Université Paris-Panthéon-Assas

L'université Paris-Panthéon-Assas est issue de la faculté des décrets, devenue faculté de droit de l'université de Paris, dont la création remonte au XIX^e siècle.

Dès les années 1950, afin de « désengorger » les bâtiments historiques, une entreprise de création de centres nouveaux est lancée. L'annexe de la faculté de droit et des sciences économiques, prévue pour 1961, est finalement terminée en 1964, rue d'Assas.

Fronton du bâtiment principal sur la place du Panthéon.

L'université Panthéon-Assas est créée à la suite des événements de mai 1968, et du démembrement de l'université de Paris.

La plupart des juristes (88 sur 108)[5], dont la plupart des privatistes et des historiens du droit, et une partie des publicistes choisissent de se regrouper dans cette nouvelle institution, souvent considérée comme de tradition universitaire classique, et conservatrice.

À l'inverse, leurs collègues faisant le pari d’une université pluridisciplinaire, et de tendance de gauche, voir marxiste, rallient l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne[6]. Les spécialistes des sciences économiques ont majoritairement rallié l'université Paris-Dauphine.

L'université a été créée en tant qu'organe séparé en 1970 sous le nom de Paris-II[4], mais a utilisé le nom d'« université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris » du fait qu'elle continuait la faculté au nom similaire de l'époque de la Sorbonne et qu'elle était la plus spécialisée dans ces domaines[7].

Attachés à la sélection à l'entrée de l'université, et à l'excellence de l'institution, de nombreux étudiants participent au mouvement contre la réforme Savary des universités de 1983 tandis que d'autres participent à leur tour trois ans plus tard à la contestation du projet de loi Devaquet.

Assas a ensuite adopté ses statuts en 1988 sous le nom de « université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II »[8] puis s'est donné la dénomination « Panthéon-Assas Paris II » en 1990[9] puis uniquement de « Panthéon-Assas » en 1998.

Logo jusqu’en 2016.

Le passage à l'autonomie (dotation de responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines) a eu lieu le 1^er janvier 2010.

L'université faisait alors partie, avec les universités Paris-IV et Paris-VI, des membres fondateurs du PRES Sorbonne Universités, fondation de coopération scientifique, reconnue par décret le 22 juin 2010[10]. Dans ce cadre, elle partageait des cursus associant droit, histoire et histoire de l'art, et un cursus en sciences et économie. Par décision du conseil d'administration de l'université, il est décidé de quitter ce PRES à la rentrée 2013.

Fin 2015, l’université Panthéon-Assas reste « associée » à la communauté d’universités et établissements Sorbonne Universités[11].

Logo de 2016 à 2021.

Le 1^er janvier 2022, Paris-Panthéon-Assas devient un établissement public expérimental (EPE), ayant vocation à devenir un grand établissement, et réunissant, en plus de ses propres composantes, l'Institut de management et de communication interculturels (ISIT), l'École française d'électronique et d'informatique (Efrei), le Centre de formation des journalistes (CFJ), l'École W et l'IRSEM de l'École de guerre[12]^,[13].

Ce nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est l'occasion d'un changement de nom, au profil de « université Paris-Panthéon-Assas »[2]. Faisant disparaitre la dénomination « Paris-II », Panthéon-Assas prend le même chemin que Paris-Dauphine, qui a fait disparaitre « Paris-IX » de son nom officiel dès 2004.

Dans le cadre de l'établissement public expérimental, quatre établissements-composantes sont intégrés à l'université Paris-Panthéon-Assas au 1^er janvier 2022[2] :

• l'Institut de management et de communication interculturels (ISIT), grande école membre de la CGE ;
• l'École française d'électronique et d'informatique (Efrei), grande école membre de la CGE ;
• le Centre de formation des journalistes (CFJ), grande école membre de la CGE ;
• l'École W.

Au 1^er janvier 2022, les collèges de formation et de recherche de l'université Paris-Panthéon-Assas sont les suivantes :

• collège de formation et de recherche de premier cycle « Découverte et fondamentaux » ;
• collèges de formation et de recherche de deuxième et troisième cycles, formés autour des thématiques de formation et champs disciplinaires couverts par des départements de formation ou des établissements-composantes[2].

