Faverelles

Faverelles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Faverelles

Route vers Thou.
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Jacques Eugene
2020-2026
Code postal 45420
Code commune 45141
Démographie
Gentilé Faverellois[1]
Population
municipale
157 hab. (2019 )
Densité 8,3 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 34′ 33″ nord, 2° 55′ 57″ est
Altitude Min. 156 m
Max. 228 m
Superficie 18,92 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Gien
Législatives Troisième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Faverelles
Géolocalisation sur la carte : France
Faverelles
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Faverelles
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Faverelles

    Géographie

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de Faverelles et des communes limitrophes.

    La commune de Faverelles se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, en limite des départements de l'Yonne et de la Nièvre tous deux situés en région Bourgogne-Franche-Comté, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 84,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 49,0 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 16,3 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Briare[5].

    Les communes les plus proches sont : Thou (1,8 km), Annay (4,5 km, dans la Nièvre), Lavau (4,8 km, dans l'Yonne), Batilly-en-Puisaye (5,4 km), Arquian (5,7 km, dans la Nièvre), Neuvy-sur-Loire (6,9 km, dans la Nièvre), Bonny-sur-Loire (7,1 km), Dammarie-en-Puisaye (7,3 km), Champoulet (9,2 km) et Beaulieu-sur-Loire (9,4 km)[6].

    Batilly-en-Puisaye Batilly-en-Puisaye Lavau (Yonne)
    Thou N Lavau
    O    Faverelles    E
    S
    Thou Annay (Nièvre) Arquian (Nièvre)

    Routes et transports

    Les routes départementales 45 et 965 ainsi que la Cheuille, affluent de la Loire, traversent le territoire de la commune.

    Le sentier de grande randonnée GR3G longe la limite sud de la commune.

    Faverelles est accessible depuis la sortie 21 de l'autoroute A77.

    Paysages

    La forêt domaniale de Thou s'étend sur la partie nord de la commune.

    Lieux-dits et écarts

    Le Puits ; Foiseau ; Chambrochy ; Montifaut

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°433 - Saint-Fargeau » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène
    FC  :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
    Pléistocène
    qCS  :colluvions à silex de versant, Quaternaires
    qOE  :Limons et Loess, Quaternaire
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène  non présent
    Miocène  non présent
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène  non présent
    Éocène
    e7-g1CBr  :calcaires de de Gien et de Briare, Éocène supérieur à Oligocène
    Paléocène
    e1-4S  :formations détritiques (argiles, sables, conglomérats) et Argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
    Mésozoïque
    (66.0 - 252.17)
    Crétacé
    (66.0 - ≃145.0)
    c1CrM  :craie blanche à silex, Cénomanien

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 18,92 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 19,16 km2[9]. L'altitude du territoire varie entre 156 m et 228 m[14].

    Milieux naturels et biodiversité

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Faverelles comprend deux ZNIEFF[INPN 1].

    Désignation Type Superficie Description
    « Chênaies-charmaies du grand Martroi » type 1[Note 2] 17,6 hectares Cette zone est une série de trois boisements frais abritant des espèces vernales comme Scilla bifolia et Thalictrella thalictroides en populations relativement importantes, ces deux espèces étant protégées en région Centre-Val de Loire[DREAL 1],[INPN 2]. Son altitude varie entre 160 et 185 m[INPN 3]
    « Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » type 2[Note 3] 18 396 hectares Cette zone s'étend sur 20 communes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 4]. Le principal habitat déterminant est celui d'eaux douces stagnantes[INPN 5].

    Urbanisme

    Typologie

    Faverelles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4],[15],[16],[17]. La commune est en outre hors attraction des villes[18],[19].

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (70,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (70,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (45,2 %), forêts (29,8 %), prairies (18 %), zones agricoles hétérogènes (6,9 %)[20].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    SCoT du pays giennois

    La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du [21].

    En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Faverelles, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le [21],[22].

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Faverelles (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Faverelles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire[23]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[24].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[25].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[26]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[27].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[28]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[24].

    Risques technologiques

    Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 5]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[30].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Faverolles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[31] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[32]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[33].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[34].

    La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en [35].

