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Thésaurus:justice/français
Cette page contient un recueil de vocabulaire en français autour du thème « justice ». Ce recueil, appelé thésaurus, ne traite pas du mot lui-même, mais tente de fournir une liste de mots associés au thème dont vous pourriez avoir besoin et qui pourraient vous échapper.
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Organisation judiciaire
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Jugements
Intervenants
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- règlement intérieur
Rédaction des textes
Moyens (argumentation)
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- illégalité interne (moyens de légalité interne, irrégularité au fond)
- injustice
- insuffisance de motif
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- fraude fiscale
- procédure irrégulière
- qualification juridique erronée
- vice de forme
- violation de la loi
Sanction
Citations latines
- in limine litis, avant toute discussion
- fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout
- ultra petita, extra petita, au-delà de ce qui a été demandé se dit à propos d'un jugement qui va au delà de la demande.
- infra petita, omission de statuer pour exprimer que le tribunal a omis de prendre une décision sur un chef de la demande.
- omnia petita, obligation qui est faite au juge de répondre à tous les points des demandes qui lui sont présentées.
- pacta sunt servanda, les conventions doivent être respectées
- jus gentium, droit des gens, devenus les droits de l’homme
- alea jacte est, le sort en est jeté, ou les dés sont jetés pour une entreprise aux conséquences risquées.
- dura lex sed lex, La loi est dure mais c’est la loi.
Latinismes
- jus naturale, droit naturel.
- res publica, État, intérêt général, république.
- Res Publica Franciae, République française.
- jus civile
Références
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