stellionat
Français
Étymologie
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
stellionat | stellionats |
\stɛ.ljo.na\ |
stellionat \stɛ.ljo.na\ masculin
- (Droit) Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas.
- (Par extension) Fraude consistant à vendre soit un bien dont on n’est pas propriétaire, soit un même bien à plusieurs acheteurs.
- Commettre un stellionat.
Apparentés étymologiques
Traductions
- Néerlandais : stellionaat (nl)
Voir aussi
- stellionat sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- s:fr:L’Encyclopédie/1re édition/STELLIONAT : tome 15, 1751
- Dictionnaire de l’Académie française, quatrième édition, 1762 → consulter cet ouvrage
- « stellionat », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (stellionat), mais l’article a pu être modifié depuis.
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