Communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois

La communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes
en Pays Saint-Pourcinois
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Pourçain-sur-Sioule
Communes 28
Président Bernard Coulon (NC)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300699
Démographie
Population 16 038 hab. (2013)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Superficie 425,92 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans l'Allier.
Liens
Site web comcompayssaintpourcinois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale(SDCI) de l'Allier impose le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département. Le projet, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Sioule, Colettes et Bouble et du Bassin de Gannat, bien que le seuil de 15 000 habitants préconisé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République soit atteint (16 041 habitants en 2012). La future intercommunalité comprendra 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants[1].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas le périmètre[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois est située au centre du département de l'Allier. Elle est bordée au nord par les communautés de communes du Bassin de Gannat au sud, Sioule, Colettes et Bouble au sud-ouest, de la Région de Montmarault à l'ouest, Bocage Sud au nord-ouest, la communauté d'agglomération de Moulins au nord, la communauté de communes Varennes-Forterre à l'est et la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier au sud-est[4].

    Le territoire communal est traversé principalement par les routes départementales 2009 (ancienne route nationale 9) reliant Moulins à Gannat, en passant par la commune-siège, Saint-Pourçain-sur-Sioule. Dans cette dernière commune, elle y croise la RD 46, axe permettant la liaison entre Montluçon, l'autoroute A71 et la route nationale 7 vers Varennes-sur-Allier et Roanne. La RD 2009 permet aussi la liaison vers l'A71 par l'A719 en direction de Clermont-Ferrand, et au carrefour giratoire de Bayet, la RD 6 dessert Saint-Didier-la-Forêt puis l'agglomération vichyssoise[4].

    Composition

    La communauté de communes est composée des vingt-huit communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Pourçain-sur-Sioule
    (siège)    		03254Saint-Pourcinois35,675 039 (2014)141


    Barberier030168,08134 (2014)17
    Bayet03018Bayétois22,58704 (2014)31
    Bransat03038Bransatois15,52493 (2014)32
    Cesset03049Cessetois12,19396 (2014)32
    Chantelle03053Chantellois10,961 063 (2014)97
    Chareil-Cintrat03059Chareillois12,77362 (2014)28
    Charroux03062Charlois10,43374 (2014)36
    Contigny03083Contignyssois17,93606 (2014)34
    Deneuille-lès-Chantelle03096Deneuillois8,2185 (2014)10
    Étroussat03112Étroussatois13,03641 (2014)49
    La Ferté-Hauterive03114Fertéens18,88293 (2014)16
    Fleuriel03115Fleuriélois28,05339 (2014)12
    Fourilles03116Fourillois6,98198 (2014)28
    Laféline03134Lafélinois23,10206 (2014)8,9
    Loriges03148Lorigeois9,48357 (2014)38
    Louchy-Montfand03149Louchyssois5,33433 (2014)81
    Marcenat03160Marcenatais18,07379 (2014)21
    Monétay-sur-Allier03176Monétois11,77492 (2014)42
    Montord03188Montorois4,44217 (2014)49
    Paray-sous-Briailles03204Parodiens22,18639 (2014)29
    Saint-Didier-la-Forêt03227Saint-Didérois33,59386 (2014)11
    Saint-Loup03242Saint-Loupains17,62540 (2014)31
    Saulcet03267Saulcétois7,98700 (2014)88
    Taxat-Senat03278Senatois13,62223 (2014)16
    Le Theil03281Theillois28,92409 (2014)14
    Ussel-d'Allier03294Usselois8,02155 (2014)19
    Verneuil-en-Bourbonnais03307Verneuillois14,14255 (2014)18

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    17 06916 23315 64715 32715 63016 16316 038
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[6]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8 
    		 90 ans ou +
    1,9 
    9,4 
    		 75 à 89 ans
    14 
    18,1 
    		 60 à 74 ans
    17,8 
    22,8 
    		45 à 59 ans
    21,4 
    18,2 
    		30 à 44 ans
    16,7 
    13,9 
    		15 à 29 ans
    12 
    16,7 
    		0 à 14 ans
    16,2 
    Département de l'Allier[7]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8 
    		 90 ans ou +
    2,1 
    9,5 
    		 75 à 89 ans
    13,9 
    18,6 
    		 60 à 74 ans
    18,9 
    21,5 
    		45 à 59 ans
    20,4 
    17,6 
    		30 à 44 ans
    16,5 
    15,2 
    		15 à 29 ans
    13,3 
    16,8 
    		0 à 14 ans
    14,9 

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 51 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[8] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    8Saint-Pourçain-sur-Sioule
    3Chantelle
    2Bayet, Bransat, Cesset, Charroux, Contigny, Étroussat, Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saulcet, Le Theil
    1Barberier, Chareil-Cintrat, Deneuille-lès-Chantelle, La Ferté-Hauterive, Fleuriel, Fourilles, Laféline, Loriges, Montord, Taxat-Senat, Ussel-d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      31 décembre 2016 Bernard Coulon NC Maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule

    Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Bernard Coulon (maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule), et désigné ses huit vice-présidents qui sont[Off 1],[Off 2] :

    1. Gérard Laplanche : finances et administration générale ;
    2. Emmanuel Ferrand : travaux, aménagement de l'espace, urbanisme et transports ;
    3. André Bidaud : jeunesse, sports, château de la Motte ;
    4. Pierre Bidet : animations ;
    5. Gilles Journet : agriculture et viticulture, environnement et développement durable ;
    6. Bruno Bouvier : communication ;
    7. Rolande Sarrazin : affaires sociales, logement, emploi et insertion ;
    8. Bernard Daniel : personnel.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Compétences obligatoires :

    • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique ;
    • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains, etc.

    Autres compétences :

    • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, autres actions environnementales (soutien au développement éolien) ;
    • sanitaires et social : étude de faisabilité pour création, construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison pluriprofessionnelle de santé communautaire, action sociale ;
    • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels ou sportifs, activités périscolaires, culturelles ou socio-culturelles ;
    • développement touristique ;
    • logement et habitat : politique du logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
    • gestion d'un centre de secours et aires d'accueil des gens du voyage.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique[Off 3].

    Projets et réalisations

    Dans le cadre du développement de son action culturelle, la Communauté de communes a créé l'Historial du paysan soldat, établissement muséal situé à Fleuriel (Allier).

    Références

    Site officiel
    1. « Compte rendu du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], (consulté le ).
    2. « La ComCom » (consulté le ).
    3. « La fiscalité » (consulté le ).

    Autres sources
    1. Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le ).
    2. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 27-40.
    4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC en Pays Saint-Pourcinois (240300699) », Insee (consulté le ).
    6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC en Pays Saint-Pourcinois (240300699) », Insee (consulté le ).
    7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
    8. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2713/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ), p. 2.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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