sous-seing

Français

Étymologie

Dérivé de seing avec le préfixe sous-, du latin signum  signe distinctif »).

Nom commun

SingulierPluriel
sous-seing
\su.sɛ̃\
sous-seing
\su.sɛ̃\
sous-seings
\su.sɛ̃\

sous-seing \su.sɛ̃\ masculin

  1. Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.


Traductions

Anagrammes

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (sous-seing), mais l’article a pu être modifié depuis.
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