Comment adopter un enfant

Adopter un enfant est un acte magnifique, mais la procédure peut parfois être longue et pénible. Certains organismes comme l'EFA ^{[1]
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Source de recherche} (enfance, famille et adoption) peuvent vous accompagner et vous aider durant tout le processus. Que vous soyez un couple ou une personne seule, il y a deux façons d'adopter un enfant, l'adoption simple et l'adoption plénière. Cet article est à caractère juridique.

Méthode 1

Méthode 1 sur 6:
Faire une adoption plénière (pour une personne seule)

1
Pouvez-vous adopter un enfant ? Il est possible à un couple aussi bien qu'à une personne seule d'adopter un enfant, mais il existe deux types d'adoption ayant des conséquences juridiques particulières ^{[2]
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Source de recherche}. Il est possible d'adopter l'enfant de votre conjoint(e) sous la forme simple ou plénière.
2
Comprenez l'adoption plénière par une personne seule. Si vous êtes une personne seule, vous pouvez adopter un enfant sous la forme plénière en remplissant certaines conditions (votre âge, l'âge de l'enfant, obtenir l'agrément du conseil général, etc.) La procédure d'adoption va se dérouler devant le TGI (tribunal de grande instance).
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Sachez les conditions que vous devez remplir. Si vous êtes une personne seule, vous devez remplir trois conditions :
- vous devez être âgé de plus de 28 ans,
- la différence d'âge entre l'enfant et vous doit être de 15 ans au minimum. Dans certains cas, le TGI (tribunal de grande instance) peut toutefois accorder une dérogation,
- vous devez disposer de l'agrément pour adopter un enfant.
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Recevez l'agrément pour adopter un enfant ^{[3]
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Source de recherche}. L'agrément pour adopter un enfant est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance du conseil général de votre département. Commencez par effectuer une demande écrite au président du conseil général de votre domicile. Vous recevrez une information générale dans les 2 mois suivant votre demande portant sur les points suivants :
- les procédures juridiques et administratives,
- le nombre d'enfants adoptables, leur situation et leur âge,
- les principes en matière d'adoption internationale,
- les dimensions éducatives, psychologiques et culturelles.
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Confirmez votre demande. Après avoir reçu ces informations, vous devrez confirmer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant vos souhaits (l'âge de l'enfant, le nombre d'enfants) et fournir les documents suivants.
- Tout document attestant de vos ressources.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance.
- Si vous avez des enfants, votre livret de famille.
- Le questionnaire que l'on vous a remis lors du premier entretien (qui s'est déroulé après votre demande initiale) dument rempli.
- Un certificat médical datant de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé.
- Le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire ^{[4]
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  Source de recherche}.
- À partir du jour de la confirmation de votre demande, il peut s'écouler jusqu'à 9 mois avant que l'agrément vous soit délivré.
- Vous rencontrerez des professionnels (comme un psychologue et un assistant de service social) qui procèderont à une évaluation de votre projet d'adoption, mais la décision définitive est prise par le président du conseil général après consultation de la commission d'agrément. Vous serez informé au moins 15 jours avant que la commission soit consultée et vous pourrez demander à être entendu par cette commission.
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Vérifiez la durée de l'agrément ^{[5]
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Source de recherche}. La durée de l'agrément est de 5 ans. Vous devez confirmer votre projet d'adoption chaque année en envoyant une lettre au président du conseil général. La validité de l'agrément prend fin lorsqu'un ou plusieurs enfants arrivent au sein de votre foyer.
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Sachez les conditions relatives à l'enfant. L'enfant peut faire l'objet d'une adoption plénière quand il se trouve dans l'un des cas suivants.
- Ses parents (ou bien le conseil de famille) ont consenti à l'adoption.
- L'enfant est une pupille de l'État ^{[6]
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  Source de recherche}.
- L'enfant a été déclaré abandonné par jugement du tribunal.
- L'enfant doit être accueilli à votre domicile depuis 6 mois ou plus.
- L'enfant doit être âgé de moins de 15 ans.
- Une demande d'adoption plénière peut toutefois être effectuée jusqu'aux 20 ans de l'enfant si :
  - vous avez adopté l'enfant sous la forme de l'adoption simple avant qu'il ait eu 15 ans,
  - l'enfant vivait chez vous avant ses 15 ans, mais vous ne remplissiez pas les conditions nécessaires à l'adoption.
- Quand un enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement est obligatoire.
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Acceptez le placement de l'enfant. Si votre demande d'adoption est prise en considération, l'enfant sera tout d'abord « placé » chez vous durant 6 mois en vue de l'adoption. Durant cette période, vous pourrez apprécier l'entente réciproque.
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Comprenez les effets de l'adoption plénière. L'enfant que vous adoptez perd tous liens avec sa famille d'origine.
- L'autorité parentale vous est intégralement dévolue au titre de parent adoptif.
- Un nouvel acte de naissance est établi. L'enfant perd sa filiation d'origine qui est remplacée par une nouvelle filiation.
- L'enfant prend votre nom de famille et perd son nom initial. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander au juge un changement de prénom de l'enfant.
- Quand un enfant est adopté par un Français, l'enfant est considéré comme Français depuis sa naissance, car il acquiert la nationalité française.
- Vous devez « alimenter » l'enfant, mais l'adopté (comme tous les enfants) doit des aliments à son parent quand ce dernier est dans le besoin.
  - L'aliment est une prestation en argent ou en nature que doit verser une personne à un proche parent ou à un allié quand celui-ci est dans le besoin.
- Le mariage entre la personne adoptée et un membre de sa famille d'adoption ou un membre de sa famille d'origine est interdit ^{[7]
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  Source de recherche}.
- Un enfant adopté bénéficie des mêmes droits de succession que les autres enfants intégrant la famille, mais il perd les droits de succession de sa famille d'origine.
  - L'adoption plénière est irrévocable.
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Méthode 2

