Réseau hydrographique de la Creuse

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

• la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
• l’alimentation par une source ;
• la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en rois régions hydrographiques : « la Loire de sa source à la Vienne » et « la Loire de sa source à la Vienne » au sein du bassin Loire-Bretagne et la « Dordogne » au sein du bassin Adour-Garonne.

Les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en huit grands bassins versants[3] :

• la Creuse (2 340 km², 42 % département), avec en Creuse les sources de la Brézentine, de la Creuse, de la Petite Creuse, de la Rozeille, de la Sédelle et du Verraux ;
• l'Indre au nord (20 km², < 1 % département), avec en Creuse, les sources de l'Indre et de la Vauvre ;
• l'Arnon au nord-est (7 km², < 1 % département), avec en Creuse, la source de l'Arnon ;
• le Cher, à l'est (1 213 km², 22 % département), avec en Creuse, les sources du Cher, de la Tardes et de la Voueize ;
• l'Allier, au sud-est (58 km², 1 % département), avec en Creuse, les sources de la Saunade et du Sioulet.
• la Dordogne : au sud (181 km², 3 % du département), avec en Creuse, les sources du Chavanon, de la Liège, de la Méouzette et de la Sarsonne ;
• la Vienne : au sud-ouest (1 099 km², 20 % département), avec en Creuse, la source du Thaurion ;
• la Gartempe : au nord-ouest (663 km², 12 % département), avec en Creuse, les sources de l’Abloux, de l’Anglin, de l’Ardour, de la Benaize, de la Brame et de la Gartempe.

• 
  La Creuse est découpée en deux régions hydrographiques.
• 
  Les principaux bassins versants de la Creuse.

Le réseau hydrographique s'étend sur un linéaire de près de 5 500 km[3] et comprend 15 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 84 de longueur supérieure à 10 km.

• 
  Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de la Creuse.
• 
  Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de la Creuse.

• 
  La Creuse à Moutier-d'Ahun, en 2014.
• 
  La Petite Creuse à proximité de Fresselines.
• 
  Le pont de Sénoueix (romain) sur le Thaurion.
• 
  La Voueize à Chambon-sur-Voueize.

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Creuse sont acquises grâce à un ensemble de seize stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels, etc. à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction, etc.). Ces seize stations de mesures sont les suivantes :

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont[20] :

• le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
• le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
• le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.

Les objectifs aux points nodaux et aux zones nodales fixés dans le SDAGE 2010-2015 Loire-Bretagne[21] et reconduits dans le SDAGE 2016-2021, sont exprimés, suivant les situations, en débit ou en hauteur (piézométrique ou limnimétrique), et portent :

• d’une part sur l’équilibre entre la ressource et les besoins (débit objectif d’étiage DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) ;
• d’autre part sur la gestion des crises (seuils d’alerte DSA, PSA et NSA ; et seuils de crise, DCR, PCR et NCR).

Leur détermination repose principalement sur l’observation des équilibres ou déséquilibres actuels et sur l’expérience des situations de crise antérieures. Le département de la Creuse est découpé en six zones nodales se référant à six points nodaux dont un seul est dans le département. Leurs caractéristiques sont les suivantes[22] :

Carte des points nodaux du bassin Loire-Bretagne et de leur zone d'influence dans le département de la Creuse.

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du 3 juin 2015[24] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la politique agricole commune (PAC) doivent implanter ou conserver une bande tampon de cinq mètres, le long des cours d'eau classés au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)[25]. Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte de ceux-ci[26].

Au total, 3 252 plans d’eau ont été recensés dans le département de la Creuse. Ils couvrent une superficie de 4 836 hectares, soit 0,87 % de la superficie départementale. La superficie moyenne des plans d’eau est de 1,5 ha, mais 77 % de ceux-ci ont une superficie supérieure 1 ha (superficie maximale de 332 ha)[27].

