Greneville-en-Beauce

Greneville-en-Beauce est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Greneville-en-Beauce

Le village et l'église Saint-Pierre-ès-Liens.

Blason
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret
Maire
Mandat
Jean-Louis Brisson
2020-2026
Code postal 45480
Code commune 45160
Démographie
Gentilé Grenevillois[1]
Population
municipale
704 hab. (2019 )
Densité 31 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 10′ 57″ nord, 2° 06′ 49″ est
Altitude Min. 114 m
Max. 137 m
Superficie 22,47 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Pithiviers
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Greneville-en-Beauce
Géolocalisation sur la carte : France
Greneville-en-Beauce
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Greneville-en-Beauce
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Greneville-en-Beauce

    Géographie

    Localisation

    Carte de la commune de Greneville-en-Beauce et des communes limitrophes.

    La commune de Greneville-en-Beauce se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 34,4 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 10,7 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 7,6 km d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

    Les communes les plus proches sont : Châtillon-le-Roi (2,1 km), Jouy-en-Pithiverais (4,4 km), Léouville (km), Guigneville (5,4 km), Bazoches-les-Gallerandes (5,6 km), Charmont-en-Beauce (5,6 km), Attray (6,6 km), Crottes-en-Pithiverais (7,3 km), Outarville (7,6 km) et Pithiviers-le-Vieil (7,6 km)[6].

    Lieux-dits et écarts

    La commune de Greneville-en-Beauce contient le lieu-dit du Moulin à Chevalier et le hameau de Bazainville, et, depuis l’absorption de la commune de Guignonville, les hameaux de Guignonville et d'Onville et le lieu-dit de Gratiny.

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°327 - Neuville-aux-Bois » et « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].

    Carte géologique de la commune.
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène  non présent
    Pléistocène
    qOE  :Limons et Loess, Quaternaire
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène  non présent
    Miocène
    m2MSO  :marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
    m2MCO  :marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
    m1MBl  :marne de Blamont, Aquitanien
    m1CPi  :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène  non présent
    Éocène  non présent
    Paléocène  non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 22,47 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 22,41 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 23 mètres. L'altitude du territoire varie entre 114 m et 137 m[15].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[16].

    Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Greneville-en-Beauce comprend une ZNIEFF[INPN 1].

    La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 2], dénommée « Bois de Bel Ebat », d'une superficie de 362 hectares, concerne trois communes : Greneville-en-Beauce, Guigneville et Pithiviers-le-Vieil[17]. Son altitude varie entre 116 et 128 m[INPN 2]. Il s'agit d'un boisement assez vaste d'un seul tenant, composé de chênaies-charmaies calcaires et de quelques pinèdes situé en contexte de Champagne beauceronne et classé à l'origine pour son intérêt faunistique[INPN 3].

    Histoire

    La commune s'appelait autrefois Grigneville, elle prit son nom actuel par décret du [18].

    Héraldique

    Les armes de Greneville-en-Beauce se blasonnent ainsi :

    Taillé : au premier de gueules plain, au second d'argent semé de fers de lance de gueules ; à la gerbe de blé d'or brochant en cœur sur le tout[19].

    On trouve aussi le blasonnement suivant : Tranché de gueules et d'argent semé de fers de lance de gueules, sur le tout une gerbe de blé d'or[20].


    Urbanisme

    Typologie

    Greneville-en-Beauce est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[21],[22],[23].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[24],[25].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (95,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (93,8 %), forêts (3,3 %), zones urbanisées (2,8 %), zones agricoles hétérogènes (0,1 %)[26].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Greneville-en-Beauce (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Greneville-en-Beauce est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[27]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[28].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[29].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[30]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[31].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[32]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[28].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Grigneville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

    La commune est orthographiée Grigneville dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. Trente-et-une changent de nom en 1918 et 1919. 16 autres communes d'abord hostiles à un changement de leur nom acceptèrent une modification qui fut officialisée par le décret . Parmi celles-ci figure Grigneville qui prend le nom de Greneville-en-Beauce[36].

    Localisation de la commune de Greneville-en-Beauce dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

    La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [37].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants et ne voit pas son périmètre changer[38] et la commune de Greneville-en-Beauce en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [39].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Greneville-en-Beauce était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[40].

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Greneville-en-Beauce est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le département du Loiret[41].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[42]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[43]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Greneville-en-Beauce aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictNeuville1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[18],[41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[46].
    CantonBazoches1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité de Grigneville est rattachée au canton de Bazoches[47],[18]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[46]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[48]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Bazoches-les-Gallerandes1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[49]. Grigneville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bazoches-les-Gallerandes[50],[18].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [51] et ses décrets d'application publiés en février et [52] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[52]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[53].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeGrigneville est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[18],[50].
    Orléans1926-1942Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[54]. Greneville-en-Beauce est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[55],[56].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[56]. Greneville-en-Beauce est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[57].
    Circonscription législative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[58],[59]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[60]. La réforme n'affecte pas Greneville-en-Beauce qui reste rattachée à la cinquième circonscription[61].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Greneville-en-Beauce est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[57], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Greneville-en-Beauce, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composé de 15 membres[64]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2001 mars 2014 Frédéric Deneau    
    mars 2014 En cours Jean-Louis Brisson[65],[66]   Artisan
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[67]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes[68].

    L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[69], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[70].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du [71].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[72]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais, un syndicat créé en 1972 desservant deux communes : Germigny-des-Prés, Saint-Martin-d'Abbat[73],[74], et la distribution par la commune elle-même[75]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[76],[77].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[78]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[79]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[80].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableGreneville-en-BeauceNC[81]NC[82]NC[83]2,24[84]2,25[85]3,75[86]
    Loiret1,76[87]1,7[88]1,66[89]1,69[90]
    France1,93[87]1,96[88]2,00[89]2,03[90]

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[91]. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[92],[93].

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[94]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[95].

    En 2019, la commune comptait 704 habitants[Note 6], en augmentation de 5,39 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

    Démographie de l'ancienne commune de Guignonville
    Évolution de la population
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    350405407405415359377406420
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    395389382361373385402393357
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    363351355328320319318321285
    1962 1968 - - - - - - -
    270270-------
    (Sources : Cassini[96])
    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    626601621676685644576589576
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    606618606571541562561544517
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    503509520473463436420495449
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    417409553519581584639647666
    2017 2019 - - - - - - -
    700704-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[55] puis Insee à partir de 2006[97].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    L'église Saint-Félix de Guignonville.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Autres sources

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
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    Voir aussi

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    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
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    Articles connexes

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