prévôtal

De prévôt et du suffixe adjectival -al.

prévôtal \pʁe.vo.tal\

1. Qui concerne la juridiction du prévôt.
   • Comment, au retour des princes légitimes, n’avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale ? — (Victor Hugo, Les Misérables, 1862)
   • Il s'était formé à cette époque non pas des tribunaux — la justice se respectait, elle n’ordonne pas l’assassinat des innocents, — mais des cours prévôtales. — (Réponse de M. Raspail père à l'avocat général, lors du procès de François-Vincent Raspail le 12 février 1874)
2. (Spécialement) (Militaire) Relatif à la police générale des armées.
   • On institua des cours prévôtales ayant droit de traduire à leur barre tous les citoyens, et dont les arrêts étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
   • La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation :
     3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux. — (Article L1, Code de justice militaire (nouveau), France, 2009)
3. (Figuré) Qui est sans appel

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (prévôtal), mais l’article a pu être modifié depuis.