accusatoire

De accusateur avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.

accusatoire \a.ky.za.twaʁ\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
   • Système, procédure accusatoire.
   • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. — (André Vitu, Procédure pénale, 1957)
   • On pense peut-être un peu trop que notre système est parfait et on tente de l'imposer aux autres (USAid a forcé les pays d'Amérique latine à remplacer le système inquisitoire par des systèmes accusatoires sans chercher à améliorer les systèmes en place) alors qu'il faudrait peut-être repenser ce qui pourrait mieux servir la justice. — (Unité anticorruption - Des objections majeures, Le Devoir.com, 21 février 2011)

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