Communauté de communes des Vallées d'Ax

La communauté de communes des Vallées d'Ax est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie. Créée en 2002, elle a fusionné au avec les intercommunalités d'Auzat-Vicdessos et du Donezan pour former la Communauté de communes de la Haute-Ariège.

Communauté de communes des Vallées d'Ax
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Ariège
Forme Communauté de communes
Siège Luzenac
Communes 39
Président Alain Naudy
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240900266
Démographie
Population 5 563 hab. (2012)
Densité 8 hab./km2
Géographie
Superficie 692,41 km2
Liens
Site web http://www.vallees-ax.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est née par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1] de la fusion des deux districts des cantons d'Ax : Les Thermes et des Cabannes, et du syndicat de développement des Vallées d'Ax[2].

    Territoire communautaire

    Composition

    À sa disparition, la communauté de communes regroupait 39 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Luzenac
    (siège)    		09176Luzenacois26,43518 (2014)20


    Albiès09004Albiésois7,69132 (2014)17
    Appy09012Pynarols6,1029 (2014)4,8
    Ascou09023Ascounais35,59158 (2014)4,4
    Aston09024Astonnais153,80225 (2014)1,5
    Aulos09028Aulosois1,0456 (2014)54
    Axiat09031Axiatois9,5442 (2014)4,4
    Ax-les-Thermes09032Axéens30,261 244 (2014)41
    Bestiac09053Bestiacois6,5719 (2014)2,9
    Bouan09064Bouannais3,4435 (2014)10
    Les Cabannes09070Cabannais0,87340 (2014)391
    Caussou09087Caussounais15,8363 (2014)4
    Caychax09088Caychatois5,6613 (2014)2,3
    Château-Verdun09096Castelverdunois0,7936 (2014)46
    Garanou09131Garnouais3,01169 (2014)56
    L'Hospitalet-près-l'Andorre09139Espitalois26,1289 (2014)3,4
    Ignaux09140Ignaous5,49109 (2014)20
    Larcat09155Larcatois9,3143 (2014)4,6
    Larnat09156Larnatois5,6020 (2014)3,6
    Lassur09159Lassuréens11,9968 (2014)5,7
    Lordat09171Lordatois7,3753 (2014)7,2
    Mérens-les-Vals09189Merengois80,12165 (2014)2,1
    Montaillou09197Montallionois8,6118 (2014)2,1
    Orgeix09218Orgeixois18,3982 (2014)4,5
    Orlu09220Orluséens70,79194 (2014)2,7
    Pech09226Péchois4,8143 (2014)8,9
    Perles-et-Castelet09228Perlois17,77217 (2014)12
    Prades09232Pradéens28,9740 (2014)1,4
    Savignac-les-Ormeaux09283Savignacois28,31398 (2014)14
    Senconac09287Senconacois4,6710 (2014)2,1
    Sinsat09296Sinsatois4,01115 (2014)29
    Sorgeat09298Sorgeatois18,9289 (2014)4,7
    Tignac09311Tignacois3,5322 (2014)6,2
    Unac09318Unaquois2,65116 (2014)44
    Urs09320Urséens0,9135 (2014)38
    Vaychis09325Vaychissiens4,4925 (2014)5,6
    Vèbre09326Vebrois5,19128 (2014)25
    Verdun09328Verdunois11,71224 (2014)19
    Vernaux09330Vernausiens6,0631 (2014)5,1

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Luzenac, 13 Route Nationale 20[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des 39 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

    • 11 délégués pour Ax-les-Thermes ;
    • 4 délégués pour Luzenac ;
    • 3 délégués pour Les Cabannes et Savignac-les-Ormeaux ;
    • 1 délégué et son suppléant pour Albiès, Appy, Ascou, Aston, Aulos, Axiat, Bestiac, Bouan, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Montaillou, Orgeix, Orlu, Pech, Perles-et-Castellet, Prades, Senconac, Sinsat, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Vaychis, Vèbre, Verdun, Verneaux[2].

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Alain Naudy, maire d'Orlu, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont :

    1. Jean Lassalle, maire d'Aston ;
    2. Dominique Fourcade, maire d'Ax-les-Termes ;
    3. Karine Orus-Dulac, maire de Sinsat ;
    4. Pierre Peyronne, élu d'Ax-les-Thermes ;
    5. Jean Rouzoul, maire de Vèbre ;
    6. Jean-Pierre Sicre, maire de Mérens-Les-Vals
    7. Patrick Authier, élu de Luzenac.

    Le bureau pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Claude Carrière (Ascou), Richard Martinez (Lassur), Frédéric Leclerc (Les Cabannes), Arnaud Diaz (L'Hospitallet), Claudine Authier (Orgeix), Yves Huez (Appy), Roseline Lacan (Perles-et-Castellet), Jean-Claude Prat (Albiès)[3].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 avril 2014 Christian Loubet   Retraité de l'enseignement
    Maire de Luzenac (1977 →)
    Conseiller général des Cabannes (2001 → 2015)
    avril 2014[3] En cours Alain Naudy   Retraité de l'enseignement
    Maire d'Orlu (Ariège) (1995 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Développement économique ;
    • Aménagement de l'espace ;
    • Protection de l'environnement et collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Voirie ;
    • Équipements culturels, sportifs et d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire ;
    • Action de développement touristique ;
    • Stations de sports d’hiver ;
    • Lutte contre l’incendie-secours[4].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] et une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

    Notes et références
    1. « CC des Vallées d'Ax (N° SIREN : 240900266) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Fonctionnement », sur http://www.vallees-ax.fr (consulté le ).
    3. « Luzenac. Naudy élu président de l'intercommunalité », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne).
    4. « Fonctionnement de la communauté de communes des vallées d’Ax » [PDF], Fonctionnement, (consulté le ).

    Voir aussi
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    • Portail des intercommunalités de France
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