consultatif

Français

Étymologie

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Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin consultatif
\kɔ̃.syl.ta.tif\

consultatifs
\kɔ̃.syl.ta.tif\
Féminin consultative
\kɔ̃.syl.ta.tiv\
consultatives
\kɔ̃.syl.ta.tiv\

consultatif

  1. (Administration) Que l’on consulte ; qui est institué pour donner des avis, des conseils sur certaines matières sans que ses avis aient force de décision.
    • L’amghar était investi d'un pouvoir exécutif alors que la djemaâ possédait un pouvoir consultatif et se portait garante des coutumes et des relations intérieures et extérieures de la communauté.  (Jacques Gandini, Pistes du Maroc à travers l'histoire, tome 1 : Le Haut et le Moyen-Atlas, Extrem Sud/Serre Éditeur, 2006)
    • Les commissions consultatives dont l’avis doit être recueilli en application d’une disposition législative ou réglementaire peuvent faire part de leurs observations dans le cadre de la consultation prévue au présent article.  (Article L132-1 du Code des relations entre le public et l'administration → lire en ligne)
    • Avoir voix consultative : Avoir le droit de dire son avis, mais sans que cet avis soit compté dans les délibérations. → voir délibératif

Dérivés

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Homophones

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (consultatif), mais l’article a pu être modifié depuis.
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