Communauté d'agglomération de Haguenau

La communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) est une communauté d'agglomération française située dans la collectivité européenne d'Alsace. Elle fait partie du pôle métropolitain d'Alsace qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes.

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Communauté d'agglomération de Haguenau
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté d'agglomération
Siège Haguenau
Communes 36
Président Claude Sturni (DVD)
Date de création
Code SIREN 200067874
Démographie
Population 96 736 hab. (2018)
Densité 242 hab./km2
Géographie
Superficie 399,20 km2
Localisation
Liens
Site web agglo-haguenau.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Créée le , elle regroupe trente-six communes et près de 96 000 habitants. Elle est présidée par Claude Sturni depuis le .

    Historique

    La communauté d'agglomération de Haguenau est créée par un arrêt préfectoral du et voit le jour le . Elle est le fruit de la fusion de quatre intercommunalités : les communautés de communes de la région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la région de Brumath et du Val de Moder.

    Cette réforme institutionnelle s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Haguenau
    (siège)    		 67180 Haguenoviens 182,59 35 196 (2019) 193
    Batzendorf 67023 Batzendorfois 6,74 978 (2019) 145
    Bernolsheim 67033 Bernolsheimois 3,39 602 (2019) 178
    Berstheim 67035 Berstheimois 3,09 444 (2019) 144
    Bilwisheim 67039 Bilwisheimois 2,56 515 (2019) 201
    Bischwiller 67046 Bischwillérois 17,25 12 746 (2019) 739
    Bitschhoffen 67048 Bitschhoffenois 2,54 460 (2019) 181
    Brumath 67067 Brumathois 29,54 10 081 (2019) 341
    Dauendorf 67087 Dauendorfois 7,63 1 439 (2019) 189
    Donnenheim 67100 Donnenheimois 3,76 352 (2019) 94
    Engwiller 67123 Engwillerois 3,74 494 (2019) 132
    Hochstett 67203 Hochstettois 2,13 384 (2019) 180
    Huttendorf 67215 Huttendorfois 4,4 497 (2019) 113
    Kaltenhouse 67230 Kaltenhousiens 3,72 2 450 (2019) 659
    Kindwiller 67238 Kindwillerois 5,97 638 (2019) 107
    Krautwiller 67249 Krautwillerois 1,48 239 (2019) 161
    Kriegsheim 67250 Kriegsheimois 3,93 793 (2019) 202
    Mittelschaeffolsheim 67298 Mittelschaeffolsheimois 2,64 569 (2019) 216
    Mommenheim 67301 Mommenheimois 8,16 2 126 (2019) 261
    Morschwiller 67304 Morschwillerois 4,62 576 (2019) 125
    Niedermodern 67328 Niedermodernois 4,39 877 (2019) 200
    Niederschaeffolsheim 67331 Niederschaeffolsheimois 6,24 1 380 (2019) 221
    Oberhoffen-sur-Moder 67345 Oberhoffenois 14,25 3 497 (2019) 245
    Ohlungen 67359 Ohlungeois 8,39 1 305 (2019) 156
    Olwisheim 67361 Olwisheimois 2,96 500 (2019) 169
    Rohrwiller 67407 Rohrwillerois 2,95 1 613 (2019) 547
    Rottelsheim 67417 Rottelsheimois 2,39 297 (2019) 124
    Schirrhein 67449 Schirrheinois 6,49 2 258 (2019) 348
    Schirrhoffen 67450 Schirrhoffenois 0,63 695 (2019) 1 103
    Schweighouse-sur-Moder 67458 Schweighousiens 9,91 4 942 (2019) 499
    Uhlwiller 67497 Uhlwillerois 7,46 677 (2019) 91
    Uhrwiller 67498 Uhrwillerois 11,02 705 (2019) 64
    Val-de-Moder 67372 9,01 5 040 (2019) 559
    Wahlenheim 67510 Wahlenheimois 2,55 599 (2019) 235
    Wintershouse 67540 Wintershousiens 3,66 873 (2019) 239
    Wittersheim 67546 Wittersheimois 7,05 671 (2019) 95

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
    La communauté d'agglomération de Haguenau au sein du Grand Est.

