Liste des anciennes communes de l'Ariège

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de l'Ariège qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

L'information avant 1943 peut être incomplète.

Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Aulos-Sinsat Sinsat commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018[Off. 1] 1er janvier 2019
Aulos
Val-de-Sos Vicdessos commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 16 juillet 2018[Off. 2] 1er janvier 2019
Goulier
Sem
Suc-et-Sentenac
Bordes-Uchentein Les Bordes-sur-Lez commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 4 août 2016[Off. 3] 1er janvier 2017
Uchentein
Saint-Jean-de-Verges Saint-Jean-de-Verges fusion simple Arrêté préfectoral du 16 mai 1974[Off. 4] 1er janvier 1975
Villeneuve-du-Bosc
Tarascon-sur-Ariège Tarascon-sur-Ariège fusion association

(dissoute en 1981, pour Cazenave)

Arrêté préfectoral du 30 mars 1973[Off. 5] 1er avril 1973
Banat
Cazenave-Serres-et-Allens

(commune rétablie en 1981)

Soueix Soueix fusion association

(fusion simple depuis 2015)

Arrêté préfectoral du 30 décembre 1972[Off. 6] 1er janvier 1973
Rogalle
Dun Dun fusion association

(fusion simple depuis 2003)

Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972[Off. 7] 1er janvier 1973
Engraviès
Merviel
Senesse-de-Senabugue
Bonac-Irazein Bonac-sur-Lez fusion Arrêté préfectoral du 16 octobre 1970[Off. 8] 1er janvier 1971
Irazein
Oust Oust fusion Arrêté préfectoral du 1er juillet 1969[Off. 9] 15 juillet 1969
Vic-d'Oust
Mercus-Garrabet Mercus-Garrabet fusion Arrêté préfectoral du 26 janvier 1965[Off. 10] 15 février 1965
Amplaing
Auzat Auzat fusion Arrêté préfectoral du 14 décembre 1964[Off. 11] 1er janvier 1965
Saleix
Saint-Victor-Rouzaud Saint-Victor fusion Décret impérial du 17 novembre 1865
Rouzaud
Capoulet-et-Junac Capoulet fusion Loi du 14 juillet 1851
Junac
Cazenave-Serres-et-Allens Cazenave fusion Loi du 28 juillet 1849
Serres-et-Allens
Bédeilhac-et-Aynat Bédeilhac fusion Ordonnance royale du 17 décembre 1828
Aynat
Castelnau-Durban Castelnau-Durban fusion Ordonnance royale du 3 août 1826
Cert
Le Mas-d'Azil Le Mas-d'Azil fusion Entre 1790 et 1794
Raynaude

Créations

Nouvelle commune Commune impactée Mode de création Décision Date d'effet
Cazenave-Serres-et-Allens Tarascon-sur-Ariège Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 26 novembre 1980[Off. 12] 1er janvier 1981
Sainte-Suzanne Saint-Ybars Démembrement Arrêté préfectoral du 18 septembre 1948[Off. 13] 1er janvier 1949
Arrien-en-Bethmale Bethmale Démembrement Loi du 18 février 1931
Durfort Villeneuve-Durfort Démembrement

et suppression

Loi du 5 avril 1929
Villeneuve-du-Latou
L'Aiguillon Bélesta Démembrement Loi du 4 mai 1926
Montseron Durban Démembrement Loi du 23 juin 1892
Lasserre Tourtouse-et-Lasserre Démembrement Loi du 27 février 1888
Montardit
Troye Saint-Quentin Démembrement Arrêté préfectoral du 28 juin 1870
Biert Massat Démembrements Loi du 12 février 1851
Le Port
Burret Le Bosc Démembrement Ordonnance royale du 28 juin 1833


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Montgaillard Montgailhard Décret du 30 décembre 2021[Off. 14]
Soueix Soueix-Rogalle Décret du 5 août 1992[Off. 15]
Illat Ilhat Décret du 30 janvier 1987[Off. 16]
Prat-et-Bonrepaux Prat-Bonrepaux Décret du 13 avril 1983[Off. 17]
Sentaraille Lorp-Sentaraille Décret du 4 août 1971[Off. 18]
Goulier-et-Olbier Goulier Arrêtés préfectoraux du

10 février 1965 et du 2 avril 1965[Off. 19]