• 
  Lac de Lavaud-Gelade.
• 
  Lac de Vassivière.
• 
  Le lac de Chambon en 2017.
• 
  Lac de Faux

Une retenue d'eau désigne un plan d'eau tel qu'un lac, un étang, etc. créé artificiellement par la construction d'un barrage, d'une digue, vanne ou autre type de barrière. Les principales retenues d'eau dans la Creuse sont les suivantes.

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[28].

Dans le département de la Creuse, sont classés dans le domaine public fluvial de l'État les retenues d'eau suivantes[29] :

• sur la Creuse : le lac de retenue de l’Age, le lac de retenue de Champsanglard, le lac de retenue des Chézelles et le lac de retenue des Combes ;
• sur le Dorat : le lac de Faux (lac de retenue du Dorat) ;
• sur la Maulde : le lac de retenue de Vassivière ;
• sur le Thaurion : le lac de retenue de l’Étroit et le lac de retenue de Lavaud-Gelade et le lac de retenue de la Roche-Thalamie.

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Creuse est découpée en deux bassins : le bassin Loire-Bretagne sur 97 % du territoire et le bassin Adour-Garonne sur les 3 % restants, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. La Creuse est découpée en quatre sous-bassins : « Vienne-Creuse », « Loire moyenne » et « Allier-Loire amont » dans le bassin Loire-Bretagne, ainsi que « Dordogne » dans le bassin Adour-Garonne.

• 
  La Creuse est découpée en deux bassins DCE : Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
• 
  La Creuse est découpée en quatre sous-bassins administratifs : « Vienne-Creuse », « Loire moyenne », « Dordogne » et «  Allier-Loire amont ».

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

• le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Creuse dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ;
• l'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Creuse dépend de deux agences de l'eau :
  • Adour-Garonne ;
  • Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Allier-Loire amont » de l'agence de l'eau. Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Allier-Loire amont du comité de bassin et intervient sur les SAGE du territoire[30].

Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui, respectant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[31]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Ils sont déconnectés des limites administratives des collectivités membres[32].

Trois EPTB sont compétents sur le territoire de la Creuse[33] :

• l'établissement public Loire (EPL), créé le 22 novembre 1983 et reconnu EPTB le 30 juillet 2003[34], est compétent sur l'ensemble du bassin de la Loire, soit une superficie totale de bassins versants de 117 800 km² ;
• l'EPTB Dordogne (EPIDOR), créé en février 1991 par les six Conseils Généraux de la Vallée de la Dordogne (le Puy de Dôme, le Cantal, la Corrèze, le Lot, la Dordogne et la Gironde) et reconnu comme EPTB en novembre 2006, est compétent sur l'ensemble du bassin de la Dordogne, soit une superficie de bassins versants de 24 000 km²[35] ;
• l'EPTB Vienne, créé le 10 septembre 2007 et reconnu EPTB le 21 octobre 2008[36], est compétent sur l'ensemble du bassin de la Vienne, soit une superficie de bassins versants de 21 157 km²[37].

La directive-cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 déploie une logique de planification (les « plans de gestion » que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Creuse est concerné par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Carte des SAGE concernant la Creuse au 1^er janvier 2018.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le deuxième niveau de planification, au périmètre plus restreint que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oœuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[42].

Dans le département, quatre territoires sont engagés dans une démarche de SAGE : « Cher amont », « Dordogne amont », « Sioule » et « Vienne »[43]^,[44]^,[Note 3].

Le troisième niveau de planification est celui du contrat, où les actions sont mises en œuvre concrètement. Un contrat territorial est ainsi un outil de l'Agence de l'eau, mis en place pour cinq ans à l'échelle d'un bassin versant. Il a pour objectifs de réduire les pollutions diffuses et d'entretenir ou restaurer les milieux aquatiques afin d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau défini dans le SDAGE[52]. Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Il a pour objectif la préservation, la restauration et l'entretien d'une rivière et de son écosystème. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires. Un comité de rivière est chargé de concourir au suivi du contrat de rivière[53]. Lancé en 1981, le dispositif a évolué en 2004[54]. Trois contrats de rivière ont été mis en oeuvre sur la période 2008-2016.

