droit de bourgeoisie

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droit de bourgeoisie masculin

1. (Droit d’Ancien Régime) (Histoire) Droit de l’Ancien Régime qui permettait à son titulaire de dépendre de la commune et non d’un suzerain autre que le roi.
   • Tandis qu’on contestait aux juifs les droits de bourgeoisie, un juif parvint à se faire anoblir : Liefman Calmer, devint baron de Picquigny et vidame d’Amiens. Et, situation qui ne manque pas de piquant, ses titres de noblesse lui conféraient le droit de nommer les curés des paroisses dépendant de ses domaines. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
2. (Suisse) Statut de droit public, personnel et héréditaire, qui relie le bourgeois à sa commune d’origine.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

• droit de bourgeoisie figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : bourgeoisie.