justice militaire

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justice militaire \ʒys.tis mi.li.tɛʁ\ féminin

1. (Droit) (Militaire) Ensemble des lois, en particulier les lois martiales, et des procédures juridiques, en particulier les cours martiales et les conseils de guerre, utilisées dans une armée en temps de guerre, comme en temps de paix.
   • La compétence définie, l'on se demande si les jugemens des conseils de guerre permanens seront soumis à un appel sur le fond. Je pense que ces deux degrés sont incompatibles avec la célérité qu'exige la justice militaire. — (Victor Foucher, De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre, Paris : chez Anselin & Pochard, 1825, p. 25)
   • La justice militaire brésilienne trouve son fondement juridique dans la Constitution et dans la loi. Elle intègre, en outre, le pouvoir judiciaire. Les fondements juridiques de la justice militaire en droit positif brésilien peuvent être résumés comme suit : […]. — (Karia Martin-Chenut, Les Tribunaux militaires et Juridictions d'exception au Brésil, dans Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation: perspectives comparées et internationales, sous la direction d’Élisabeth Lambert-Abdelgawad, éditions des Archives contemporaines, 2007, p. 52)
   • […]; ils ne semblent pas non plus avoir médité cette légendaire citation de Georges Clemenceau, à l'exactitude proverbiale : "Il suffit d’ajouter 'militaire' à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n’est pas la justice, la musique militaire n’est pas la musique." — (Abdoulaye Sow, Étude Mauritanie, dans Les droits culturels au Maghreb et en Égypte: 1^re série d'observations, sous la direction de Souri Saad-Zoy & Johanne Bouchard, ONU/UNESCO, 2010, p. 237)
   • La faiblesse du nombre d'exécutions côté allemand est à mettre en relation avec l'importance, dans cette armée, des groupes primaires, fondés sur la solidarité des officiers avec leurs soldats. Les justices militaires alliées sont en fait plus barbares que celles de l'Allemagne et de l'Autriche. — (Odette Hardy-Hémery, Fusillé vivant: L'histoire fabuleuse de François Waterlot, ouvrier des mines, Éditions Gallimard, 2012)

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