Traités inégaux
Les traités inégaux, ainsi que les appellent les Chinois (chinois simplifié : 不平等条约 ; chinois traditionnel : 不平等條約 ; pinyin : ), sont un ensemble de traités datant du XIXe siècle, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japon de la fin de l'époque d'Edo par les puissances colonisatrices de la région (Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal, Japon de l'ère Meiji)[1]. D'autres pays et territoires sont l'objet de tels traités, tels l'Inde, le Népal, le Siam, le Tibet, le Viêt Nam ou Ceylan.
Chinois traditionnel | 不平等條約 |
---|---|
Chinois simplifié | 不平等条约 |
Kanji | 不平等条約 |
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Kana | ふびょうどうじょうやく |
Hangeul | 불평등 조약 |
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Hanja | 不平等條約 |
- Romanisation révisée |
Bul-pyeong-deung jo-yak |
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- McCune- Reischauer |
Pul-p'yŏng-dŭng cho-yak |
Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré ou obtenu sous la contrainte, offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire.
Origines de l'expression
Selon l'historien Dong Wang, l'expression « traités inégaux » (不平等 条约) est entrée dans la langue chinoise en 1924, lorsqu'elle fut employée pour la première fois par Sun Yat-sen. Avant elle, une expression similaire mais non strictement identique – « traité d'inégalité » (不平等 之 条约) – aurait été utilisée en 1908 par Shao Yi[2].
Le terme « traité d'inégalité » peut être compris comme une reconnaissance de subordination : de même que l'on peut signer un « traité de paix », il est de fait possible pour une entité souveraine de signer un « traité d'inégalité », par lequel l'entité subjuguée reconnaît la domination étrangère sur un point particulier, et perd ainsi une partie de sa souveraineté. De toute évidence, un tel traité est le résultat d'une contrainte.
En réaction, le terme « traités inégaux » ne fait pas porter l'accent sur une renonciation à une souveraineté définie par le traité, mais sur le caractère inégalitaire, résultant de la contrainte initiale, par lequel le traité a été obtenu. En termes de droit romain, une telle contrainte s'apparente en effet à une clause léonine, par essence non équitable, et qui par elle-même rend nul le traité conclu - parce qu'un contrat juridiquement valide doit être conclu entre partenaires jouissant des mêmes libertés.
Traités imposés à la Chine
Dong Wang affirme qu'il n'y a pas d'accord sur le nombre de traités de type « inégal » signés par la Chine et les pays étrangers, les sources allant de plus de 1 000 à 500 en passant par 750[3]. Signés à l'issue de défaites militaires, beaucoup de leurs clauses sont unilatérales, et visent à imposer à la Chine une « ouverture » qu'elle refusait[4].
Les différents points de ces traités sont essentiels pour comprendre le qualificatif d'« inégaux »[4] :
- des enclaves territoriales sont concédées aux puissances étrangères, pour y établir leurs comptoirs, sous leurs propres législations[5] ;
- la puissance étrangère importe et exporte librement en Chine[6] ;
- un droit de séjour de missionnaire en Chine est instauré ;
- obtention de services consulaires compétents[7],[8].
Il en découle :
- le développement de tout type de commerce, notamment de l'opium ;
- le droit de la navigation intérieure[9] ;
- le droit légitime de monopoliser le marché ;
- les droits des travailleurs à l'étranger (appelés les coolies) ;
- le privilège d'extraterritorialité[7],[8].
Traités imposés à la Corée
Traités imposés au Japon pendant l'époque d'Edo
Traités imposés au Népal
Traité | Année | Pays imposant |
---|---|---|
Traité de Sugauli | 1816[67] | Empire britannique |
Traité de Titalia | 1817[67] | Empire britannique |
Traité Inde-Népal de paix et d'amitié | 1950[67] | Inde |
Traités imposés au Siam
Traité | Année | Pays imposant | Effet |
---|---|---|---|
Traité franco-siamois de 1893 | France | Le royaume de Luang Prabang devient le protectorat français du Laos, entrée dans l'Indochine française[68],[69]. |
Traités imposés au Tibet
Traité | Année | Pays imposant |
---|---|---|
Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet ou Traité de Lhassa |
1904 | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande[70] |
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet | 1951 | République populaire de Chine[71],[72],[73],[74],[75]. |
Traités imposés au Vietnam
Traité | Année | Pays imposant |
---|---|---|
Traité de Versailles | 1787 | Royaume de France |
Traité de Saigon | 1862 | Second Empire |
2e traité de Saigon (vi) | 1874 | France |
1er traité de Hué | 1883[24] | France |
2e traité de Hué | 1884[24] | France |
Traité de Tianjin (1885) Accord de Tien-Tsin 1884 |
1885[27] | France Dynastie Qing |
Autres traités inégaux
Le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité conclu sous la contrainte[76], on parle aussi de clause léonine d’un accord offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire. Exemples :
- Le traité imposé par la Grande-Bretagne au Portugal dès 1642 concernant le commerce avec le Brésil (alors colonie portugaise)[77].
- Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, élaboré à l'initiative des États-Unis et de l'ex-Union Soviétique interdit à tout État ne disposant pas déjà de l’arme nucléaire au moment de la signature du traité de développer son propre programme nucléaire militaire[78].
Notes et références
- (en) Xiaobing Li (président de la section d'histoire et de géographie et directeur de l'Institut du Pacifique occidental à l'université de l'Oklahoma central à Edmond), China at War : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2012, 605 p., en part. p. 468-469 (rubrique « Unequal Treaties »).
- (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, Lexington Books, 2005, 179 pages, p. 64 : « My surmise is that the Unequal Treaties entered the Chinese language in 1924, and was first used by Sun Yat-sen. Prior to this, bupingdeng zhi tiaoyue (treaty of inequality), a similar but not identical expression, was first used possibly in 1908 by Shao Yi. »
- (en) Dong Wang, « China's Unequal Treaties: Narrating National History » p. 2 : « Furthermore, there is no agreement about the actual number of treaties signed between China and foreign countries that should be counted as "unequal". Some claim that there were over 1,000 treaties, agreements, and conventions that fall into this category. Others put the figure at 745/ while others again put it at 500 ».
- « 2. Jusqu'en 1890 : le régime des traités inégaux ».
- (en) Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, Transaction Publishers, 372 pages, p. 1-2 : « The unequal treaties eroded China's prestige and abridged certain political and economic rights. The inequalities under the treaty terms, which the Chinese called national humiliations, are listed below: [...] Foreign concessions established in different localities [where] the foreign powers exercised extraterritoriality ».
- Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, op. cit. : « Direct control of Chinese customs by foreigners, including foreign control over tariff rates and tariff revenues ».
- (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, op. cit., p. 10 : « The most important features of the treaty rights ceded to foreign interest in China were low fixed tariffs, extraterritoriality, concessions and settlements (zujie, leased territories, and the non-reciprocal most-favored-nation clause (pianmian zuihuiguo daiyü) found in many instruments ».
- (en) Xiaobing Li, China at War : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2012, 605 p., en part. p. 468-469 (rubrique « Unequal Treaties ») : « The usual content of the unequal treaties included ceding territory, paying indemnities, concessions, extraterritoriality (consular jurisdiction), doing business and opening trading ports, providing most favored nation status, negotiating tariffs, and designating spheres of influence ».
- Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, op. cit. : « Right of coastal trade and the right of inland navigation ».
- (en) Caroline Courtauld, May Holdsworth et Simon Vickers, The Hong Kong Story, Hong Kong, New York, Oxford University Press, (ISBN 0-19-590353-6)
- Bernard d'Harcourt, « La Première ambassade de France en Chine », Revue des deux Mondes, vol. 39, , p. 654-673 (lire en ligne)
- (en) « The Opium Wars and the Unequal Treaties »
- (en) Kuo, Ping Chia, « Caleb Cushing and the Treaty of Wanghia, 1844 », The Journal of Modern History, vol. 5, no 1, , p. 34-54 (DOI 10.1086/235965)
- (sv) Herman Hofbert et al., Svenskt biografiskt handlexikon: alfabetiskt ordnade lefnadsteckningar af Sveriges namnkunniga män och kvinnor från reformationen till nuvarande tid, Stockholm, A. Bonnier, (OCLC 13256154)
- (en) William Frederick Mayers, Treaties between the empire of China and foreign powers : together with regulations for the conduct of foreign trade, conventions, agreements, regulations, etc, North China herald, limited, , 5e éd., 97–99 p. (lire en ligne)
- Xavier Luccioni, « Le problème persistant des « traités inégaux » », Le Monde diplomatique,
- (en) Kurt Bloch, « The Basic Conflict Over Foreign Concessions in China », Far Eastern Survey, vol. 8, no 10, , p. 111-116 (DOI 10.2307/3023092, lire en ligne)
- Henri Cordier, « Convention de paix additionnelle au traité de T’ien-Tsin conclue à Pe-King le 25 octobre 1860 », dans L’Expédition de Chine de 1860, Paris, Félix Alcan éditeur, , 436-440 p. (lire en ligne)