Avant le 1^er janvier 2022, les unités de formation et de recherche de l'université Panthéon-Assas étaient les suivantes :

• UFR Capacité et 1^er cycle de droit et de science politique ;
• UFR 2^e et 3^e cycles de droit et de science politique ;
• UFR Sciences économiques et de gestion ;
• UFR Sciences du management privé et public ;
• UFR Institut français de presse qui existe depuis 1937, a été rattaché aujourd’hui à Paris-II ;
• UFR Institut d'études judiciaires.

• Institut de préparation à l'administration générale de Paris
• Institut d'études judiciaires Pierre-Raynaud (IEJ)
• Institut français de presse (IFP)
• Institut « Maison des sciences de gestion »

Dans le cadre de l'établissement public expérimental, un unique institut-partenaire est intégré à l'université Paris-Panthéon-Assas au 1^er janvier 2022.

• Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM)

• Département de droit privé et de sciences criminelles
• Département de droit public et de science politique
• Département de droit romain et d'histoire du droit
• Département de sciences économiques
• Département des sciences de gestion
• Département de sciences de l'information et de la communication

L'université compte cinq écoles doctorales[15]. Elle rassemble de multiples équipes de recherche en droit, science politique, sciences économiques, sciences de gestion, sciences de l'information et de la communication. Deux sont associées au CNRS ; le Centre d'études et de recherches de science administrative (Cersa) et l'Institut d'histoire du droit. La faculté dispose de 24 centres de recherche et laboratoires se répartissant dans cinq écoles doctorales qui accueillent 1 500 doctorants.

• Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9)
• Droit privé (ED 6)
• École doctorale Georges Vedel. Droit public interne, science administrative et science politique (ED 7)
• Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED 8)
• Sciences économiques et de gestion, sciences de l'information et de la communication, EGIC (ED 455)

Les bibliothèques de l'université, destinées aux enseignants et aux étudiants de l'université Paris-Panthéon-Assas, sont pour le principal spécialisées en droit et en économie.Outre les bibliothèques spécialisées[16], l'université en a trois principales :

• bibliothèque d'Assas. Après plusieurs années de travaux, la nouvelle bibliothèque universitaire a ouvert en mars 2011 : ses collections sont en libre accès et en magasin. Elle dessert tous les cycles ;
• bibliothèque de Melun. Elle a ouvert en 1986. Toutes ses collections sont en accès libre. Elle dessert principalement les étudiants inscrits en licence au centre de Melun ;
• bibliothèque de Vaugirard. Elle a ouvert en 1996. Toutes ses collections sont en accès libre. Elle dessert principalement les étudiants en première année de licence de droit, de science politique ainsi que d'économie-gestion. Elle est située au 391 rue de Vaugirard (15^e arrondissement) ;
• bibliothèques Noailles et Collinet spécialisé en Droit romain, et d'histoire économique au sein du centre Sainte-Barbe ;
• bibliothèque Cujas, ouverte aux enseignants et aux étudiants à partir de la 2^e année de licence.

L'université Paris-Panthéon-Assas dispose de multiples sites répartis dans les 5^e, 6^e mais aussi 12^e et 15^e arrondissements de Paris.

