Transition vers la télévision numérique

Sachant que la diffusion analogique consomme environ six fois plus de fréquences que la diffusion numérique, l'arrêt de la diffusion des six chaînes analogiques rend disponible un volume relativement important de fréquences aux qualités reconnues en matière de propagation et de pénétration dans les bâtiments. Le lancement de nouveaux services sur ces fréquences devenues ainsi disponibles constitue l'objectif principal de l'arrêt de l'analogique.

Étendre la couverture de la TNT, parallèlement au maintien de la télévision analogique, devient particulièrement complexe. Le manque de fréquences dans certaines régions ralentit le processus et les réaménagements nécessaires induisent des travaux, des coûts et des désagréments de plus en plus difficiles à gérer. L'arrêt de l'analogique permet une diffusion plus efficace de la TNT avec, dès qu'elle est captée, une meilleure réception des chaînes figurant dans son offre.

L’objectif est d’enrichir l’offre de services de la TNT et de la radio. En effet, la loi prévoit que la majorité des fréquences libérées doit être affectée aux services audiovisuels, rendant ainsi possible la diffusion en France métropolitaine de onze réseaux nationaux de TNT et de deux réseaux de télévision mobile personnelle. Avec ces fréquences, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) examine la possibilité de lancer de nouvelles chaînes de télévision en haute définition, d’élargir l'offre et la couverture de la télévision mobile personnelle, de compléter l'offre de chaînes locales de télévision, et enfin de permettre le lancement de la radio numérique terrestre sur les fréquences VHF utilisées par la télévision.

Une partie des fréquences libérées est utilisée pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence, bénéficié de ces services. Le gouvernement vise à faire de la France une grande nation numérique et à éviter toute fracture numérique entre les Français selon leur lieu de résidence.

Le dernier objectif consiste à supprimer la double facture que représente la diffusion des chaînes historiques. En effet, pour l'intégralité d’entre elles (TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5/Arte et M6) ainsi que pour les chaînes analogiques hertziennes locales, le lancement de la TNT représente un coût de diffusion supplémentaire. L'arrêt de l'analogique leur permet de diminuer la part de budget qu'elles sont contraintes de consacrer à la diffusion, et leur offre en conséquence la possibilité d'accentuer leurs investissements, notamment en matière de production et de programmes.

Chaque pays a son propre schéma. En France, la loi du 5 mars 2007, relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, fixe l'extinction définitive de la télévision analogique terrestre au 30 novembre 2011 au plus tard, DOM-TOM inclus. Pour y parvenir, un « schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement (appelé « switch off ») vers le numérique » a été élaboré le 22 décembre 2008, puis révisé et approuvé une première fois le 29 mars 2009 et une seconde fois le 23 juillet 2009. Outre l'arrêt proprement dit des émetteurs de la télévision analogique, ce programme inclut le passage des chaînes de la TNT sur les fréquences qui leur sont assignées. Il s'agit d'une opération de très grande ampleur puisque, en France, près de la moitié des foyers sont encore dépendants de la télévision hertzienne terrestre analogique au début des années 2010. En 2009, la couverture de la TNT est d'environ 87 % de la population métropolitaine. D’ici à la fin 2011, elle est portée au minimum à 95 % de la population pour l'ensemble des chaînes diffusées à ce jour.

La réussite de cette transition ne peut être obtenue que grâce à une étroite coordination entre : les chaînes de télévision, l’État, les chaînes historiques, le CSA, les antennistes, les syndics d'immeubles, les gestionnaires de parcs de téléviseurs, les collectivités locales et enfin les téléspectateurs. Le premier ministre, François Fillon, confie la responsabilité de la conduite de cette importante transition à M^me Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, qui préside le comité stratégique pour le numérique. Ce comité comprend les ministres chargés de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l'aménagement du territoire. Il associe également à titre permanent les présidents du CSA et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ainsi que trois personnalités qualifiées.

La réussite du basculement dépend en premier lieu des téléspectateurs. Conformément à la loi, l'État et les chaînes analogiques hertziennes nationales ont créé le groupement d'intérêt public France Télé Numérique afin d'assurer la conduite du programme d'arrêt de l'analogique et de basculement sur les fréquences définitives de la TNT en coordonnant l'ensemble des opérations pratiques au bénéfice du téléspectateur. Il comporte des volets spécifiques pour certaines catégories de téléspectateurs qui peuvent nécessiter une aide adaptée, comme les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou handicapées.

Au terme de la loi, lors de l'extinction, tout foyer doit pouvoir accéder gratuitement aux chaînes gratuites de la TNT. Cependant, 3 à 5 pour cent de la population, souvent en zone rurale, ne pourra jamais utiliser la diffusion par voie numérique terrestre ; le CSA conseille que les habitants de ces zones blanches voient leurs frais pris en charge par les acteurs concernés (sans doute les conseils généraux, qui ont par ailleurs financé dans les années 1990 l'installation de paraboles permettant aux zones les plus mal relayées d'accéder à TF1, France 2 et France 3). Le CSA précise cependant que le nombre de fréquences disponibles, notamment en zones frontalières, pose un certain nombre de problèmes ; il est donc nécessaire de basculer vers la TNT lors de l'arrêt de l'analogique d'une région, puis de rééquilibrer certaines fréquences localement après l'extinction totale. Les utilisateurs de ces zones doivent ainsi migrer deux fois, mais dans la pratique, cela revient simplement à relancer la mémorisation automatique des chaines.

Comme le prévoit la loi, une campagne nationale d'information est conduite depuis la mi-septembre 2009 sur les chaînes historiques et dans la presse nationale. L’objectif est d'informer l'ensemble des citoyens sur les modalités de l'arrêt de l'analogique et du basculement, ainsi que sur ses avantages. La conduite de cette campagne est confiée à France Télé Numérique. Les campagnes locales et régionales d'information prolongent ces campagnes nationales, en s'adaptant au contexte local. Elles débutent au minimum trois mois avant la date du basculement et donnent aux téléspectateurs concernés des informations sur les modalités précises de l'opération. Une communication hors média est également mise en place : diffusion de dépliants et brochures, création de points d'information, mailings ciblés, etc. Enfin, une information adressée spécifiquement aux professionnels de la réception ainsi qu'aux syndics de copropriété, gestionnaires d'immeubles et gestionnaires de lieux collectifs (établissements d'enseignement, maisons de retraite, hôpitaux, établissements pénitentiaires...) est également disponible. En outre, pour répondre aux demandes d'information des téléspectateurs, un centre d'appels et un nouveau site internet sont mis en place par France Télé Numérique et constituent des outils efficaces de communication avec le public.

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