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    65 90870 77875 52278 61386 91694 98295 58796 736
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[1])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé 84 route de Strasbourg, à Haguenau[2].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 75 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de conseillersCommunes
    23Haguenau
    8Bischwiller
    6Brumath
    3Schweighouse-sur-Moder, Val-de-Moder
    2Oberhoffen-sur-Moder
    1 (+1 suppléant)les 30 autres communes

    Présidence

    Le , Claude Sturni est réélu président de la CAH lors de la séance d'installation qui s'est tenu à l'espace sportif Sébastien LOEB le 11 juillet 2020.

    Période Identité Étiquette Qualité
    Depuis le 9 janvier 2017 Claude Sturni DVD Maire de Haguenau (2008 → )
    Député de la 9e circonscription du Bas-Rhin (2012 → 2017)

    Compétences

    La communauté d'agglomération de Haguenau exerce, comme toutes les autres intercommunalités de ce type, les compétences suivantes :

    • le développement économique et le tourisme ;
    • l'aménagement de l’espace et la mobilité ;
    • l'habitat et la politique de la ville ;
    • les aires d’accueil des gens du voyage ;
    • la collecte et le traitement des déchets ménagers.

    Elle assume également les autres compétences des différentes anciennes communautés de communes, uniquement dans leur ancien périmètre respectif.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

    Transports

    La communauté d'agglomération est devenue Autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Le contournement ouest et nord de Haguenau, ainsi que ses aménagements, ont eu recours aux mâchefers à hauteur de 67 000 t, en provenance de Colmar. Les eaux qui percolent à travers le mâchefer, appelées lixiviat, font l'objet d'une surveillance particulière[4].

    Le réseau de transport de l'agglomération est appelé Ritmo et couvre la zone avec des lignes régulières et scolaires.

    Impact énergétique et climatique
    Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande — pour le transport de voyageurs et de marchandises —, report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules — c'est-à-dire du taux d'occupation —, amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[5],[6].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2019[7]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 830 6
    Électricité (GWh) 1 6
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 212 2

    Environnement

    Déchets

    Le territoire compte une usine d'incinération à Schweighouse-sur-Moder. L'usine produit environ 16 000 tonnes de mâchefers et 3 000 tonnes de résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères par an[8]. Elle délivre environ 107 GWh de chaleur par an[9], qui alimentent un réseau de chaleur[10]. Selon l’association Zéro déchet Strasbourg, l’énergie thermique récupérée dans les incinérateurs est faible au regard de l’énergie grise que recèlent les déchets[11],[12].

    Énergie et climat

    Après Strasbourg, Haguenau constitue le deuxième îlot de chaleur le plus marqué du Bas-Rhin[13].

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[14] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[7].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1],[Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2019[7]
    - GWh
    Électricité 645
    Carburants ou combustibles 1 803
    Chaleur primaire 107
    TOTAL 2 555

    L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

    Production d'énergie en 2019[7]
    - GWh
    Électricité 15
    Carburants ou combustibles 310
    Chaleur primaire 132
    TOTAL 457

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2019[7]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 435
    Non liées à l'énergie 76

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références
    1. « Population en historique depuis 1968 - CA de Haguenau (200067874). », sur Insee, (consulté le )
    2. « Fiche signalétique - CA de Haguenau (N° SIREN : 200067874). », sur Banatic, (consulté le )
    3. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    4. Des mâchefers dans des couches de forme. sur lemoniteur.fr
    5. Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
    6. « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
    7. « Communauté d'agglomération de Haguenau - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    8. Le transport des déchets en Alsace sur ortl-grandest.fr; voir page 3
    9. [PDF] Haguenau Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir pp. 20 et 23.
    10. Les déchets ménagers des habitants d'Haguenau, au nord de l'Alsace, servent à fabriquer des MM's sur novethic.fr
    11. Incinérateur sur zds.fr, site de Zero Waste Strasbourg
    12. Changement climatique et épuisement des ressources sur cniid.fr, site géré par Zero Waste France.
    13. « Îlots de chaleur : les Deux-Rives en surchauffe », sur rue89strasbourg.com, .
    14. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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