Montégut Montégut-en-Couserans Décret du 10 mai 1962[Off. 20]
Castillon Castillon-en-Couserans Décret du 16 octobre 1958[Off. 21]
Daumazan Daumazan-sur-Arize
Lézat Lézat-sur-Lèze
Sainte-Croix Sainte-Croix-Volvestre
Serres Serres-sur-Arget
Tarascon Tarascon-sur-Ariège
Troye Troye-d'Ariège Décret du 8 mai 1938[Off. 22]
Aulus Aulus-les-Bains Décret du 11 janvier 1938[Off. 23]
Saint-Quentin Saint-Quentin-la-Tour Décret du 4 janvier 1938[Off. 24]
Durban Durban-sur-Arize Décret du 6 décembre 1936[Off. 25]
Ferrières Ferrières-sur-Ariège Décret du 3 décembre 1936[Off. 26]
Montjoie Montjoie-en-Couserans
Rieux Rieux-de-Pelleport
Roquefort Roquefort-les-Cascades
Savignac Savignac-les-Ormeaux
Thouars Thouars-sur-Arize
Campagne Campagne-sur-Arize Décret du 9 mars 1933
Mérens Mérens-les-Vals Décret du 8 janvier 1932
Rabat Rabat-les-Trois-Seigneurs Décret du 15 août 1931
L'Hospitalet L'Hospitalet-près-l'Andorre Décret du 20 février 1928
Montégut Montégut-Plantaurel Décret du 25 octobre 1921
Saint-Jean Saint-Jean-du-Castillonnais Décret du 29 janvier 1921
Vilhac-et-Aiguilhanes Lesparrou Décret du 14 octobre 1915
Les Allemans La Tour-du-Crieu
Mercus Mercus-Garrabet Décret du 14 mars 1900
Portes Manses Décret du 17 mars 1899
Ax Ax-les-Thermes Décret du 24 décembre 1888
Tourtouse-et-Lasserre Tourtouse Loi du 27 février 1888
Carla-le-Comte Carla-Bayle Décret du 31 octobre 1879
Cazal-des-Faures Moulin-Neuf Décret du 13 novembre 1876
Ornolac Ornolac-Ussat-les-Bains Décret du 15 juillet 1874
Les Bordes Les Bordes-sur-Lez Décret du 3 décembre 1873
Les Bordes Les Bordes-sur-Arize Décret du 21 novembre 1872
Durfort Villeneuve-Durfort Ordonnance royale du 8 février 1832

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Décision
Saint-Victor-Rouzaud Artix 6 habitants

Superficie de 27 ha 32 a 89 ca

Décret du 18 août 1998[Off. 27]
Goulier-et-Olbier Auzat Section d'Olbier

28 habitants

Arrêtés préfectoraux du

10 février 1965 et du 2 avril 1965[Off. 19]

Balaguères Engomer Hameau du Vignau Loi du 23 juillet 1933
Pailhès Madière Section de la Serre-d'Unjadel Loi du 9 juillet 1845
Canens (Haute-Garonne) Sieuras Territoire de la Nogarède Loi du 13 juin 1841

Modifications de limites départementales

La commune de ... ... est transférée dans le département de ... précisions Décision
Ausseing Haute-Garonne Loi du 11 février 1791[1]
Belbèze-en-Comminges Haute-Garonne Belbèse en 1791.
Inclut alors Escoulis, commune détachée en 1953.
Loi du 11 février 1791[1]
Cassagne (Haute-Garonne) Haute-Garonne Cassaigne en 1791 Loi du 11 février 1791[1]
Marsoulas Haute-Garonne Loi du 11 février 1791[1]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationD - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbanteD/Fdate de la décisiondate d'effet
Engraviès 09112 Arrêté préfectoral du Dun F Arrêté préfectoral du
Merviel 09191
Senesse-de-Senabugue 09288
Rogalle 09248 Arrêté préfectoral du Soueix[Note 1],[Off. 15]
Banat 09036 Arrêté préfectoral du Tarascon-sur-Ariège
Cazenave-Serres-et-Allens 09092 D Arrêté préfectoral du

Annexes

Notes

  1. Soueix a pris par la suite le nom de Soueix-Rogalle (décret du avec effet au )

Références officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aulos-Sinsat », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Sos », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bordes-Uchentein », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  4. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6419 (lire en ligne )
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4637 (lire en ligne )
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1247 (lire en ligne )
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 502 (lire en ligne )
  8. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10918 (lire en ligne )
  9. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7648 (lire en ligne )
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1484 (lire en ligne )
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2036 (lire en ligne )
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire, , p. NC 1420 (lire en ligne )
  13. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 343 (lire en ligne)
  14. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  15. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
  16. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1330 (lire en ligne )
  17. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire, , p. NC 3791 (lire en ligne )
  18. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7972 (lire en ligne )
  19. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4074 (lire en ligne )
  20. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771 (lire en ligne )
  21. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ariège », Journal officiel de la République française, , p. 9603 (lire en ligne )
  22. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 5533 (lire en ligne)
  23. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1082 (lire en ligne)
  24. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 661 (lire en ligne)
  25. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 236 (lire en ligne)
  26. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13261 (lire en ligne)
  27. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 12769 (lire en ligne )

Sources

  • Portail de l’Ariège
  • Portail des communes de France
  1. “Les communes de Marsoulas, Cassaigne, Belbèse & Ausseing, sont distraites du département de l'Arriège & du district de Saint-Girons ; elles seront incorporées au département de la haute Garonne, district de Saint-Gaudens, canton de Saliez.” "LOI Portant établissement de Juges de commerce & de paix, & réunion de Municipalités sur les pétitions des départemens de Rhône & Loire, de la Côte d'Or, du Var, du Finistère, de la Seine inférieure, de la haute Loire, de Seine & Marne, de Saône & Loire, & de la haute Garonne." Donnée à Paris, le 11 Février 1791. La Loi de la Révolution française 1789-1799.
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