• Dans le 5^e arrondissement de Paris :
  • 12, place du Panthéon, face au Panthéon : 2^e année de master, Institut d'études judiciaires, Institut de criminologie et droit pénal de Paris, l'Institut des hautes études internationales (IHEI) et institut de droit romain. Le siège principal de l’université est installé place du Panthéon, dans le 5^e arrondissement de Paris, au sein du Centre Panthéon. Construit en 1770, le bâtiment destiné à la faculté de droit s’inscrit dans le projet d’urbanisme des abords du Panthéon, alors église Sainte-Geneviève, confié à Jacques-Germain Soufflot. Devenu mairie sous la Révolution, il retrouve son affectation d’origine dès 1805. Des extensions sont réalisées par la suite, au XIX^e siècle et dans les années 1950. Le bâtiment de l'École de droit de Paris est désormais partagé avec l’université Panthéon-Sorbonne ;
  • 158, rue Saint-Jacques : Institut Cujas, centre de finances publiques et de fiscalité, centre de recherche en droit administratif et centre d'études constitutionnelles et politiques ;
  • 295, rue Saint-Jacques : Laboratoire de droit social ;
  • 10, rue Thénard : Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
  • 1, rue d'Ulm : Centre de droit américain, Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, laboratoire de sociologie juridique ;
  • 1, rue Guy de la Brosse : Formations en gestion : Deust, Licences, Masters 1^re et 2^de année - CIFFOP (Centre interdisciplinaire de formation à la fonction personnel).
  • 4 rue Valette : Département de droit romain et d'histoire du droit, l'Institut du Droit Romain, les salles de travail sur l'histoire comparée des institutions de l'Europe, et du droit canonique.

• Dans le 6^e arrondissement de Paris :
  • 92, rue d'Assas : l'Institut français de presse (IFP), les 2^e et 3^e années de licence, 1^re année de master, voire certaines deuxièmes années de master. Dès la fin des années 1950, pour faire face à l'afflux des enfants du baby boom et désengorger les bâtiments historiques de l'université de Paris, une entreprise de création de centres nouveaux pour chacune des facultés est lancée. L'annexe de la Faculté de droit et des sciences économiques, prévue pour 1961, est finalement terminée en 1964 rue d'Assas ;
  • 39 bis, rue d'Assas : l'Institut de management et de communication interculturels (ISIT) ;
  • 5-7, avenue Vavin : Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism);
  • 118-122, rue de Vaugirard : Magistère juriste d'affaires, Institut de préparation à l'administration générale, Institut de droit des affaires, École de droit et management de Paris, Magistère Banque-Finance et le centre de formation permanente ;
  • 4, rue Blaise Desgoffe : Laboratoire d’Économie Mathématique et Micro-économie Appliquée (Lemma, EA 442).

Institut de droit comparé de Paris.

• Dans le 7^e arrondissement de Paris :
  • 28, rue Saint-Guillaume : Institut de droit comparé.
• Dans le 12^e arrondissement de Paris :
  • 210, rue du Faubourg-Saint-Antoine : le Centre de formation des journalistes et l'École W.

• Dans le 13^e arrondissement de Paris :
  • 36 rue Charcot : Licence 3 et Masters 1 et 2 en économie gestion mention management et nouvelles technologies, Master 1 en économie gestion mention sciences du management.

• Dans le 15^e arrondissement de Paris :
  • 391, rue de Vaugirard (ancien collège de l'Immaculée-Conception) : 1^re année de licence de droit, 1^re année de licence de sciences économiques administration économique et sociale, 1^re année de Capacité en droit et 1^re année de licence "information-communication" (depuis la rentrée 2016).

Le Centre de formation des journalistes et de l'École W.

Des travaux de mise en conformité et d'amélioration des conditions d'études et de travail ont été entrepris au centre Assas. Ces travaux ont commencé en mai 2007 et se sont achevés en 2012 et n'ont concerné que le centre Assas et l'annexe de la rue Notre-Dame-Des-Champs. Les quatre bâtiments A (les 8 étages, le restaurant universitaire compris), B, C et D ont été démolis, curés ou réaménagés.

Le centre universitaire délocalisé de Panthéon-Assas en Seine-et-Marne se nomme « Institut de droit et d'économie de Melun »[17]. Il se situe au 19 rue du château à Melun et l'ensemble des bâtiments universitaires sont regroupés sur l'île de Melun. Le campus existe depuis 1987 et accueille aujourd'hui environ 2 500 étudiants. Il propose les cursus droit et AES jusqu'en 3^e année de licence et le cursus sciences économiques jusqu'en 2^e année.

En juin 2006, deux diplômes d'université et d'un diplôme d'État destinés aux enquêteurs de droit privé (« détectives et enquêteurs privés ») ont été créés, fruits d'un partenariat entre l'université Panthéon-Assas et l'Union fédérale des enquêteurs de droit privé.

