cautionnement

Dérivé de cautionner avec le suffixe -ment.

cautionnement \ko.sjɔn.mɑ̃\ masculin

1. Contrat par lequel la caution s’oblige.
   • Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. — (Article 2292; Code civil français)
2. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
   • Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
   • Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.198, note de bas de page)
   • J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d'intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)

• caution
• cautionnage, (Vieilli)

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (cautionnement), mais l’article a pu être modifié depuis.