Communauté de communes du val marnaysien

La communauté de communes du val marnaysien, parfois abrégée en CCVM, est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du val marnaysien
Paysage du Val marnaysien.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Marnay
Communes 45
Président Thierry Malesieux
Date de création
Code SIREN 200041887
Démographie
Population 14 340 hab. (2018)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 301,90 km2
Localisation

Situation dans le département au . Les communes doubiennes sont en marron.
Liens
Site web http://www.valmarnaysien.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [1], cet ÉPCI a été créé le [2]. Il résulte en effet de la fusion des communautés de communes des rives de l'Ognon et de la vallée de l'Ognon.

    Le , la commune de Lantenne-Vertière, initialement membre de la communauté de communes du val Saint-Vitois, rejoint la CCVM.

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val Marnaysien et les autres communes à celle du Val de Gray[3],[4].

    Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension du Val Marnaysien aux communes de Berthelange, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Mercey-le-Grand, Villers-Buzon, Lantenne-Vertière issues de la communauté de communes du val Saint-Vitois (Doubs) et Bard-lès-Pesmes, Bresilley, Chancey, Chaumercenne, Malans, Montagney, Motey-Besuche issues de la communauté de communes du val de Pesmes. Ceci porte le nouvel ensemble à 13 784 habitants, selon le recensement de 2013[5]. Cette fusion a pris effet le , après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés[6],[7].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes occupe un territoire organisé autour de l'Ognon, qui la traverse selon un axe nord-est / sud-ouest et forme à cet endroit la séparation entre les deux départements du Doubs et de la Haute-Saône. Elle est traversée de nord-ouest en sud-est par la RD 67, qui relie Besançon à Gray puis à Langres, dans la Haute-Marne[8].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 45 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Marnay
    (siège)    		 70334 Marnaisiens 10,37 1 508 (2019) 145
    Avrigney-Virey 70045 Vrignoulais-Viroulais 22,3 419 (2019) 19
    Bard-lès-Pesmes 70048 Barois 5,21 139 (2019) 27
    Bay 70057 Ballés 4,87 149 (2019) 31
    Beaumotte-lès-Pin 70060 Beaumottais 8,43 294 (2019) 35
    Berthelange 25055 Berthelangeais 4,07 350 (2019) 86
    Bonboillon 70075 Bonboillonnais 4,44 199 (2019) 45
    Bresilley 70092 Brecinquois 3,54 177 (2019) 50
    Brussey 70102 Brusséens 7,27 277 (2019) 38
    Burgille 25101 Burgillois 9,28 571 (2019) 62
    Chambornay-lès-Pin 70119 Chambornalais 4,85 357 (2019) 74
    Chancey 70126 7,71 197 (2019) 26
    Chaumercenne 70142 4,95 190 (2019) 38
    Chenevrey-et-Morogne 70150 8,86 320 (2019) 36
    Chevigney-sur-l'Ognon 25150 Chevignolais 4,58 291 (2019) 64
    Corcelles-Ferrières 25162 2,25 208 (2019) 92
    Corcondray 25164 5,38 144 (2019) 27
    Courchapon 25172 Courchaponnais 5,31 232 (2019) 44
    Courcuire 70181 7,06 132 (2019) 19
    Cugney 70192 11,39 206 (2019) 18
    Cult 70193 Cultois 6,88 232 (2019) 34
    Émagny 25217 Émagnynais 5,15 597 (2019) 116
    Étrabonne 25225 Étrabonnais 5,52 188 (2019) 34
    Ferrières-les-Bois 25235 Ferrièrois 4,17 317 (2019) 76
    Franey 25257 Franeysiens 3,38 268 (2019) 79
    Gézier-et-Fontenelay 70268 Biquets 12,1 213 (2019) 18
    Hugier 70286 7,08 128 (2019) 18
    Jallerange 25317 Joutereys 5,41 265 (2019) 49
    Lantenne-Vertière 25326 Lantennois 9,88 529 (2019) 54
    Lavernay 25332 Lavernois 7,74 575 (2019) 74
    Malans 70327 6,75 134 (2019) 20
    Mercey-le-Grand 25374 Grandmerçois 6,56 555 (2019) 85
    Moncley 25383 Monclalés 7,92 276 (2019) 35
    Montagney 70353 9,21 503 (2019) 55
    Motey-Besuche 70374 6,21 95 (2019) 15
    Le Moutherot 25414 Moutherotés 1,3 123 (2019) 95
    Pin 70410 Pineys 14,04 699 (2019) 50
    Placey 25455 Placéens 2,57 198 (2019) 77
    Recologne 25482 Recolignois 6,78 667 (2019) 98
    Ruffey-le-Château 25510 Rufféens 7,25 361 (2019) 50
    Sauvagney 25536 Sauvagnoulais 3,95 187 (2019) 47
    Sornay 70494 Sornaysiens 6,29 347 (2019) 55
    Tromarey 70509 6,12 113 (2019) 18
    Villers-Buzon 25622 Villers-Buzonnais 3,19 259 (2019) 81
    Vregille 70578 Vregillois 4,28 174 (2019) 41

