministre » et de « ministre aux airs de premier de classe »[17]. Il a d’ailleurs souvent été véhiculé dans les médias traditionnels et satiriques des caricatures[18],[19],[20],[21] dépeignant Jolin-Barrette comme froid, insensible ou déconnecté et le comparant à un androïde, une machine ou un robot[22],[23],[24]. L'émission de variétés hebdomadaire Infoman, lors de son spécial de fin d'année 2019, a surenchéri sur cette thématique et le premier ministre Legault a déclaré à la rigolade, en entrevue avec Jean-René Dufort, que Jolin-Barrette « est un robot un peu brisé », « à réparer », et « qu'on travaille pour que Simon ait un peu d'émotions »[25],[24]. En entrevue à l'émission Les Francs-tireurs, Jolin-Barrette s'est défendu contre ces épithètes, y préférant le terme « cérébral »[26]. Le , le gouvernement de la CAQ a rapporté aux médias que Jolin-Barrette s'était fait voler des « documents de travail » dans sa voiture de fonction dont les portières n'avaient pas été verrouillées[27],[28]. En , une douzaine de sources ont rapporté à Romain Schué de Radio-Canada que « les tensions sont vives entre Simon Jolin-Barrette et les fonctionnaires de son ministère », qu'il y a « une guerre ouverte entre le cabinet du ministre et la machine [gouvernementale] » et que les relations « sont froides »[29], ces événements découlant des insuccès de la réforme du Programme d'expérience québécoise[30].

Le , François Legault procède à un autre remaniement ministériel. Cette fois, Jolin-Barrette se voit confier le ministère de la Justice. Il devient par le fait même le plus jeune ministre de la Justice de l'histoire du Québec, tout en gardant ses fonctions de ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, de ministre responsable de la Langue française, et de leader parlementaire du gouvernement[31]. Lors de l'annonce officielle de ce remaniement, François Legault qualifie Jolin-Barrette de « juriste chevronné », « passionné », ayant « mené à terme des dossiers complexes » en plus d'ajouter avec un clin d'œil qu'il « fait partie de la relève des jeunes nationalistes »[32]. Il faut remonter jusqu'à Jean-Marc Fournier du Parti libéral du Québec qui, de 2010 à 2012, occupa aussi la double fonction de procureur général du Québec et de leader parlementaire. Marie-Michèle Sioui, correspondante parlementaire du journal Le Devoir à Québec, écrit à ce sujet que « le choc entre la neutralité et l’esprit de parti imposé par l’un et l’autre de ces rôles avait amené les libéraux à ne plus répéter cette expérience »[33]. Agnès Gruda, éditorialiste à La Presse, note qu'en ce qui concerne le passage de Jolin-Barrette à l'Immigration, elle garde « le souvenir d’un politicien déterminé à brasser les cartes, mais qui dégaine trop vite, sans attacher les fils de ses réformes, sans consulter, sans hésiter à agir rétroactivement et sans mesurer l’impact humain de ses décisions »[34]. Martine Biron de Radio-Canada analyse quant à elle que « l’intransigeance du ministre Jolin-Barrette a souvent mis le gouvernement dans l’embarras et forcé le bureau du premier ministre à lui porter secours »[35], ce qui aurait poussé Legault à lui attribuer un nouveau poste. Le ministère de l'Immigration est revenu à Nadine Girault, qui occupait auparavant la fonction de ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Le , lors d'un remaniement ministériel mineur, Jolin-Barrette est nommé ministre responsable de la région de la Montérégie et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, ce qui porte à six le nombre de postes occupé par le député de Borduas[36]. Le premier ministre François Legault a expliqué sa décision en évoquant le fait que, en raison de la pandémie de Covid-19 et de la possibilité d'une deuxième vague, il voulait que « les ministres qui sont aux premières lignes de cette relance et de la lutte contre le virus puissent se consacrer pleinement à ces défis »[37]. Les fonctions de ministre responsable de la Montérégie et de ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels étaient occupées par Christian Dubé et Sonia LeBel, respectivement.