- Nguyen Van Phong Joseph, « Teng (Ssu Yu) The Taiping Rebellion and the Western Powers. A Comprehensive Survey », Archives de sciences sociales des religions, no 35, , p. 225-226 (lire en ligne) (compte rendu)
- Michael J. Strauss, chap. 3 « Historical Sources », dans Territorial Leasing in Diplomacy and International Law, 51–69 p. (DOI 10.1163/9789004293625_005)
- (en) Bobo Lo, « China and Russia: Common Interests, Contrasting Perceptions », CLSA Asia–Pacific Markets Special Report, no May, (lire en ligne)
- Signé a Tien-tsin le 10 octobre 1864(en) « Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Transmitted to Congress, With the Annual Message of the President, December 1, 1873 »
- (en) Dong Wang, « China's Unequal Treaties: Narrating National History » p. 139
- (en) François Guillemot, Unequal colonial treaties in Indochina, Lyon, Institut d'Asie Orientale, (présentation en ligne)
- wikisource:Traité de Hué (1884)
- Albert Billot, L’affaire du Tonkin : histoire diplomatique du l’établissement de notre protectorat sur l’Annam et de notre conflit avec la Chine, 1882–1885, par un diplomate, Paris, J. Hetzel, (lire en ligne)
- « Treaty of Peace, Friendship and Commerce between China and France », sur npm.gov.tw « The treaty in which the Ch'ing Court forfeits its suzerainty over Vietnam to France, which inspires Dr. Sun Yat-sen to pursue revolutionary course against the Ch'ing Empire. »
- wikisource:zh:中英缅甸条款
- (zh) « 1887年《中葡和好通商條約》國際法簡析 » (version du 18 mars 2005 sur l'Internet Archive), sur Archive archive.org de macaudata.com
- wikisource:zh:中英藏印條約
- (en) « Treaty series No. 35 1908 - Régulations respecting Trade in Tibet (amending those of december 5, 1893), concluded between The United Kingdom, China, and Tibet, Signed at Calcutta, April 20, 1908 [Ratifications exchanged at Peking, October 14, 1908. »
- (en + zh) « Extension of Hong Kong Territory », sur Université de Hong Kong, (Reproduction du traité)
- wikisource:zh:旅大租地條約
- wikisource:zh:中法互定广州湾租界条约
- (en) Melvyn C. Goldstein, Governing China's Multiethnic Frontiers, University of Washington Press, , 304 p.
- Wikisource:en:Twenty-One Demands
- Korean Mission to the Conference on the Limitation of Armament, Washington, D.C., 1921–1922. (1922). Korea's Appeal to the Conference on Limitation of Armament, p. 33. sur Google Livres; excerpt, Treaty Between Japan and Korea, dated February 26, 1876.
- Korean Mission, p. 29. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between the United States and Korea. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated May 22, 1882."
- Moon, Myungki. "Korea-China Treaty System in the 1880s and the Opening of Seoul: Review of the Joseon-Qing Communication and Commerce Rules , Journal of Northeast Asian History, Vol. 5, No. 2 (décembre 2008), p. 85–120.
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Germany and Korea. Treaty of Amity and Commerce dated November 23, 1883."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Great Britain and Korea… dated November 26, 1883."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Russia. Treaty of Amity and Commerce dated June 25, 1884."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Italy. Treaty of Friendship and Commerce dated June 26, 1884."
- Yi, Kwang-gyu and Joseph P. Linskey. (2003). Korean Traditional Culture, p. 63. sur Google Livres; excerpt, "The so-called Hanseong Treaty was concluded between Korea and Japan. Korea paid compensation for Japanese losses. Japan and China worked out the Tien-Tsin Treaty, which ensured that both Japanese and Chinese troops withraw from Korea."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and France. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated June 4, 1886."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Austria. Treaty of Amity and Commerce dated July 23, 1892."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Belgium. Treaty of Amity and Commerce dated March 23, 1901."
- Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Denmark. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated July 15, 1902."
- Korean Mission, p. 34. sur Google Livres; excerpt, "Treaty of Alliance Between Japan and Korea, dated February 23, 1904."
- Note that the Korean Mission to the Conference on the Limitation of Armament in Washington, D.C., 1921–1922 identified this as "Treaty of Alliance Between Japan and Korea, dated February 23, 1904"
- Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 22, 1904."
- Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated August 22, 1904"
- Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated April 1, 1905."
- Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated April 1, 1905"
- Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 13, 1905."
- Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated August 13, 1905"
- Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated November 17, 1905."
- Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated November 17, 1905"
- Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated July 24, 1907."
- Korean Mission, p. 36. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 20, 1910."
- (en) Michael R. Auslin, Negotiating with Imperialism: The Unequal Treaties and the Culture of Japanese Diplomacy, 2004, p. 17. sur Google Livres.
- Auslin, p. 30. sur Google Livres.
- Auslin, pp. 1, 7. sur Google Livres.
- Auslin, p. 214. sur Google Livres.
- Auslin, pp. 47–48. sur Google Livres.
- Auslin, p. 71. sur Google Livres.
- (en) Ranjit Bhushan, Maoism in India and Nepal, Garland Science, , 252 p. (ISBN 978-0-8153-7607-1, lire en ligne), chap. 7 (« Prachanda »), p. 171
- http://hmongstudies.org/BensonHSJ16.pdf page=2
- wikisource:fr:Le Traité Franco-Siamois
- (en) N. Subramanya, Human Rights and Refugees, p. 26
- (en) Claude Arpi, Born in Sin: The Panchsheel Agreement : the Sacrifice of Tibet, p. 44
- (en) Warren W. Smith Jr, China's Tibet - Autonomy Or Assimilation?, 2008 , Rowman & Littlefield, (ISBN 978-0742539891), p. 186 : « The Seventeen-Point Agreement was characterized as an unequal treaty of the type that the Chinese themselves frequently condemned as having been imposed upon China by foreign imperialists in the past. »
- (en) R.S. Chaurasia, History of Modern China, 2004, p. 335
- (en) Robert McCorquodale, Nicholas Orosz, Tibet, the Position in International Law: Report of the Conference of International Lawyers on Issues Relating to Self-Determination and Independence for Tibet, London 6-10 January 1993, 1994, p. 124
- (en) Information Office, Central Tibetan Secretariat, An Outline of Tibetan History in Tibetan National Uprising Day: 20th Anniversary of 10th March 1959, 14e dalaï-lama, Information Office, Central Tibetan Secretariat, 1979, p. 17 : « But even under this notorious unequal treaty, the Chinese guaranteed internal autonomy of the Tibetan Government, freedom of religion and the preservation of the status of the Dalai Lama. »
- (en) « Unequal treaties », sur Oxford Reference (consulté le ).
- Independence in Latin America: Contrasts and Comparisons, Richard Graham, University of Texas Press, 2013
- Accommodating Rising Powers: Past, Present, and Future, T.V. Paul, Cambridge University Press, 2016
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties : Narrating National History, Lanham (Md.), Lanham, Md.: Lexington Books, , 179 p. (ISBN 978-0-7391-2806-0) (review (en) Samuel Chan, « Review — China's Unequal Treaties: Narrating National History », The China Journal, Chicago, The University of Chicago Press, no 57, , p. 217-219 (DOI 10.2307/20066280, JSTOR 20066280))
- (en) Immanuel C. Y. Hsü, The Rise of Modern China, New York, Oxford University Press, , 239 p. (ISBN 0-19-501240-2)
- (en) Stuart S. Malawer, Imposed Treaties and International Law, William S Hein & Co, , 187 p. (ISBN 978-0-930342-07-4)
- (zh) 高放, 近现代中国不平等条约的来龙去脉, 南京, 南京社会科学,
- (zh) 张建华, 孙中山与不平等条约概念, 北京, 北京大学学报,
- (zh) 梁英明, 东南亚近现代史, 昆仑出版社, , 905 p. (ISBN 978-7-80040-794-9)
- (zh) 王栋, 中国的不平等条约 : 国耻与民族历史叙述, 复旦大学出版社, , 202 p. (ISBN 978-7-309-08172-5)
- (zh) 同春芬, 转型时期中国农民的不平等待遇透析, 社会科学文献出版社, , 324 p. (ISBN 978-7-80190-927-5)
- (ja) 糟谷憲一, 朝鮮の近代, 山川出版社, coll. « 世界史リブレット », , 90 p. (ISBN 978-4-634-34430-3)
- Édouard Guillon, Le Conflit franco-chinois (la guerre et les traités), d'après les documents officiels, par E. Guillon, Grenoble, A. Gratier, (BNF 34082930, lire en ligne)
Liens externes
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