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    7 4657 6489 05810 03311 12113 40214 078
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[9])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Marnay au 21, place de l'Hôtel-de-Ville[10].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le début de la mandature 2014-2020, de 47 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[2],[11]. Après les adhésions de 2017, le conseil communautaire est composé de 57 membres, répartis en fonction de la population des communes membres comme suit[12] :
    - 5 délégués pour Marnay ;
    - 2 délégués pour Burgille ; Émagny, Lantenne-Vertière, Lavernay, Mercey-le-Grand, Montagney, Pin et Recologne
    - 1 délégué pour les autres communes.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône , le conseil communautaire du [13] a réélu son président, Thierry Decosterd, maire de Burgille[14]. Après l'extension de l'intercommunalité survenue en 2017, le conseil communautaire du a élu réélu son président[15] et désigné de nouveaux vice-présidents pour assurer la représentation de ces nouvelles communes. Ceux-ci sont les suivants[16] :

    1. Thierry Malesieux, maire de Lantenne-Vertière, chargé du scolaire, gymnase, prospective d’investissement en collaboration avec le périscolaire ;
    2. Didier Aubry. maire de Mercey-le-Grand, chargé de développement économique, soutien à l’emploi, aménagement numérique et gestion patrimoniale ;
    3. Joël Boillon. maire de Ruffey-le-Château, chargé du budget, finances, fiscalité, prospectives FPU et gestion de la dette
    4. François Marchal, maire de Sornay, chargé des ordures ménagères ;
    5. Marie-Claire Lacour, maire de Hugier, chargée du péri-extrascolaire, petite enfance, aide à la personne et actions solidaires ;
    6. Yann Beuraud, maire de Montagney, chargé de l’environnement, politique du logement et cadre de vie ;
    7. Stéphane Glorieux, maire du Pin, chargé de communication, tourisme, culture et sport.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin du mandat 2014-2020.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[17] 2020 Thierry Decosterd DVG Maire de Burgille (2001 → ).
    Président de l'ex-CC des Rives de l'Ognon ( ? → 2013)
    Réélu pour le mandat 2017-2020[13],[18]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences, héritées de celles qu'avaient les deux communautés de communes à l'origine de la CCVM, qui lui ont été transférées par les communes membres[2]. Ces compétences sont notamment :

    • gestion des écoles et du Gymnase ;
    • gestion du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) ;
    • gestion d'un multi-accueil intercommunal de 30 places et d'une micro-crèche de 10 places pour les enfants de 10 semaines à 3 ans ;
    • gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 3 à 17 ans ;
    • gestion des ordures ménagères, mise en place du tri sélectif en porte à porte et opération compostage individuel ;
    • aménagement d'une zone à vocation « industrielle » communautaire de 10 hectares et d'une zone à vocation « artisanale » de 11 hectares[14].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Identité visuelle

    La collectivité a défini successivement plusieurs logos :

    • Ancien logo.
    • Nouveau logo.

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 4.
      2. [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val Marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
      3. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
      4. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
      5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
      6. « Au fil du conseil », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône,‎ (lire en ligne) « La nouvelle répartition votée. Au 1er janvier prochain, le Val Marnaysien s’agrandira. Ce qui est vrai au niveau du territoire, avec des nouvelles communes venues tant du Doubs que de la Haute-Saône le sera également pour les délégués communautaires. Aujourd’hui à 52, le nombre d’élus passera à 57, dans six semaines. Lundi, c’est bien la répartition de « droit commun » qui a été votée, moins quatre contre (dont les maires de Marnay et Avrigney-Virey) et deux abstentions ».
      7. « Arrêté interpréfectoral du 8 décembre 2016 portant extension de périmètre de la communauté de communes du Val Marnaysien avec intégration des communes de Bard-les-Pesmes, Berthelange (25), Bresilley, Chancey, Chaumercenne, Corcelles-Ferrières (25), Corcondray (25), Etrabonne (25), Ferrières-les-Bois (25), Malans, Mercey-le-Grand (25), Montagney, Motey-Besuche et Villers-Buzon (25) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône, nos 70-2016-086,‎ , p. 115-118 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      8. [PDF] Carte du territoire de la CCVM. Consulté le 12 novembre 2014.
      9. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
      10. « CC du Val Marnaysien (N° SIREN : 200041887) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
      11. [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-I-2013 n°1653 du 23 octobre 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant gouvernance de la communauté de communes du Val Marnaysien après les élections municipales de mars 2014. Consulté le 12 novembre 2014.
      12. « Arrêté préfectoral n°70-2016-12-20-011 du 20 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires pour la communauté de communes du Val Marnaysien suite à l’extension de périmètre dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale », Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2017, sur https://www.recologne.com (consulté le ).
      13. Réélu pour le mandat 2014-2016 : « Decosterd, la joie morte dans l’œuf : Conseil communautaire - Président par intérim de la toute nouvelle communauté de communes du Val marnaysien, Thierry Decosterd, le maire de Burgille, a été installé à la présidence mardi soir. Mais les divergences internes l’ont mis en colère », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
      14. « Présentation de la CCVM », Vie communautaire, sur http://www.valmarnaysien.com (consulté le ).
      15. « Une sévère remise en question : L’agrandissement de la com-com du Val Marnaysien a donné lieu, jeudi, à un conseil électif d’installation électrique. Ex-premier-adjoint et maire de Marnay, Vincent Ballot a chargé le président Decosterd, qui n’a tenu sa place qu’à deux voix », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      16. « Présentation de la CCVM », sur https://www.valmarnaysien.com (consulté le ).
      17. « Procès-verbal du conseil communautaire du 6 janvier 2014 » [PDF], Documents - Vie communautaire, sur http://www.valmarnaysien.com (consulté le ).
      18. « Conseil communautaire du 26 janvier 2017 - Extrait du procès-verbal » [PDF], Actualité vie communautaire, sur https://www.valmarnaysien.com (consulté le ).

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes
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