Une antenne du Centre de formation permanente y est également installée pour prendre en charge certaines formations : capacité en droit 1^er et 2^e année, Master 2 professionnel : Droit et stratégie de la sécurité, Licence Sécurité des biens et des personnes, etc.

Le centre de Melun dispose d'une bibliothèque et d'un restaurant universitaire ainsi que de ses propres services administratifs. Il offre également accès à la pratique de nombreuses activités sportives à Melun même[18].

Le principal site de l'école d'ingénieurs EFREI Paris, établissement-composante de l'université Paris-Panthéon-Assas se situe au 30 avenue de la République, à Villejuif, à proximité de la station de métro Villejuif - Louis Aragon. Il accueille près de 2 400 étudiants[19].

L'université Paris-Panthéon-Assas dispense des enseignements en droit, sciences politiques et sociales (média et communication), sciences de gestion et sciences économiques. Elle dispose de cinq écoles doctorales, de 25 centres de recherche et délivre des diplômes à 8 600 étudiants par an (sur les 18 000 que compte l'établissement, dont 3 000 étrangers). La formation se décompose en 17 licences, 6 licences professionnelles, 24 master 1 (M1), 87 master 2 (M2), 41 diplômes universitaires (DU), 6 diplômes supérieurs d'université (DSU), 3 Master of Laws (LLM), 1 Master of Business Administration (MBA), 1 cursus master ingénieur (CMI) et 23 formations en apprentissage[20].

L'université dispose d'accords académiques avec d'autres établissements d’enseignement supérieurs français : Sorbonne Université pour 5 doubles diplôme (histoire de l'art et droit, histoire et droit, histoire et médias, sciences et droit et relations internationales), l'ESSEC pour des doubles diplômes en master[21]^,[22], l'université Paris-Dauphine, pour un master en ingénierie économique[23], l'école nationale supérieure des mines de Paris, pour un master[24], École des hautes études commerciales de Paris pour un master en fiscalité internationale[25], et l'INSEAD pour un LL.M. en droit international des affaires. 3 masters en droit public sont en co-habilitation avec l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne[26].

Assas développe aussi plusieurs cursus sélectifs tels que le « Collège de droit », le « Collège d'économie », le programme « Juriste européen » ou les bi-licences avec des universités étrangères comme le King's College de Londres, l'université McGill ou encore l'université d'Oxford. Souvent considérée comme étant la plus prestigieuse et « première université juridique de France »[27]^,[28] et héritière de la faculté de droit de Paris, elle propose également des formations en science politique, sciences économiques, gestion et de l'information et de la communication.

Depuis la rentrée 2013, l'université Paris-Panthéon-Assas, à travers le site Agor@ssas, propose une licence en droit en ligne[29].

L'université Paris-Panthéon-Assas a conclu des accords de coopération avec plus de 160 universités étrangères, toute matière confondue[30]. Elle propose notamment des doubles diplômes, triples diplômes, cursus intégrés et autres programmes en partenariat avec des universités étrangères.

L'université Paris-Panthéon-Assas est aussi implantée à l'étranger avec ses campus internationaux à Dubaï, Maurice et Singapour.

Elle propose aussi certaines de ses formations en partenariat avec des universités locales comme à Saïgon ou à Phnom Penh (où les formations sont dispensées en partie par des professeurs de l'université et aboutissent à la délivrance de diplômes propres).

L'université compte cinq écoles doctorales, et 23 laboratoires de recherche, dont trois liés au CNRS (UMR). Elle possède près de 270 enseignants-chercheurs, plus d'un millier de doctorants, et près de 120 thèses sont rédigées chaque année. Le budget annuel alloué à la recherche est de l'ordre de 1,3 million d'euros[31]. Une banque de mémoire est accessible depuis le site de l'université. Celle-ci regroupe des mémoires soutenus en Master 2 recherche, ou professionnel, que l'on peut consulter gratuitement[32].

L'université Paris-Panthéon-Assas est souvent rapportée comme la "première université juridique de France"[27]^,[28].