• le contrat de rivière Haute-Dordogne 2008-2011 est signé le 11 février 2009[55]. Le territoire s’étend des Monts du Sancy à Bort-Les-Orgues. Il englobe la rivière Rhue, liée à la Haute Dordogne par des conduites forcées au niveau de la retenue de Bort-Les-Orgues. Le Contrat de Rivière Haute Dordogne a été mis en oeuvre de 2003 à 2011, avec une période initiale de 5 ans suivie d'une prolongation de 3 ans[56]. Il s'est achevé avec la publication en novembre 2011 de la publication du bilan de ce contrat jugé plutôt positif, mais soulignant que la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole et une meilleure intégration de l'hydroélectricité dans le territoire doivent encore être travaillées et qu'une meilleure prise en compte de l'eau dans les politiques d'aménagement du territoire mériterait d'être développée[57]. Le dispositif qui lui succède est le contrat de bassin Haute-Dordogne ;

• le contrat de rivière Gartempe 2011-2016, initié en 2003, est signé le 21 novembre 2011 et porté et animé par le syndicat mixte contrat de rivière Gartempe qui compte sept maîtres d'ouvrage Communauté de communes de Guéret Saint-Vaury, la communauté de communes Creuse Taurion Gartempe (devenue communauté de communes Ciate, Bourganeuf/Royère-de-Vassivière), le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Gartempe, le syndicat Intercommunal d’aménagement de la Gartempe et de l’Ardour, le chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, l'EPTB Vienne et le Syndicat mixte contrat de rivière Gartempe[58] ;

• le contrat de rivière Sedelle 2011-2016 est signé le 24 octobre 2011 et est porté par l'ETPB Vienne. Situé en intégralité dans le département de la Creuse, son bassin versant est composé de trois cours d’eau principaux (la Sédelle, la Cazine et la Brézentine) et s’étend sur une superficie de 250 km²[59] ;

En juin 2016, cinq contrats territoriaux de bassins sont terminés dans le département[60]^,[61] :

• le contrat territorial « Vienne amont » est co-coordonné par le PNR Millevaches en Limousin et l'EPTB Vienne. Il concerne un territoire de plus de 2 000 km² situé sur la tête du bassin de la Vienne[62] ;
• le contrat territorial « Petite Creuse », porté par le SIVOM de Boussac Châtelus Malvaleix , le SIARCA et l'école de pêche Petite Creuse ;
• le contrat territorial « Creuse médiane », porté par la CIATE (terminé le 31/12/2015)[63] ;
• le contrat territorial « Bassins amont des bassins versants amont de la Rozeille, de la Tardes et de la Sioule K (terminé au 31/12/2015), porté par la communauté de communes du Haut Pays Marchois ;
• le contrat territorial « Voueize et affluents », porté par le SIABV ;

Deux autres contrats sont en phase préalable à la phase travaux : les contrats territoriaux « Creuse aval et ses affluents », porté par la communauté d'agglomération du Grand Guéret et le SIARCA, et « Creuse amont» porté par la communauté de communes des Sources de la Creuse, et un autre en étude préalable[64] : le contrat territorial « Bassins amont Rozeille, Tardes et Sioule », porté par la communauté de communes du Haut Pays Marchois[64].

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche et la police des installations classées. Les acteurs principaux sont[65] :

• la Mission interservice de l'eau et de la nature (ex-Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble, sous l'autorité du préfet et le pilotage de la Direction départementale des territoires (DDT), de nombreux services de l'État tels que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Nouvelle-Aquitaine, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), les agences de l'eau[66] ;
• l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
• la direction départementale des territoires (DDT) de la Creuse est le service unique de police de l'eau du département de la Creuse ;
• la DREAL Nouvelle-Aquitaine est chargée de l’application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) industrielles ou agricoles ;
• la gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