Ministre québécois de l'Immigration (2018-2020)

Loi sur la laïcité de l'État québécois

Le jeudi Simon Jolin-Barrette présente le projet de loi 21 à l'Assemblée nationale du Québec, la Loi sur la laïcité de l'État[38]. En soutien à cette déposition, Jolin-Barrette déclare qu'il s'agit là d'un projet de loi qui fait consensus au sein de la population québécoise et qu'il s'agit d'un véritable geste d'affirmation, inscrivant « pour la toute première fois dans une loi québécoise, le principe de laïcité de l'État »[39]. En somme, le projet de loi peut se comprendre en quatre points généraux, ou principes[39]:

  • affirmer clairement la séparation entre l'État et la religion
  • déclarer la neutralité religieuse de l'État
  • promouvoir l'égalité des citoyennes et des citoyens
  • reconnaître la liberté de conscience et de religion

Plus spécifiquement, ce projet de loi vise à interdire aux employés de l'État se retrouvant en position d'autorité, tels les juges, les policiers, les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions[39]. Le projet de loi précise aussi que les services publics devront être donnés à visage découvert, particulièrement lorsque la vérification de l'identité ou la sécurité l'exigera[39]. Un amendement controversé au sein du caucus caquiste est apposé au projet de loi 21, soit celui de la clause des droits acquis, qui voit le premier ministre Legault et le ministre Jolin-Barrette être confrontés au malaise de certains autres députés lors d'une réunion les 30 et à Gatineau[40]. En mars, le premier ministre tranche et la clause des droits acquis, ou clause grand-père, fait son entrée dans le projet de loi, ce qui permettrait aux employés de l'État qui portent déjà des signes religieux visibles de pouvoir continuer à les arborer sans craindre de perdre leur emploi[40], à la condition toutefois qu'ils ou elles exercent la même fonction au sein de la même organisation[41]. Sera également ajouté un nouveau principe cohésif à cette loi, comme quoi « toute personne a droit à des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires laïques ainsi qu'à des services publics laïques »[42].

Le projet de loi est adopté le à 22 h 30 par 73 voix contre 35, sous bâillon[41],[42] avec l'appui du troisième groupe d'opposition, le Parti québécois, dirigé par le chef intérimaire Pascal Bérubé[43]. En chambre, Jolin-Barrette affirme qu'il « est légitime pour la nation québécoise de décider de quelle façon la laïcité s'applique sur son territoire et dans ses institutions »[41]. Plusieurs contestations judiciaires sont en cours[44],[45],[46],[47]. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, dont le mandat est institué par la Charte des droits et libertés de la personne, a émis « de sérieuses inquiétudes quant à la façon dont la laïcité y est traduite concrètement », du risque relatif aux droits et libertés de la personne, du danger d'encourager des « perceptions négatives et des préjugés à l’égard des signes religieux »[48], et comment « la cohésion sociale au sein de la société québécoise »[49] en sera grandement affectée. Trois experts (Fernand de Varennes, E. Tendayi Achiume et Ahmed Shaheed) du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont envoyé une lettre[50] au gouvernement québécois et ont fait part que les dispositions prises par la Loi sur la laïcité de l'État sont « susceptibles de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion et aux principes d’égalité », ce à quoi le cabinet du ministre de l'Immigration a déclaré qu'il allait « prendre acte » de cette missive onusienne et l'analyser[51],[52].

Réforme du Programme de l’expérience québécoise

Nombre d'immigrants reçus au Québec selon le gouvernement en place (2002-2020)

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), chapeauté par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, est un programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés. Ce programme populaire auprès de la population estudiantine issue de l'immigration et des travailleurs étrangers temporaires permet d'obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ), une étape essentielle en vue de pouvoir immigrer au Québec de façon permanente[53],[54],[55]. Créé en 2010 sous l'égide du gouvernement libéral de Jean Charest, le PEQ visait à « inciter les étudiants étrangers à rester dans la province »[56].

Le le ministre Jolin-Barrette présente un changement important au Programme de l'expérience québécoise concernant la réception et le traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par des immigrants économiques[57]. Entrée en vigueur le et effective jusqu'au , cette décision ministérielle enclenche officiellement la suspension temporaire des demandes d'immigration permanente provenant du volet Diplômés du Québec du PEQ[58].

Le , Jolin-Barrette présente une nouvelle proposition pour réformer le PEQ, en concordance avec les intentions de la CAQ de réformer le système d'immigration québécois[59]. Dans un communiqué paru dans la Gazette officielle du Québec, quatre changements principaux au programme sont proposés par le ministre[60]:

  • une meilleure intégration au marché du travail ;
  • une sélection plus efficace pour répondre aux besoins du marché du travail ;
  • une compétence en français qui facilite l’intégration ;
  • une intégrité du programme renforcée.