Son attractivité nationale et européenne lui permet de se hisser parmi les formations qui attirent la plus forte proportion de bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat [33]. Selon Le Nouvel Observateur, ce chiffre serait proche de 97% en 2020[34].

Ses anciens étudiants ont le meilleur salaire à la sortie parmi les formations de Droit en France selon les rapports du ministère de l'enseignement supérieur[35]. En 2017, celui-ci est en moyenne de 42 100€[36], 30 mois après le diplôme. Il est de 49100€ pour les diplômés d'économie[37], et de 85000 € en sortie d'étude pour le Magistère juriste d'affaire selon Capital.

Au concours d'entrée de l'École nationale de la magistrature, une forte proportion de la promotion vient de l'université Paris-Panthéon-Assas (plus de 40 % en 2011[38] par exemple).

L'université est cependant réputée « élitiste » et très concurrentielle. En témoigne, malgré le profil de ses étudiants, sa 49^e place au classement national des taux de réussite en licence, réalisé par Le Figaro [39]. L'Étudiant classe lui l'institution à la 54^e place française en fonction du taux de réussite en licence[40].

En 2020, l'université compte 282 associations étudiantes[55].

L'université enregistre la présence de militants d'extrême-droite, ainsi que d'associations liées à cette orientation politique depuis sa création, notamment le Groupe union défense (GUD) depuis la fin des années 1960, jusqu'aux années 1990[56]. Dans les années 2010, des associations d'extrême droite comme le Rassemblement étudiant de droite, de nouveau le GUD, puis Assas Patriote tentent régulièrement de prendre pied à l'université[57]^,[58]^,[59]^,[60]. La place de l'extrême droite est cependant de moins en moins importante.

Par ailleurs, à partir des années 1970, l'organisation Pour un syndicalisme autogestionnaire (PSA) y est une force syndicale puissante et, des années 1990 aux années 2000, l'UNEF, assimilée à une « force de gauche », y a fait des percées, avant d'être devancée dans les années 2010 par les associations apolitiques telle que l'Alliance - Fédération des associations d'Assas (dites la Corpo), l'UDDA (Union des Doubles Diplôme d'Assas), ou Assas.net.^{[réf. nécessaire]}.

Louis Vogel (deuxième en partant de la droite), président de Panthéon-Assas de 2006 à 2012.

François Terré[61], Prosper Weil[62], Pierre Delvolvé, Yves Gaudemet, Louis Vogel[63] et Serge Sur[64] sont membres de l'Académie des sciences morales et politiques ; Henri Mazeaud en fut membre de 1969 à 1993, Roland Drago de 1990 à 2009. Albert Rigaudière[65] est membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Joe Verhoeven est secrétaire général de l'Institut de droit international.

• Ronny Abraham, professeur associé de droit public depuis 2004, juge à la Cour internationale de justice
• Edmond Alphandéry, ministre de l'économie de 1993 à 1995
• Suzanne Basdevant, professeure de droit, présidente de l'Académie des sciences morales et politiques
• Henri Batiffol, professeur de droit maritime, de droit civil et de droit international privé
• Olivier Beaud, professeur de droit public
• Mario Bettati, professeur de droit international
• Antoine Billot, membre sénior de l'Institut universitaire de France et romancier
• Jean-Pierre Boisivon, directeur de 1990 à 1997 du groupe Essec
• Marguerite Boulet-Sautel, professeure d'histoire du droit
• Jean Carbonnier, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil
• Nicole Catala, secrétaire d'État chargée de la Formation professionnelle de 1986 à 1988
• Jean Foyer, ministre de la justice de 1962 à 1967
• Yves Gaudemet, professeur de droit public
• Olivier Jouanjan, professeur de droit public
• David Naccache, Expert près la Cour pénale internationale et membre du Laboratoire d'informatique de l'École normale supérieure
• Bibia Pavard, maîtresse de conférences en histoire
• Jean Rivero, professeur de droit public
• Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'État à l'Éducation nationale puis aux universités de 1983 à 1986, ministre de la recherche de 2000 à 2002
• Evelyne Sullerot, sociologue, enseignante à l'IFP
• Abderrazak Zouaoui, économiste et ministre tunisien