• la Fédération départementale pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique Creuse (FDPPMA 23) est une association qui coordonne et soutient les actions de 36 associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) responsables de la détention et la gestion des droits de pêche dans le département. Elle promeut et défend la pêche de loisirs en eau douce et participe à la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
• le Conservatoire régional d'espaces naturels du Limousin mène des actions de préservation, d’aménagement, de gestion et de mise en valeur des espaces naturels majeurs sur le plan écologique et paysager ;
• la Chambre d'agriculture de la Creuse met en place avec les agriculteurs des programmes pour la préservation des milieux aquatiques ;
• le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin agit en faveur de la préservation et la valorisation de ces richesses (milieu naturel et eau).

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[67]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Quatre syndicats sont compétents dans la gestion et l'aménagement de rivières ou dans un domaine connexe susceptible d'améliorer la qualité des cours d'eau en 2018 dans le département :

• Syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA)
• SIASEBRE (si d'aménagement de la Sedelle et de la Brézentine )
• SIVU d'Ahun
• syndicat Gartempe Sedelle (ex : siaep de la basse gartempe)

Dans le département de la Creuse, 14 structures intercommunales ont au 1^er janvier 2017 la compétence pour restaurer ou entretenir les cours d’eau. À la suite de l’adoption du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), certaines d’entre elles ont fusionné[68].

Depuis le 1^er janvier 2018 et en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) promulguée le 27 janvier 2014, une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) (essentiellement articles 56 à 59) est dévolue aux communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP)[69]. Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence. Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, il s’agit de[70] :

• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[71]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[72]^,[73]. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration[74].

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[75] :

• la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
• la protection de berges
• la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
• la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration[74].

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[76]. S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche départementale. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 36 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)[77]. Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisés[78].

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département de la Creuse en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche de la Creuse[79].

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites »[80]. Dans la Creuse, tous les cours d'eau non classés en deuxième catégorie sont classés en première catégorie[81].

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures[80]. Dans la Creuse, les cours d'eau classé en deuxième catégorie sont[81] :

• la Creuse, en aval de son confluent avec le ruisseau dit "de Fransèches" ;
• la retenue d'eau du barrage des Combes, sur la Creuse (entre le barrage et la passerelle de fer établie à l'extrémité amont de la retenue) ;
• le Thaurion, en aval du pont de la Chassagne (R.N. n° 712).
• la Petite Creuse, en aval du confluent avec le Verreaux ;
• la Voueize, la Goze, leurs affluents et sous-affluents ;
• la Tardes, en aval du confluent de la Voueize.
• la retenue d'eau du barrage de Rochebut, en aval du pont de Ceylat (C.D. n° 20) commune d'Évaux-les-Bains.
• la Sedelle, en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3) ;
• la retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde, délimitée par la courbe de niveau de 650 mètres d'altitude.
• le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle.

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[82] :

• la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
• le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
• les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[83].

Carte des cours d'eau de la Creuse classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement au sein du bassin Loire-Bretagne.

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées[84].

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[85]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le 1^er janvier 2014[86]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le 10 juillet 2012[87]^,[88] et pour le bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013[89].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[90]^,[91] :

• Liste des cours d'eau de la Creuse

• Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015
• Bruno Ledoux, Maître Xavier Larrouy-Castera, Eau et Foncier - Guide Juridique et Pratique pour les interventions publiques sur terrains privés, mars 2010, 209 p. (lire en ligne)
• SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
• Schéma départemental de gestion des milieux aquatiques de la Creuse 2017-2021 - septembre 2016 - Conseil départemental de la Creuse
• Qualité des cours d'eau de la Creuse en 2016 - novembre 2017 - Conseil départemental de la Creuse - 88 pages

• Site de l'observatoire de la continuité écologique|
• Atlas cartographique des zones humides - Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides.
• « Portail cartographique de l'environnement en région Nouvelle-Aquitaine », Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine, avec en particulier la « cartographie des cours d'eau »
• Cartographie des arrêtés sècheresse
• Observatoire national des étiages

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