Élections législatives néerlandaises de 2021

Le Premier ministre Mark Rutte démissionne le 15 janvier 2021 afin d'éviter le vote d'une probable motion de censure au Parlement à la suite d'un scandale de fausses allégations de fraudes aux allocations familiales. L'affaire révèle que plus de 11 000 familles, accusées à tort de ces fraudes, ont été contraintes à rembourser de manière rétroactives les allocations perçues sur plusieurs années de 2013 à 2019, soit des dizaines de milliers d'euros. Les révélations, portées notamment par le représentant Pieter Omtzigt, touchent directement le gouvernement en place : de haut fonctionnaires dont certains ministres de Mark Rutte ayant eu connaissance de ces dysfonctionnements mais choisis d’étouffer l'affaire. Le scandale provoque plusieurs démissions, dont celle du ministre des Affaires économiques Eric Wiebes, qui se retire définitivement de la vie politique, tandis que le chef de file du Parti travailliste (PvdA) Lodewijk Asscher, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi sous le précédent gouvernement, quitte la tête du parti[2]^,[3].

Un véhicule incendié lors des émeutes de janvier à Rotterdam.

Le gouvernement démissionnaire continue notamment à gérer la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, dont la « seconde vague » intervient début janvier 2021. Après avoir initialement refusé de restreindre les mouvements de la population, mettant en avant la capacité des citoyens à respecter les règles sans « être traités comme des enfants », le gouvernement finit le 23 janvier par instaurer un couvre-feu de 21 h du soir à 4 h 30 du matin, assorti d'une fermeture des établissements scolaires, bars, restaurants et tout autre magasin déclaré non essentiel. Cette volte-face, qui intervient quelques jours à peine après le scandale ayant mené à la chute du gouvernement, est très mal accueillie par la population. Le pays connaît alors plusieurs jours de violentes manifestations, qui tournent dans plusieurs villes en émeutes, les pires aux Pays-Bas depuis plus de 40 ans[4]. Un centre de dépistage est incendié et un autre visé par une bombe artisanale, causant d'important dégâts matériels sans faire de victimes. Le gouvernement finit le 1^er mars par assouplir ses mesures restrictives en ré-ouvrant notamment les services de contact ainsi que les établissements scolaires, mais sans effets immédiats sur les manifestations, qui se poursuivent courant mars[5]^,[6]^,[7].

Afin de minimiser les risques sanitaires, les élections sont exceptionnellement étalées sur une période de trois jours du 15 au 17 mars, permettant une plus faible concentration d'électeurs présents simultanément dans les bureaux de vote. Des dérogations au couvre-feu sont mises en place pour les personnes ne pouvant voter que le soir, ainsi que celles participant à l'organisation et au dépouillement du scrutin[8]^,[9].

Pour être autorisés à voter, les électeurs doivent être équipés d'un masque, qu'ils doivent temporairement retirer devant l'assesseur lors du contrôle d'identité[10]. Les bureaux de vote sont aménagés pour permettre de garder une distance de 1,5 mètre entre les individus[10], tandis que les assesseurs portent des gants jetables[10]^,[8]^,[9]. En outre, le vote par correspondance est ouvert sans condition aux électeurs âgés de 70 ans et plus[11].

Les élections voient progresser deux des quatre partis du cabinet Rutte III : le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) gagne un siège, les Démocrates 66 (D66) en gagnent cinq, l'Union chrétienne (CU) reste stable, tandis que l'Appel chrétien-démocrate (CDA) perd quatre sièges[22]^,[23]. Ainsi, pour la première fois depuis élections de 1998, une coalition sortante conserve une majorité de sièges. Les D66 réalisent le meilleur résultat de leur histoire en atteignant pour la première fois la deuxième place avec 24 sièges. Mark Rutte, Premier ministre depuis 2010 et tête de liste du VVD, devient la première tête de liste à remporter quatre élections législatives de suite. Le Forum pour la démocratie (FvD) réalise la meilleure évolution depuis les élections de 2017, passant de deux à huit sièges et quadruplant ainsi sa présence parlementaire[22]^,[24].

Par ailleurs, la Seconde Chambre intègre quatre nouveaux partis, JA21, Volt, le Mouvement agriculteur–citoyen et BIJ1, pour un total de dix-sept partis représentés, un record en plus d'un siècle. Il faut alors remonter aux élections de 1918 pour atteindre un nombre aussi élevé de partis[25].

Les trois grands partis de gauche — Parti socialiste (SP), Parti travailliste (PvdA) et Gauche verte (GL) — totalisent moins de 20 % des voix[26]. Selon le politologue Cas Mudde, le déclin constant de la gauche depuis 2006 s'explique principalement par un agenda médiatique dominé par les questions sociétales, en particulier identitaires, au détriment des enjeux économiques et sociaux[27].

Au vu des résultats, au moins quatre formations sont nécessaires pour former un gouvernement majoritaire à la Seconde Chambre, Mark Rutte ayant annoncé durant la campagne exclure toute coalition avec le FvD ou le PVV[28].

