Communauté de communes du Piémont Cévenol

La communauté de communes du Piémont Cévenol est une communauté de communes française, située dans le département du Gard en région Occitanie.

Communauté de communes du Piémont Cévenol
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Gard
Forme Communauté de communes
Siège Quissac
Communes 34
Président Fabien Cruveiller (LREM)
Date de création
Code SIREN 200034411
Démographie
Population 21 879 hab. (2018)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 451,40 km2
Localisation
Liens
Site web https://piemont-cevenol.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par la fusion le 1er janvier 2013 des communautés de communes Coutach Vidourle, Cévennes-Garrigues et Autour de Lédignan[1].

    Le 22 septembre 2012, les élus de l'intercommunalité adoptent le nom de Piémont Cévenol[2].

    Territoire communautaire

    Description

    L'intercommunalité administre un territoire rural occupé très largement par des espaces naturels et agricoles, situé à l'ouest du département du Gard, du pied des premières vallées cévenoles méridionales jusqu'aux plaines viticoles du nord sommiérois, voire du sud alésien[3].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Quissac
    (siège)
    30210 Quissacois 23,32 3 299 (2019) 141
    Aigremont 30002 Aigremontois 12,55 777 (2019) 62
    Bragassargues 30050 Bragassarguois 7,49 170 (2019) 23
    Brouzet-lès-Quissac 30054 Brouzetais 15,94 301 (2019) 19
    La Cadière-et-Cambo 30058 Cadiéborois 11,97 212 (2019) 18
    Canaules-et-Argentières 30065 Canautiérois 10,06 466 (2019) 46
    Cardet 30068 Cardésiens 8,29 900 (2019) 109
    Carnas 30069 Carnassois 15,49 504 (2019) 33
    Cassagnoles 30071 Cassagnolais 5,19 395 (2019) 76
    Colognac 30087 Colognacois 12,3 228 (2019) 19
    Conqueyrac 30093 Conqueyracois 27,18 95 (2019) 3,5
    Corconne 30095 Corconnois 12,98 587 (2019) 45
    Cros 30099 Crosois 16,94 241 (2019) 14
    Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac 30106 Durnacois 16,28 728 (2019) 45
    Fressac 30119 Fressacois 5,89 157 (2019) 27
    Gailhan 30121 Gailhanois 5,53 250 (2019) 45
    Lédignan 30146 Lédignanais 6,93 1 481 (2019) 214
    Liouc 30148 Lioucois 9,64 323 (2019) 34
    Logrian-Florian 30150 Logrianais 8,58 264 (2019) 31
    Maruéjols-lès-Gardon 30160 Maruéjolois 3,82 261 (2019) 68
    Monoblet 30172 Monoblétois 21,33 758 (2019) 36
    Orthoux-Sérignac-Quilhan 30192 Orsérilhanois 13,98 429 (2019) 31
    Pompignan 30200 Pompignanais 41,31 957 (2019) 23
    Puechredon 30208 Puechredonais 8,08 45 (2019) 5,6
    Saint-Bénézet 30234 Bénézetois 6,3 284 (2019) 45
    Saint-Félix-de-Pallières 30252 Saint-Félisiens 18,87 227 (2019) 12
    Saint-Hippolyte-du-Fort 30263 Cigalois 29,38 3 804 (2019) 129
    Saint-Jean-de-Crieulon 30265 Crieulonois 5,57 241 (2019) 43
    Saint-Nazaire-des-Gardies 30289 Saint-Nazarans 11,29 86 (2019) 7,6
    Saint-Théodorit 30300 Théodoritois 8,75 538 (2019) 61
    Sardan 30309 Sardanois 6,24 337 (2019) 54
    Sauve 30311 Sauvains 31,56 1 903 (2019) 60
    Savignargues 30314 Savignarguois 2,77 235 (2019) 85
    Vic-le-Fesq 30349 Vicois 9,63 546 (2019) 57

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    13 47313 15513 58915 00216 20918 71520 50721 558
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[4])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Quissac, 13 bis rue du Docteur Rocheblave[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé; en 2018, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
    - 9 délégués pour Saint-Hippolyte-du-Fort ;
    - 7 délégués pour Quissac ;
    - 5 délégués pour Sauve ;
    - 3 délégués pour Lédignan, Pompignan ;
    - 2 délégués pour Cardet ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Après les élections municipales de 2014 dans le Gard, le conseil communautaire renouvelé avait réélu son président, Olivier Gaillard. Celui-ci, élu député du Gard en 2017et contraint par la législation limitant le Cumul des mandats en France, a démissionné de son mandat de président.

