stellionat

Français

Étymologie

Du français « stellion », par allusion à la capacité qu’a ce lézard de changer de couleur et de muer.

Nom commun

SingulierPluriel
stellionat stellionats
\stɛ.ljo.na\

stellionat \stɛ.ljo.na\ masculin

  1. (Droit) Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas.
  2. (Par extension) Fraude consistant à vendre soit un bien dont on n’est pas propriétaire, soit un même bien à plusieurs acheteurs.
    • Commettre un stellionat.

Apparentés étymologiques

Traductions

Voir aussi

Références

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