Désormais obligatoire pour accéder à de nombreux lieux de loisirs et de culture, tout le monde se préoccupe de savoir comment se procurer le « pass sanitaire » pour retourner à certaines activités plus librement. À quoi sert-il ? Comment l'obtenir ? Comment l'utiliser ? Quel document contient-il ?

Partie 1
Partie 1 sur 6:
Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

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    Sésame ouvre-toi ! Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est devenu le sésame pour pouvoir circuler ou voyager librement. Cet outil qui prend la forme d'un code QR [1] , est un indispensable pour retourner à une vie presque normale. En effet, vous aurez désormais besoin de ce pass pour vous rendre dans des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
    • À compter du mois d'aout 2021, le « pass sanitaire » sera étendu dans de nombreux lieux comme les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médicosociaux, ainsi qu'aux voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
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Partie 2
Partie 2 sur 6:
Les conditions et modalités du « pass sanitaire »

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    Le pass s'applique dès l'âge de 12 ans. Repoussé pour les jeunes de 12 ans à 17 ans, il s'appliquera à compter du 30 septembre 2021 dans les lieux exigés. Les touristes étrangers doivent également se soumettre à ce « pass sanitaire » pour accéder aux lieux où il est exigé. Le « pass sanitaire » possède deux dispositifs :
    • le « pass sanitaire » activités mis en place pour limiter la propagation du virus et diminuer les risques de contamination en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
    • le « pass sanitaire » voyage mis en œuvre pour sécuriser l'entrée sur le territoire métropolitain et faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Partie 3
Partie 3 sur 6:
Comment l'obtenir ?

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    Faites-vous vacciner. Le « pass sanitaire » correspond à la preuve en format numérique ou papier de votre statut vaccinal contre la Covid 19 [2] . Pour se le procurer, il faut :
    • se faire vacciner avec un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection ;
    • présenter un test PCR [3] ou antigénique négatif du Covid 19 de moins de 48 heures ou présenter un certificat de rétablissement du Covid d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois si vous n'êtes pas vacciné.
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    Tous les tests génèrent une preuve. Elle peut être imprimée ou envoyée par mail ou SMS au patient. Celle-ci peut être également importée par le patient via l'application « TousAntiCovid », en scannant le QR Code situé sur le document en format papier ou PDF ou en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui importera directement le résultat du test dans « TousAntiCovid » Carnet.
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Partie 4
Partie 4 sur 6:
Les cas particuliers

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    Les deux injections sont nécessaires pour obtenir son pass sanitaire. Néanmoins, dans le cas où vous avez été vacciné avec une seule dose suite à une contamination par le Covid-19 et que votre parcours vaccinal n'est pas indiqué comme complet, vous pouvez vous rapprocher de votre médecin traitant ou de celui qui a réalisé l'injection muni d'un justificatif de contamination. Il pourra noter votre vaccination comme complète.
    • Si vous êtes Français, mais vacciné à l'étranger avec un des produits reconnus par l'Union européenne, une procédure spécifique a été mise en place par le ministère des Affaires étrangères pour vous permettre d'obtenir votre pass sanitaire. Le détail est disponible sur leur site.
    • Une procédure similaire a également été mise en place pour les touristes étrangers, vaccinés hors de l'Union européenne et de passage en France.

Partie 5
Partie 5 sur 6:
Les risques encourus en cas de fraude

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    Ne trichez pas ! De lourdes sanctions sont prévues si vous ne présentez pas de pass sanitaire ou que vous utilisez un pass de manière frauduleuse appartenant à autrui. En effet, si vous ne respectez pas les mesures, vous serez sanctionné par une amende maximale de 750 euros et 135 euros d'amende forfaitaire. Plus la fraude se produit, plus le montant de la sanction s'élève, somme qui grimpe à 1 500 euros pour le montant maximal et forfaitisé à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours. Au bout d'une troisième violation en 30 jours, le contrevenant encourt six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende !
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Partie 6
Partie 6 sur 6:
Récupérer son pass en cas de perte

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    Pas de panique ! Si vous avez perdu votre pass sanitaire, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Assurance maladie « attestation-vaccin.ameli.fr », en vous connectant à votre espace personnel. Cliquez ensuite sur l'onglet « Attestation vaccin » pour récupérer votre pass sanitaire. Si ce document repose sur un test PCR négatif ou sur un certificat de rétablissement de la Covid-19, le site SI-DEP conserve les tests de dépistage de moins de trois mois. Cette plateforme est accessible par le biais de FranceConnect avec les identifiants utilisés pour le site des impôts ou ceux de l'Assurance maladie.
    • Il est également possible de récupérer votre document chez votre médecin ou auprès d'une pharmacie.

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Catégories: COVID 19
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