    Le conseil communautaire du a donc élu son successeur jusqu'aux élections municipales de 2020 dans le Gard, qui est Fabien Cruveiller, maire de Cardet. Il est assisté pour la fin de cette mandature par 12 vice-présidents, qui sont[6] :

    1. Bruno Olivieri, maire de Saint-Hippolyte, chargé de l'eau et assainissement,
    2. Nicolas Drevon, consseiller municipal de Quissac, chargé du tourisme et patrimoine,
    3. Bernard Cauvin, maire de Lédignan, chargé de la communication,
    4. Sabine Dumazert, conseillère municipale à Sauve, chargée du développement économique,
    5. Stéphanie Laurent, maire de Savignargues, chargé de l'enfance,
    6. Laurent Martin, maire de Fressac, chargé des sports,
    7. Philippe Castanon, maire de Monoblet, chargé de la jeunesse, de l'accessibilité, des bâtiments et des espaces verts,
    8. Joël Roudil, maire de Carnas, chargé de l'environnement et de la transition énergétique,
    9. Cyril Moh, conseiller municipal d'opposition à Saint-Hippolyte-du-Fort, chargé de la culture et de la lecture publique,
    10. Serge Cathala, maire de Quissac, chargé de l'aménagement de l'espace,
    11. Jacques Dautheville, maire de Conqueyrac, chargé de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
    12. Lionel Jean, maire de Corconne, chargé de l'emploi, de la formation et de l'insertion.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2 janvier 2013 juillet 2017 Olivier Gaillard PS
    puis LREM
    Adjoint au maire de Sauve
    Conseiller départemental (2015 → )
    Député (depuis 2017)
    Démissionnaire à la suite de son élection comme député
    juillet 2017[7] En cours Fabien Cruveiller PS
    puis LREM
    Maire de Cardet (2011 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les cionditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, en 2018, de[8] :

    • Aménagement de l'espace : création de ZAC à vocation économique, schéma de cohérence territoriale (SCoT)...
    • Urbanisme : plan local d'urbanisme (PLU), cartes communales...
    • Développement économique ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aire d'accueil des gens du voyage ;
    • Déchets ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Politique de la ville ;
    • Voirie dans la ZAM Combe Martèle à Sauve, de la ZA des Batailles à St Hippolyte du Fort et de la ZA du Coutach à Liouc ;
    • Equipements sportifs, culturels, scolaires reconnus d'intérêt communautaire ;
    • Actions sociales (structures d’accueil d’intérêt communautaire, actions d’intérêt communautaire en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, actions sociales d'intérêt communautaire, actions en matière d’emploi formation ;
    • Culture (réseau de lecture publique, pôle culturel assurant la diffusion de spectacles vivants, aide à la création, manifestations pluridisciplinaires dans le domaine des arts visuels avec scénographie, cinéma itinérant...)
    • Assainissement non collectif ;
    • Tourisme ;
    • Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines, dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin...

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

    1. « CC du Piémont Cévenol (N° SIREN : 200034411) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Intercommunalité : le conseil adopte le nom de Piémont cévenol », Midi Libre, 25 septembre 2012
    3. « Un territoire », Intercommunalité, sur https://piemont-cevenol.fr (consulté le ).
    4. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    5. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 11
    6. « Communaute de communes, un nouveau président, un nouveau bureau exécutif », sur http://www.ledignan.fr (consulté le ).
    7. « Fabien Cruveiller, nouveau président du Piémont cévenol », Midi libre, (lire en ligne, consulté le )
    8. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 7-10.
    9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    10. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    • Portail du Gard
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.