comitologie

Mot dérivé de comité avec le suffixe -logie.

comitologie \kɔ.mi.tɔ.lɔ.ʒi\ féminin

1. (Union européenne) (Politique) Procédure de prise de décisions normatives européenne, par des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.
   • C’est pourquoi la comitologie est encadrée par une décision du Conseil du 13 juillet 1987, modifiée le 28 juin 1999. — (Jean-Marc Février, ‎Fabien Terpan, Les mots de l’Union européenne : droit, institutions, politique, 2004)
   • Le terme « comitologie » aurait été utilisé la première fois par C. Northcote Parkinson, la « science de la comitologie » étant pour lui l’étude des comités et de la façon dont ils fonctionnent. Toutefois, dans le contexte de l’Union européenne, la « comitologie » […] correspond aux procédures qui font intervenir des comités composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, via lesquelles les États membres peuvent exercer un certain droit de regard sur les pouvoirs d’exécution délégués à la Commission par le Conseil. — (OCDE , Études économiques de l’OCDE : Zone Euro 2002, Service des publications de l’OCDE, Paris, 2002, 216 p. ISBN 9789264294110, p. 165, note 79)

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