Méthode 2 sur 6:
Faire une adoption simple pour une personne seule

1
Vous désirez faire une adoption simple. Vous devez tout d'abord obtenir un agrément auprès du service d'aide sociale à l'enfance du conseil général de votre département puis effectuer votre requête devant le tribunal de grande instance. Votre demande d'adoption est examinée par le juge. Vous pouvez adopter un enfant seul même en étant marié, mais vous devez avoir le consentement de votre époux(se).
2
Apprenez les conditions à remplir. Si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez faire une adoption simple, vous devez remplir certaines conditions :
- vous devez en premier lieu disposer de l'agrément d'adoption ^{[8]
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  Source de recherche},
- vous devez être âgé de 28 ans au minimum,
- il doit y avoir une différence d'âge d'au moins 15 ans entre vous et l'enfant. Le tribunal peut toutefois accorder une dérogation.
3
Commencez la procédure. Pour réaliser votre projet d'adoption simple, vous devez être en contact avec le service d'aide sociale à l'enfance du conseil général. Vous pouvez aussi être choisi comme adoptant par le conseil de famille des pupilles de l'État chargé de leur tutelle en fonction des besoins des enfants qui sont des pupilles de l'État ^{[9]
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Source de recherche}.
4
Effectuez le dépôt de la requête. Après le placement de l'enfant, vous déposez une requête devant le TGI (tribunal de grande instance) afin d'établir une filiation adoptive. Vous devez préciser dans votre requête que votre demande tend à l'adoption simple.
- Vous devez impérativement avoir recours à un avocat, sauf si vous avez recueilli l'enfant avant qu'il soit âgé de 15 ans. Dans ce cas, vous pouvez adresser votre demande au Procureur de la République qui la transmettra ensuite au tribunal.
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Attendez l'examen du dossier. Le juge peut demander des enquêtes qu'il estime utiles après avoir examiné votre dossier d'adoption et avant de prononcer ou non l'adoption. Il vous notifie ensuite de sa décision.
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Vous pouvez formuler un recours. Si le juge refuse de prononcer l'adoption, vous pouvez formuler un recours devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours. Votre appel doit être adressé au greffe du TGI qui a pris la décision par un avocat et sous pli recommandé.
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Apprenez les effets de l'adoption simple. L'enfant adopté a les mêmes devoirs et droits dans sa famille adoptive que les enfants dont la filiation est basée sur la procréation.
- L'autorité parentale est intégralement dévolue au parent adoptif sauf dans le cas d'une adoption simple d'un enfant du conjoint (celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration commune devant le greffier en chef du TGI). En cas d'adoption simple, les liens avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
- Le nom de famille de l'enfant peut être remplacé par votre propre nom ou bien il peut être ajouté au nom de l'enfant. Vous pouvez demander un changement de prénom au tribunal.
- Si vous ne pouvez pas alimenter l'enfant adopté, les parents biologiques sont tenus de lui fournir des aliments. L'obligation de l'enfant de fournir des aliments à ses parents cesse quand il est admis en qualité de pupille de l'État ou quand il est pris en charge par l'aide sociale.
- Une adoption simple ne confère pas automatiquement la nationalité française à l'enfant adopté. Si l'enfant est adopté par un Français et qu'il réside en France, il peut réclamer la nationalité française jusqu'à sa majorité.
- Le mariage est interdit :
  - entre votre conjoint et l'adopté
  - entre vous et le conjoint de l'adopté
  - entre vous et l'adopté
  - entre vous et les descendants de l'adopté
- L'enfant bénéficie des mêmes droits de succession que les autres enfants de sa famille d'adoption, mais ses grands-parents adoptifs peuvent par contre le déshériter. Il conserve également ses droits successoraux dans sa famille d'origine.
- La révocation. L'adoption simple peut être annulée par le TGI pour des motifs graves. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'enfant doit être âgé de plus de 15 ans.
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Méthode 3

