Communauté de communes Thelloise

La communauté de communes Thelloise (ou CCT) est une communauté de communes française, dans la région Hauts-de-France créée au et située dans le département de l'Oise sous le nom de communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise.

Communauté de communes Thelloise
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Neuilly-en-Thelle
Communes 40
Président Pierre Desliens
Date de création
Code SIREN 200067973
Démographie
Population 60 670 hab. (2018)
Densité 199 hab./km2
Géographie
Superficie 305,0 km2
Liens
Site web http://www.thelloise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[2],[3]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[4], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[5].

    La nouvelle intercommunalité, dénommée provisoirement Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6].//

    Le conseil communautaire du 23 janvier 2017 a proposé la nouvelle dénomination de l'intercommunalité La Thelloise. Cette proposition a été ratifiée par une majorité qualifiée des conseils municipaux[7] puis a été entérinée par arrêté préfectoral du 19 juin 2017[8].

    Le , Laboissière-en-Thelle quitte la Thelloise pour rejoindre la communauté de communes des Sablons (ce qu'elle avait souhaité dès 2011[9]), réduisant à 40 le nombre de communes membres[10].

    Ansacq, lors du mandat municipal 2014-2020, se déclare insatisfaite de son rattachement à la communauté de communes du Clermontois, jugée trop urbaine et qui ne lui aurait pas apporté les équipements espérés, et a souhaité rejoindre la communauté de communes Thelloise, ce qui s'est heurté dans un premier temps à l'opposition du Clermontois, craignant que ce départ ne facilite également celui de Bury, qui y avait été intégrée en 2013 contre son gré[11],[12]. Fin 2021, les deux conseils communautaires ont agréé la demande, ce qui devrait permettre le transfert d'Ansacq à la communauté de communes Thelloise le [13].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes gère un territoire périurbain dont la population a plus que doublée en 50 ans, passant de 29 314 habitants en 1958 à 60 670 en 2018[14].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 40 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Neuilly-en-Thelle
    (siège)    		 60450 Novilaciens 15,73 3 970 (2019) 252
    Abbecourt 60002 Abbecourtois 7,44 807 (2019) 108
    Angy 60015 Angylois 3,6 1 154 (2019) 321
    Ansacq 60016 Ansacquois 8,4 274 (2019) 33
    Balagny-sur-Thérain 60044 Balanéens 6,8 1 682 (2019) 247
    Belle-Église 60060 7,83 621 (2019) 79
    Berthecourt 60065 Berthecourtois 6,97 1 633 (2019) 234
    Blaincourt-lès-Précy 60074 Blaincourtois 8,13 1 185 (2019) 146
    Boran-sur-Oise 60086 Boranais 11,25 2 142 (2019) 190
    Cauvigny 60135 Mavais 17,5 1 640 (2019) 94
    Chambly 60139 Camblysiens 12,87 10 147 (2019) 788
    Cires-lès-Mello 60155 Cirois 16,73 3 996 (2019) 239
    Le Coudray-sur-Thelle 60165 3,76 533 (2019) 142
    Crouy-en-Thelle 60185 Cotyriaciens 5,87 1 116 (2019) 190
    Dieudonné 60197 Deudonisiens 10,38 889 (2019) 86
    Ercuis 60212 Ercuisiens 4,38 1 606 (2019) 367
    Foulangues 60249 Foulanguois 5,13 199 (2019) 39
    Fresnoy-en-Thelle 60259 6,28 893 (2019) 142
    Heilles 60307 Heillois 6,01 638 (2019) 106
    Hodenc-l'Évêque 60316 Hodencquois 3,47 243 (2019) 70
    Hondainville 60317 Hondainvillois 6 719 (2019) 120
    Lachapelle-Saint-Pierre 60334 Pétrocapelloviciens 4,22 870 (2019) 206
    Mello 60393 Merlouquins 3,35 613 (2019) 183
    Le Mesnil-en-Thelle 60398 Mesnilois 6,09 2 207 (2019) 362
    Montreuil-sur-Thérain 60426 Montreuillois 1,47 245 (2019) 167
    Morangles 60429 5,93 416 (2019) 70
    Mortefontaine-en-Thelle 60433 6,02 987 (2019) 164
    Mouchy-le-Châtel 60437 Mouchyssois 3,22 82 (2019) 25
    Noailles 60462 Noaillais 10,04 2 829 (2019) 282
    Novillers 60469 4,79 363 (2019) 76
    Ponchon 60504 Ponchonnais 9,73 1 125 (2019) 116
    Précy-sur-Oise 60513 Précéens 9,65 3 220 (2019) 334
    Puiseux-le-Hauberger 60517 Puisotins 5,36 852 (2019) 159
    Saint-Félix 60574 Saint-Féliciens 5,13 623 (2019) 121
    Saint-Sulpice 60598 Sulpiciens 8,88 1 043 (2019) 117
    Sainte-Geneviève 60575 Génovéfains 8,01 3 344 (2019) 417
    Silly-Tillard 60620 11,14 450 (2019) 40
    Thury-sous-Clermont 60638 Thurysiens 5,42 672 (2019) 124
    Ully-Saint-Georges 60651 Ullysiens 18,71 1 890 (2019) 101
    Villers-Saint-Sépulcre 60685 Villersois 7,29 1 012 (2019) 139
    Villers-sous-Saint-Leu 60686 Villersois 4,37 2 318 (2019) 530