Test des valeurs québécoises

Le , Jolin-Barrette présente pour la première fois la mouture de son projet de loi qui vise à faire passer aux travailleurs étrangers qualifiés qui souhaitent immigrer au Québec un test sur les valeurs du Québec. Le test porte particulièrement sur ce qui a trait aux principes démocratiques, juridiques et laïques ainsi que sur la place qu'occupe la langue française et l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société québécoise[61].

Le test des valeurs québécoises est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2020[62],[63].

Ministre québécois de la Justice (depuis 2020)

Le , en tant que nouveau ministre de la Justice, Jolin-Barrette s'est notamment engagé à « améliorer l’accès à la justice ainsi que la confiance des citoyens envers le système de justice »[64]. Par ailleurs, en devenant ministre de la Justice, Jolin-Barrette est devenu, par le fait même, ministre responsable de la Lutte contre l'Homophobie et la Transphobie. Cette fonction ministérielle étant, depuis 2008, automatiquement attribuée au ministre de la Justice[65]. Les autres fonctions clés occupées par Jolin-Barrette comprennent celles de notaire général du Québec, de procureur général du Québec, de registraire du Québec, de jurisconsulte du lieutenant-gouverneur et membre jurisconsulte du Conseil exécutif du Québec, et enfin celle de gardien du Grand Sceau du Québec[66].

Réforme de la Loi 101 et ministre de la Langue française

Le , Simon Jolin-Barrette présente en Chambre un projet de loi visant à fortifier la Charte de la langue française au Québec[67],[68].

Depuis le , il est ministre de la Langue française, poste créé spécialement[69]. Dans ce contexte, il intervient à l'Académie française afin d'évoquer les mesures entreprises par le Québec afin de protéger la langue française au Québec et de lutter contre l'anglicisation de la province. C'est alors la première fois qu'un élu non chef d'État ou de gouvernement s'exprime à l'Académie française[70],[71].

Résultats électoraux

Élection générale québécoise de 2018 dans Borduas
Nom Parti Nombre
de voix
 % Maj.
     Simon Jolin-Barrette (sortant) Coalition avenir 20 852 47,8 % 11 513
     Cédric G.-Ducharme Parti québécois 9 339 21,4 % -
     Annie Desharnais Québec solidaire 6 828 15,6 % -
     Martin Nichols Libéral 5 012 11,5 % -
     Nicolas Gravel Vert 836 1,9 % -
     André Lecompte Conservateur 290 0,7 % -
     André Martin NPD Québec 184 0,4 % -
     Stéphane Thévenot Citoyens au pouvoir 164 0,4 % -
     Razz E. Bloc pot 135 0,3 % -
Total 43 640 100 %  
Le taux de participation lors de l'élection était de 76,4 % et 597 bulletins ont été rejetés.
Source : DGEQ, « Résultats élections Québec 2018 », sur electionsquebec.qc.ca (consulté le )

Élections générales québécoises de 2014
Nom Parti
     Simon Jolin-Barrette Coalition avenir 14 331 33,5 % 99
     Pierre Duchesne (sortant) Parti québécois 14 232 33,3 % -
     Jean Murray Libéral 9 944 23,2 % -
     Jean Falardeau Québec solidaire 3 678 8,6 % -
     Marc-Olivier Siouï Option nationale 246 0,6 % -
     Gilbert Gour Conservateur 225 0,5 % -
     Michel Lepage Parti indépendantiste (2008) 126 0,3 % -
Total 42 782 100 %  
Le taux de participation lors de l'élection était de 76,8 % et 727 bulletins ont été rejetés.

Élections générales québécoises de 2012
Nom Parti
     Bernard Drainville (sortant) Parti québécois 15 506 47,1 % 8 387
     Simon Jolin-Barrette Coalition avenir 7 119 21,6 % -
     Farida Chemmakh Libéral 5 773 17,5 % -
     Carl Lévesque Québec solidaire 2 702 8,2 % -
     Olivier Chauvin Option nationale 832 2,5 % -
     Mathieu Yargeau Vert 648 2 % -
     Jean Baillargeon Coalition constituante 244 0,7 % -
     Yves Ménard Parti indépendantiste (2008) 94 0,3 % -
Total 32 918 100 %  
Le taux de participation lors de l'élection était de 71,9 % et 489 bulletins ont été rejetés.


