note de renseignements urbanistiques

Français

Étymologie
De note, renseignement et urbanistique.

Locution nominale

SingulierPluriel
note de renseignements urbanistiques notes de renseignements urbanistiques
\nɔt də ʁɑ̃.sɛ.ɲə.mɑ̃ yʁ.ba.nis.tik\

note de renseignements urbanistiques \nɔt də ʁɑ̃.sɛ.ɲə.mɑ̃ yʁ.ba.nis.tik\ féminin

  1. (Maroc) Document d’information délivré par l’Agence Urbaine qui précise l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur (schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, plan de développement de l’agglomération rurale…).

Abréviations

Références
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.