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    29 31433 15940 78749 62154 08456 30658 70860 670
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[14])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Neuilly-en-Thelle, 7, avenue de l'Europe[6].

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2014-2020 de 63 conseillers municipaux issus de chaque commune membre[15]. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Oise et est porté à 67 membres répartis de ma manière suivante[16] :
    - 11 délégués pour Chambly ;
    - 4 délégués pour Cires-lès-Mello et Neuilly-en-Thelle ;
    - 3 délégués pour Noailles, Précy-sur-Oise et Sainte-Geneviève ;
    - 2 délégués pour Balagny-sur-Thérain, Boran-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle, Ully-Saint-Georges et Villers-sous-Saint-Leu ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Pierre Desliens, maire-adjoint d'Abbecourt, ainsi que 8 ses vice-présidents, qui sont[17] :

    1. Jean-Jacques Dumortier, maire de Boran-sur-Oise, chargé de l'environnement (prévention-gestion et valorisation des déchets) ;
    2. Marie-France Serra, maire-adjointe deChambly, chargée de la cohérence territoriale (schéma de cohérence territoriale SCoT, urbanisme, plan climat-air-énergie territorial PCAET, logement) ;
    3. Olivier Douchet, maire-adjoint de Saint-Sulpice, chargé des finances (finances, prospective, évaluation) ;
    4. Caroline Bill, maire-adjointe de Neuilly-en-Thelle, chargée de l'action sociale communautaire (relais d'assistantes maternelles, haltes garderies itinérantes, accessibilité des services au public)
    5. Alain Duclercq, maire du Mesnil-en-Thelle, chargé des mobilités (Infrastructures, transport à la demande, chemins de randonnée) ;
    6. Marc Virion, maire-adjoint de Chambly, chargé des équipements d'intérêt communautaire (gymnases, piscine Aquathelle, parkings communautaires, aire d’accueil des gens du voyage, terrains familiaux locatifs) ;
    7. Alain Devooght, maire-adjoint de Noailles, chargé de la ressource en eau (Assainissement, GEMAPI) ;
    8. Thérèse-Marie Descatoire, maire de Dieudonné, chargée de l'attractivité territoriale (Développement économique et touristique, emploi) ;

    Pour le mandat 2020-2026, le bureau de l'intercommunalité est constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués (Benoît Biberon, maire de Noailles et David Lazarus, maire de Chambly).

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[15] juillet 2020 Jean-François Mancel LR Administrateur civil
    Député de l'Oise (5e circ. puis 2e circ.) (1978 → 1981, 1988 → 1997 et 2002 → 2017 )
    Conseiller général de Noailles (1979 → 2015)
    Président du conseil général de l'Oise (1985 → 2004)
    Conseiller municipal de Novillers (1995 → )
    Président de la CC du Pays de Thelle (1997 → 2016)
    juillet 2020[18] En cours
    (au 7 septembre 2021[19])    		 Pierre Desliens[17]   maire-adjoint d'Abbecourt
    Président du syndicat des Sources de Silly-Tillard[20]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit notamment de[21] :

    • La collecte des déchets :
    • L'assainissement ;
    • Les transports ;
    • La petite enfance ;
    • L'aménagement du territoire ;
    • L'urbanisme, l'économie et l'emploi.


    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe GEMAPI et le Versement transport, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[6].

    Projets et réalisations
    Petite enfance

    La communauté de communes a mis en place un service de garderie d'enfants itinérante, qui utilise successivement des locaux à Abbecourt, Fresnoy-en-Thelle, Sainte-Geneviève et Neuilly-en-Thelle[23].

