document unique de marché européen
Français
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Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
document unique de marché européen | documents uniques de marché européen |
\dɔ.ky.mɑ̃ y.nik də maʁ.ʃe ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ |
document unique de marché européen \dɔ.ky.mɑ̃ y.nik də maʁ.ʃe ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin
- (Droit) Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics.
- Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type. — (Nohmana Khalid, « Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ? », Le Moniteur, publié sur le site www.lemoniteur.com (accès abonnés) le 18 mai 2015)
- Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers. — (Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, annexe I « Instructions »)
Traductions
- Allemand : Einheitliche Europäische Eigenerklärung (de) féminin, EEE (de) féminin
- Anglais : European Single Procurement Document (en), ESPD (en)
- Bulgare : единния европейски документ за обществени поръчки (bg), ЕЕДОП (bg)
- Croate : europsku jedinstvenu dokumentaciju o nabavi (hr)
- Danois : fælles europæiske udbudsdokument (da), ESPD (da)
- Espagnol : documento europeo único de contratación (es)
- Estonien : euroopa ühtne hankedokument (et)
- Finnois : yhteinen eurooppalainen hankinta-asiakirja (fi)
- Grec : Ευρωπαϊκό Ενιαίο Έγγραφο Προμήθειας (el), ΕΕΕΠ (el) EEEP
- Hongrois : egységes európai közbeszerzési dokumentum (hu)
- Italien : documento di gara unico europeo (it)
- Letton : eiropas vienotais iepirkuma procedūras dokuments (lv)
- Lituanien : Europos bendrojo viešųjų pirkimų dokumento (lt), EBVPD (lt)
- Maltais : Dokument Ewropew Uniku għall-Akkwist (mt)
- Néerlandais : Uniform Europees Aanbestedingsdocument (nl), UEA (nl)
- Polonais : jednolitego europejskiego dokumentu zamówienia (pl)
- Portugais : Documento Europeu Único de Contratação Pública (pt)
- Roumain : document european de achiziție unic (ro) masculin
- Slovaque : jednotný európsky dokument pre obstarávanie (sk)
- Slovène : enotni evropski dokument v zvezi z oddajo javnega naročila (sl)
- Suédois : europeiska enhetliga upphandlingsdokumentet (sv)
- Tchèque : jednotné evropské osvědčení pro veřejné zakázky (cs)
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