Ouvrage

  • Simon Jolin-Barrette, J'ai confiance : Réflexions (sans cynisme) d'un jeune politicien, Québec Amérique, , 85 p.

Notes et références

  1. Josée Legault, « Le ministre qui en voulait trop », sur Le Journal de Montréal (consulté le )
  2. Jenny Langevin, « Simon Jolin-Barette », sur L'Action nationale (consulté le )
  3. « Simon Jolin-Barrette » (version du 25 juillet 2019 sur l'Internet Archive), sur Assemblée nationale du Québec
  4. « WebCite query result », sur www.webcitation.org (consulté le )
  5. « NOS DIPLÔMÉES ET DIPLÔMÉS AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ », Paroles de droit, vol. 11, no 1, , p. 30 (lire en ligne)
  6. Le Barreau du Québec, « Bottin des avocats », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  7. « Les avocats... perdants », sur www.droit-inc.com (consulté le )
  8. « Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-7 (41-1) - Première lecture - Loi sur la réforme du Sénat - Parlement du Canada », sur www.parl.ca (consulté le )
  9. (en-US) Jurizone, « Entrevue avec Me Simon Jolin-Barrette, avocat et candidat aux élections provinciales | Jurizone » (consulté le )
  10. « Les vieilles querelles entre fédéralistes et souverainistes, ce n’est pas l’actualité ! », sur www.droit-inc.com (consulté le )
  11. Dominique Cambron-Goulet, « Un étudiant détrône Duchesne », Quartier Libre, vol. 21, no 15, , p. 2 (lire en ligne)
  12. « Simon Jolin-Barrette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  13. « Les parlementaires de l'année », sur La Presse+, (consulté le )
  14. « Laïcité: une majorité de Québécois derrière la CAQ », sur La Presse, (consulté le )
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  16. Gouvernement du Québec, « Pouvoirs en matière d'immigration au Québec : Simon Jolin-Barrette questionne le gouvernement », sur youtube.com,
  17. « Simon Jolin-Barrette : l’omniministre », sur La Presse+, (consulté le )
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  21. Yannick Lemay, « La caricature d'Ygreck », sur Le Journal de Québec (consulté le )
  22. « Simon Jolin-Barrette a passé une très mauvaise semaine - URBANIA », sur urbania.ca (consulté le )
  23. Rémi Nadeau, « Jolin-Barrette en redémarrage », sur Le Journal de Québec (consulté le )
  24. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Non, Simon Jolin-Barrette n’est pas un robot », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  25. Infoman, Spécial Infoman 2019, diffusé le 31 décembre 2019, Radio-Canada. Site de l'émission: https://ici.tou.tv/infoman et site officiel: https://ici.radio-canada.ca/infoman/
  26. « Entrevue : Simon Jolin-Barrette | Les francs-tireurs | Zone Vidéo Télé-Québec » (consulté le )
  27. « Vol de documents dans la voiture du ministre Jolin-Barrette », sur Le Soleil, (consulté le )
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  29. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Méfiance, tensions et relations « glaciales » au ministère de l’Immigration », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
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  32. CPAC, « Le premier ministre du Québec François Legault annonce le remaniement de son Cabinet – 22 juin 2020 », sur youtube.com,
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  40. « Le projet de loi sur la laïcité inclurait une clause de droits acquis », sur La Presse, (consulté le )
  41. « Le projet de loi no 21 sur la laïcité de l'État est adopté - Une loi historique pour le Québec - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le )
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  46. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Laïcité : Québec interpelle Trudeau sur des fonds fédéraux servant à une contestation », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  47. « Laïcité : la Cour suprême invitée à suspendre des dispositions de la Loi », sur www.droit-inc.com (consulté le )
  48. « Projet de loi 21 : décalage entre le principe de la laïcité et son application concrète, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse », sur www.cdpdj.qc.ca (consulté le )
  49. « Loi sur la laïcité de l’État: la Charte québécoise demeure la loi fondamentale qui protège le droit à l’égalité », sur www.cdpdj.qc.ca (consulté le )
  50. Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, « Mandats du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; duRapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction »,
  51. « L’ONU exprime sa préoccupation à l’égard du projet de loi sur la laïcité », sur Le Droit, (consulté le )
  52. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Des experts de l’ONU préoccupés par le projet de loi sur la laïcité », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
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