    Transports collectifs

    La communauté de communes du Pays de Thelle avait expérimenté un service de transport à la demande sur son territoire[24]. Il a été étendu dans le cadre de la création de la Thelloise sous le nom de « Pass Thelle Bus », et assure deux services[25],[21] :

    • le service Gares qui permet de se rendre le matin à la gare la plus proche assure le retour le soir jusqu'à l’arrêt de lacommune.
    • le service Centre Bourgs se vous déplacer dans les villes de la communauté de communes et ses alentours.

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
    3. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    4. R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
    5. « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
    6. « CC du Pays de Thelle et Ruraloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL /, (consulté le ).
    7. « Le Thelloise futur appellation contrôlée », L'Observateur de Beauvais, no 984,‎ , p. 20.
    8. http://www.oise.gouv.fr/content/download/38627/246389/file/20170629_RAA_sp%C3%A9cial.pdf
    9. « Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 6 octobre 2011 a Méru » [PDF], Comptes-rendus, sur http://cc-sablons.com (consulté le ), p. 1-2.
    10. « Arrêté préfectoral du 27/12/2018 autorisant le retrait dérogatoire de Laboissière-en-Thelle de la Communauté de communes Thelloise et portant modification du périmètre de la Communauté de communes Thelloise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 31-33 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    11. « Ansacq veut rejoindre le Pays de Thelle : Christine Marienval a officialisé sa demande de quitter l’intercommunalité du Clermontois », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Lionel Ollivier s’est, dans un premier temps, totalement opposé à cette demande, craignant que le départ d’Ansacq ne crée une rupture « dans la continuité territoriale, offrant l’opportunité à la commune de Bury, qui a intégré le Clermontois de manière contrainte, de quitter également la communauté de communes. » David Belval, maire de Bury, a immédiatement démenti. « Je voterai pour qu’Ansacq puisse partir, car je sais ce que c’est que d’être contraint de rester quelque part… Mais nous resterons puisque nous avons également une limite communale avec Cambronne-lès-Clermont ».
    12. Raphael Nappey, « Ansacq se tourne vers la Thelloise : Le divorce est consommé entre le village d’Ansacq et l’intercommunalité du Clermontois. La séparation est prévue en fin d’année, voire en 2022 selon la longueur des démarches », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. Maxime Piquet, « Ansacq quitte le Pays du Clermontois : Le village d’Ansacq va quitter la communauté de communes du Clermontois au 1er janvier 2022, pour rejoindre la Thelloise », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La raison du divorce ? Une incompatibilité de caractère… et d’humeur. «  On n’avait rien à faire là, indique Christine Marienval, qui avait hérité d’une intégration décidée par son prédécesseur. D’Agnetz à Rantigny, c’est construit partout dans le Clermontois, ils réagissent en urbains. À la Thelloise, à part Chambly, c’est rural, ça nous ressemble plus ».
    14. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    15. « La nouvelle intercommunalité prend ses marques », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    16. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thelloise corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Préfectire de l'Oise (consulté le ).
    17. Des projets et des réalisations pour donner une nouvelle vision du territoire, « Les défis de l'intercommunalité », L'Écho du Thelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. « Pierre DÈSLÌÈNS, élu Président de la Communauté de communes Thelloise », Actualités, sur https://noailles60.fr, (consulté le ).
    19. Philippe Delattre, « Mesnil-en-Thelle : Le retard de la réouverture de la déchetterie expliqué : Depuis début juin, la déchetterie inondée par l’orage n’a toujours pas rouvert ses portes. Une situation qui mécontente la population locale mais qui sera bientôt réglée », L'Écho du Thelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. « Pierre Desliens », Conseil municipal, sur https://abbecourt.fr (consulté le ).
    21. « La communauté de communes Thelloise », Le territoire - Les institutions, sur https://www.ville-chambly.fr (consulté le ).
    22. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    23. Juliette Duclos, « Dans l’Oise, la garderie est itinérante ! : Au sud-est de Beauvais, la communauté de communes Thelloise a mis en place ce concept qui couvre quatre communes rurales. Preuve d’une réelle demande, le nombre d’encadrants a doublé depuis la rentrée », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    24. « Pays de Thelle : testez gratuitement le bus à la demande », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    25. F. C., « Pays de Thelle : le transport à la demande s’adapte à son nouveau territoire : Avec la fusion des communautés de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise, le Pass’Thelle Bus s’étoffe dès le 16 juillet », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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