Dès le lendemain de l'élection, le 18 mars, Mark Rutte se déclare ouvert à la possibilité d'une coalition avec les D66. Le même jour, la chef de groupe parlementaire à la Première Chambre Annemarie Jorritsma (VVD) et la ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume Kajsa Ollongren (D66) sont nommées « exploratrices » (verkenners) par la présidente de la Seconde Chambre Khadija Arib[29]. Celles-ci doivent soumettre à la Seconde Chambre un rapport sur les possibilités de coalition. Les deux partis ont alors deux voies principales pour former leur coalition : ou bien une alliance avec la CDA et un quatrième partenaire soit de gauche (PvdA, GL ou SP) soit de droite (CU, JA21) afin d'atteindre la majorité, ou bien une coalition dite violette élargie avec les deux autres partis de centre gauche (PvdA et GL). Contrairement à 2017, le VVD ne ferme pas la porte à une alliance avec le SP, bien que les différences avec les partis libéraux et socialistes soient notoires, notamment dans le domaine de la santé.

Parmi les formations mineures, le nouveau parti europhile Volt ne cherche pas à entrer au gouvernement. Les animalistes du PvdD se disent susceptibles d'intégrer une coalition libérale de gauche, tandis que le chef de file du SGP, Kees van der Staaij, qui considère la participation de son parti improbable, se prononce en faveur d'une coalition de centre droit. Mark Rutte annonce le 23 mars vouloir en premier lieu tenter une alliance avec les Démocrates 66, l'Appel chrétien-démocrate et JA21. Ce dernier, issu d'une scission du FvD, compte huit sénateurs et permettrait ainsi de se rapprocher d'une majorité dans les deux chambres du Parlement. Ses positions sont cependant éloignées de celles des Démocrates 66 sur l'Union européenne, l'immigration et l'avortement[30]. En cas d'échec, une reconduction du gouvernement quatripartite actuel (cabinet Rutte III) serait tentée, malgré les divergences entre l'Union chrétienne et les Démocrates 66 sur les questions éthiques, notamment l'avortement et l'euthanasie. Enfin, Rutte envisage un gouvernement avec les partis de gauche (GL et PvdA) en dernier recours.

Le 25 mars, Jorritsma et Ollongren présentent leur démission en raison de la fuite dans la presse d'éléments confidentiels évoqués lors des discussions avec les chefs de file de partis. Les ministres Tamara van Ark (en) (VVD) et Wouter Koolmees (D66) sont désignés pour leur succéder[31].

Pieter Omtzigt

Cette période de négociation est marquée par une crise parlementaire. Lors de la précédente fuite de documents, Mark Rutte nie en effet catégoriquement l’attribution des postes figurant dans la presse, dont notamment celle de Pieter Omtzigt, affecté selon la fuite à une « position ailleurs » plutôt qu'à un ministère. En jouant un rôle clé dans les révélations sur le scandale de fausses allégations de fraudes aux allocations familiales de janvier, ce dernier s'était révélé particulièrement critique du Premier ministre, conduisant à des soupçons de tentative de mise à l'écart d'Omtzigt de la part de Rutte, qui dément avoir évoqué son affectation[32]. Or, Annemarie Jorritsma et Kajsa Ollongren se voient forcées lors d'un débat parlementaire à la seconde chambre de rendre publics leurs notes, dont le contenu démontre que Rutte avait bien évoqué directement le sujet de l'attribution ou non d'un portefeuille à Omtzigt. Accusé de mensonge, le Premier ministre revient alors sur ses déclarations et soutient s'être « trompé de souvenirs ». Le scandale politique qui s'ensuit amène à l'annulation de la mission de van Ark et Koolmees, ainsi qu'a une motion de défiance déposées par l'opposition, soutenue par l'ensemble des partis hormis le VVD de Rutte. Ce dernier reste néanmoins à son poste en tant que Premier ministre par intérim, la Chambre n'ayant pas désignée de remplaçant[33]^,[34].

Les négociations sont par la suite confiées le 6 avril à l'ancien président travailliste de la Première Chambre Herman Tjeenk Willink (nl), puis le 12 mai à la présidente travailliste du Conseil économique et social, Mariëtte Hamer (nl), qui supervise des pourparlers entre les partis à partir du 17 août, avant de constater leur échec. Avant de rendre son mandat le 2 septembre, Hamer suggère la formation d'un gouvernement minoritaire composé du VVD, des D66 et du CDA[33].

Le libéral Johan Remkes nommé à son tour informateur le 7 septembre, prend le 28 le contre pieds de sa prédécesseure en annonçant qu'un gouvernement minoritaire n'est pas souhaitable, et que de nouvelles élections doivent être envisagées[33]. La perspective d'un scrutin anticipé amène immédiatement les D66 à revenir publiquement sur leur opposition à des négociations avec la CU, ce qui permet à Remkes de conclure deux jours plus tard son rapport final sur la recommandation d'un renouvellement du gouvernement de coalition sortant[33]. Le 30, les quatre partis composant la coalition sortante annoncent être d'accord pour négocier sa poursuite[35].

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