tiers détenteur

Français

Étymologie
Composé de tiers et de détenteur.

Locution nominale

SingulierPluriel
tiers détenteur tiers détenteurs
\tjɛʁ de.tɑ̃.tœʁ\

tiers détenteur masculin

  1. (Droit) Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont il le tient, a une hypothèque à exercer, un droit à réclamer.

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Références
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.