• Président de la République française :
  • François Hollande
• Premiers ministres français :
  • Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin
• Présidents de la République étrangers :
  • Catherine Samba-Panza (République centrafricaine)
  • Prokópis Pavlópoulos (République hellénique)
  • Ekateríni Sakellaropoúlou (République hellénique)
• Premiers ministres étrangers :
  • Pierre-Damien Habumuremyi (Rwanda)
  • Panagiótis Pikramménos (Grèce)
  • Vassilikí Thánou-Christophílou (Grèce)
• Personnalités politiques diverses :
• Jean-Marie Le Pen, Fondateur du Front national
• Louis Giscard d'Estaing, homme politique
• Henri Giscard d'Estaing, homme politique et d'affaires
• Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National
• François Baroin, homme politique
• Gilbert Collard, avocat et député Rassemblement national
• Jean-Louis Borloo, homme politique français
• Claude Chirac, femme politique
• Martine Aubry, femme politique, maire de Lille
• Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement Castex 2
• Sacha Houlié, avocat et homme politique
• Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
• Christine Boutin, femme politique
• Marion Maréchal, plus jeune députée de France.
• Rachida Dati, magistrate et ancienne ministre de la justice
• Jean-Louis Debré, homme politique

• Journalistes : Claire Chazal, présentatrice du 20 heures de TF1 ; Laurent Delahousse, présentateur du 20 h de France 2 ; Jean-Pierre Elkabbach, journaliste ; Marc-Olivier Fogiel, animateur et producteur d'émissions de télévision et de radio ; Philippe Manière, journaliste ; Bernard Rapp, présentateur du 20 heures ; Antoine Silber, journaliste ; Léa Salamé, animatrice sur France 2 ; Thomas Sotto, responsable de la matinale d'Europe 1, Rachel Khan ;
• Responsables de groupes : Jean-Marie Colombani, directeur du journal Le Monde de 1994 à 2007, Marc Crépin, directeur de la rédaction de France Culture et de France Musique, Axel Duroux, PDG des stations française de RTL Group, Pierre Jeantet, président du directoire du groupe Le Monde en 2007, Jean-Paul Cluzel, ancien président de Radio-France

• Catherine Guillouard, PDG de la RATP
• Denis Hennequin, président directeur général du groupe Accor
• Maxime Lombardini directeur général d'Iliad
• Mathieu Laine, entrepreneur
• Ludwik Sobolewski, président de la Bourse de Varsovie de 2006 à 2013, actuel président de la Bourse de Bucarest
• Patricia Berthelot, directrice générale adjointe des Brasseries du Cameroun

• Joaquim Barbosa, ancien président du Tribunal suprême fédéral brésilien
• Yves Bot, avocat général français de la Cour de justice des Communautés européennes
• Mireille Delmas-Marty, membre de l'Institut, professeure de droit privé, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
• Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
• Éric Halphen, juge anti-corruption français
• Claude Katz, avocat français
• Arno Klarsfeld, avocat français
• Éric de Montgolfier, magistrat français
• Raymond Ranjeva, magistrat malgache, vice-président de la Cour internationale de justice
• Ekateríni Sakellaropoúlou, présidente du Conseil d'État grec
• Vassilikí Thánou-Christophílou, présidente de la Cour de cassation grecque
• Camille Kouchner, avocate et universitaire
• François Molinié, président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

• Cécilia Sarkozy, Première dame de France en 2007.
• Floriane Chinsky, femme rabbin.
• Corinne Coman, Miss France 2003.
• Raphaël Haroche (dit Raphael), chanteur.
• Maurice Gourdault-Montagne, diplomate.

• Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, L'Université Panthéon-Assas Paris II Rapport d'évaluation, 2006 (lire en ligne)
• Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Rapport d'évaluation de l’université Panthéon-Assas – Paris 2, 2009 (lire en ligne)
• Statuts de l’université Panthéon-Assas, 2014 (lire en ligne)
• Université Paris-Panthéon-Assas, Statuts de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Paris, Université Paris-Panthéon-Assas, 30 mars 2022, 29 p. (lire en ligne [PDF]).

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