inculpation

Emprunté au bas latin inculpatio.

inculpation \ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Action d’inculper.
   • Aujourd'hui les homélies misérables d'un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de texte à de nouvelles inculpations; […]. — (Danton, Déclaration de guerre aux Girondins, à la Convention, le 10 mars 1793 - Texte du Le Moniteur universel)
   • Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu'il n'éprouvait aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu'il voyait guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.357)
2. (En particulier) (France) (Droit) Mise en examen (jusqu'en 1993).
   • L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation. — (Éric Mathias, Procédure pénale, 2007)

• chef d’inculpation

• inculpation figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : police.

• France (Lyon) : écouter « inculpation »

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (inculpation), mais l’article a pu être modifié depuis.