mitoyenneté
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
mitoyenneté | mitoyennetés |
\mi.twa.jɛn.te\ |
mitoyenneté \mi.twa.jɛn.te\ féminin
- (Droit) Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare.
- La mitoyenneté d’un mur, d’un puits.
- Indices, preuves de mitoyenneté.
- La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil). — (Un mur séparatif est-il toujours mitoyen ?, Le Chasseur français, mai 2017)
Traductions
Prononciation
- France (Toulouse) : écouter « mitoyenneté »
Voir aussi
- mitoyenneté sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- « mitoyenneté », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mitoyenneté), mais l’article a pu être modifié depuis.
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