    Circonscriptions de rattachement

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Faverolles est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret[36].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[37]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[38]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[39]. L'acte II intervient en 2003-2006[40], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Faverelles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[34],[36]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[41].
    CantonBonny1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Faverolles est rattachée au canton de Bonny[42],[34]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[41]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[43]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Briarre1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[44]. Faverolles est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Briarre, sous le nom de Faverolles[45],[34].
    Gien2015-ÉlectoraleLa loi du [46] et ses décrets d'application publiés en février et [47] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[47]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[48].
    ArrondissementGien1801-1926AdministrativeFaverolles est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[34],[45].
    Orléans1926-Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [49]. Faverelles est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[50],[51].
    Circonscription législative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[52],[53]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[54]. Faverelles, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[55].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Faverelles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[56], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Faverelles, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[57], pour un mandat de six ans renouvelable[58]. Il est composé de 11 membres[59]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jacques Eugene est maire depuis 2014.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mai 2018 En cours Jacques Eugène[60],[61] DVD Ancien cadre

    Équipements et services

    Eau potable

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[62]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou[63],[64],[65]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[66],[67].

    Eaux usées

    Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[68]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[69].

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[70]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire[71],[72]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[73]

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [74].

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[75]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[76].

    En 2019, la commune comptait 157 habitants[Note 7], en augmentation de 3,29 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    370434344405408424448461442
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    478524546530510470487452453
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    437429390372372341311288241
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    223201187182172198167163152
    2017 2019 - - - - - - -
    154157-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee à partir de 2006[77].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    L'économie de la commune est essentiellement basée sur l'agriculture. Par ailleurs, un magasin de vente de machines agricoles, un garage, un jardin de bambou sont implantés dans le village.

    Le village avait en 2010 un des plus forts taux d'endettement du Loiret (3 226 euros par habitant)[78],[79] et a dû se séparer d'actifs importants pour rembourser ses dettes[80]. Cet état de fait est dû à un détournement de fonds pour lequel une instruction est en cours et un jugement prévu[81].

    Patrimoine

    Patrimoine bâti

    Façade sud du château du Puy sur une carte postale ancienne
    • Le château du Puy ;
    • L'église.

    Patrimoine gastronomique

    La commune de Faverelles est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 8] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 9] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[82].

    Le territoire de Faverelles est également intégré aux aires de productions de 24 produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur[83].

    Personnalités liées à la commune

    Henri Rillart de Verneuil

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Article connexe

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
    2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
    3. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[29].
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.
    8. Nomenclature européenne.
    9. Nomenclature française.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    Autres sources

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Faverelles" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Faverelles" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    6. « Villes les plus proches de Faverelles », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
    8. « Carte géologique de Faverelles » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
    9. « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Faverelles », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
    10. « Notice associée à la feuille n°433 - Saint-Fargeau de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Faverelles », sur le site de l'Insee (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
    14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    15. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    16. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
    17. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    18. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    19. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
    20. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    21. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 67.
    22. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le ).
    23. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    24. « Risques recensés sur la commune de Faverelles », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    25. « Faverelles - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    26. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    27. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Faverelles », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    28. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    29. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur https://www.loiret.fr/ (consulté le ).
    30. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    31. Motte 2003, p. 24.
    32. Motte 2003, p. 23.
    33. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    34. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Faverelles », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    35. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    36. Prudhomme 1798, p. 162.
    37. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    38. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    39. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    40. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    41. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    42. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    43. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    44. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    45. « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
    46. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    47. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    48. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    49. Masson 1984, p. 395.
    50. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
    51. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    52. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    53. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    54. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    55. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    56. « Rattachements administratifs de la commune de Faverelles », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    57. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    58. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    59. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
    60. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    61. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
    62. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 5.
    63. « SIAEP de la Cheuille », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    64. « SIAEP de la Cheuille », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    65. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    66. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    67. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    68. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
    69. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    70. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le ).
    71. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le ).
    72. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le ).
    73. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
    74. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    75. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    76. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    77. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
    78. « Faverelles Ils demandent des comptes au maire », sur http://www.larep.fr.
    79. « Les Comptes des Communes », sur http://alize2.finances.gouv.fr.
    80. « Faverelles : la salle des fêtes à vendre pour renflouer les caisses de la commune », sur www.lejournaldegien.fr, Le Journal de Gien, (consulté le ).
    81. « St-Firmin/Faverelles : détournements de fonds et usage de faux, deux villages dans la tourmente », sur www.lejournaldegien.fr, Le Journal de Gien, (consulté le ).
    82. « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le ).
    83. Liste des produits par commune - Faverelles, Institut national de l'Origine et de la Qualité (INAO), [lire en ligne].
    84. http://ump45.info/la-federation/vos-interlocuteurs
    85. http://www.loire-pays-giennois.fr/IMG/pdf/CR_reunion_Comite_syndical_04-02-10_Pays_du_Giennois.pdf
    86. « Finuzes », sur finuzes.fr (consulté le ).
    87. http://www.asf-france.com/publications-asf/Actualite/Communique-de-presse-bureau-et-membres-du-conseil-de-l-ASF-juin-2011.pdf
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