droit civil

Français

Étymologie

Composé de droit et de civil.
(Sens 2) Probablement calque de l’anglais civil law.

Locution nominale

SingulierPluriel
droit civil droits civils
\dʁwa si.vil\

droit civil \dʁwa si.vil\ masculin

  1. (Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
  2. (Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.

Synonymes

Système juridique :

  • droit continental (Plus courant)
  • droit romano-civiliste
  • droit romano-germanique
  • droit de tradition civiliste

Vocabulaire apparenté par le sens

Droit privé :

Système juridique :

Hyperonymes

Traductions

Prononciation

Voir aussi

  • droit civil figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.
  • droit civil sur l’encyclopédie Wikipédia
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