navette parlementaire
Français
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Étymologie
- → voir navette et parlementaire
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| navette parlementaire | navettes parlementaires |
| \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɜr\ | |
navette parlementaire \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɜr\ féminin
- (Figuré) (Législation) Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.
- La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Traductions
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