soussigné

(XIII^e siècle) Du participe passé adjectivé du verbe ancien français soubsigner, venu du latin subsignare. C'est une formule juridique figée : « qui a signé ci-dessous ». Le droit emploie souvent des formes particulières, qui n'appartiennent pas ou plus au langage courant. Le je est utilisé archaïquement pour moi.

soussigné \su.si.ɲe\

1. Dont la signature est ci-dessous ; on ne l’emploie que dans ces sortes de phrases :
   • Par-devant les notaires soussignés.
   • Je soussigné, je soussignée reconnais, déclare… Nous soussignés sommes convenus….
   • Le conseil soussigné pense.…

soussigné \su.si.ɲe\ masculin

1. Mot par lequel le signataire d’une lettre se désigne lui-même dans la lettre.
   • Le soussigné se fait un devoir d’inviter le colonel Barclay à sortir immédiatement de Bhagavapour, s’il ne veut avoir la tête coupée avant vingt-quatre heures par ordre du soussigné. — (Alfred Assolant, Aventures merveilleuses mais authentiques du capitaine Corcoran, 1867)

• signataire

soussigné \su.si.ɲe\

1. Participe passé masculin singulier du verbe soussigner.

• sous-seing

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (soussigné), mais l’article a pu être modifié depuis.