Méthode 3 sur 6:
Faire une adoption plénière (pour un couple)

1
Vous souhaitez adopter un enfant sous la forme plénière. La procédure se déroule devant le TGI (tribunal de grande instance). Un couple souhaitant adopter un enfant sous la forme plénière doit remplir certaines conditions.
2
Sachez les conditions à remplir pour être futurs parents. Si vous êtes un couple désirant adopter un enfant sous la forme plénière, vous devez remplir les conditions suivantes.
- Vous devez tout d'abord obtenir l'agrément pour adopter un enfant (consultez les liens).
- Vous devez être mariés et ne pas être séparés de corps.
- Vous devez soit :
  - être mariés depuis plus de 2 ans
  - être âgés tous les deux de plus de 28 ans
- Vous devez (les deux parents) avoir une différence d'âge d'au moins 15 ans avec l'enfant que vous désirez adopter.
3
Apprenez les conditions relatives à l'enfant. Pour qu'un enfant puisse faire l'objet d'une adoption plénière, il doit se trouver dans l'un des cas suivants.
- L'enfant a été déclaré abandonné par jugement du tribunal.
- L'enfant est pupille de l'État.
- Les parents de l'enfant (ou bien le conseil de famille) ont consenti à l'adoption.
- Vous devez héberger l'enfant que vous désirez adopter chez vous depuis plus de 6 mois.
- L'enfant doit avoir moins de 15 ans.
- L'adoption plénière d'un enfant peut toutefois se faire jusqu'à ce qu'il ait 20 ans dans l'un des cas suivants.
  - Vous avez adopté l'enfant sous la forme de l'adoption simple avant qu'il ait 15 ans.
  - L'enfant habitait chez vous avant qu'il ait 15 ans, mais vous ne remplissiez pas toutes les conditions permettant de l'adopter.
- Les enfants âgés de plus de 13 ans doivent fournir leur consentement personnel.
4
Entamez la procédure d'adoption. Vous devez tout d'abord avoir un agrément puis vous déposez une requête au TGI. Le juge va ensuite examiner votre demande d'adoption.
5
Comprenez la procédure de placement. L'enfant peut être « placé » chez vous durant une période de 6 mois afin d'apprécier l'entente réciproque.
- Il existe différentes procédures de placement ^{[10]
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  Source de recherche}.
  - Le placement volontaire d'un enfant par les parents.
  - L'accouchement secret (accouchement sous « X »).
  - Les pupilles de l'État.
  - Le placement d'un enfant sur décision judiciaire.
  - L'accès aux origines personnelles.
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Déposez une requête. Après le placement de l'enfant à votre domicile, vous pouvez déposer une requête devant le TGI pour obtenir une filiation adoptive. Précisez que la demande tend vers l'adoption plénière.
- Vous pouvez formuler votre demande au moment où vous accueillez l'enfant, mais elle ne sera prise en compte que 6 mois plus tard. Vous pouvez également formuler votre demande durant toute la période de placement.
- Si vous n'avez pas accueilli l'enfant avant qu'il soit âgé de 15 ans, vous devez avoir recours à un avocat. Si l'enfant était âgé de moins de 15 ans quand il a été placé chez vous, vous avez la possibilité d'adresser personnellement votre demande au Procureur de la République qui la transmettra au tribunal.
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Attendez la décision du juge. Le juge peut refuser ou accepter votre demande après avoir examiné votre dossier. Il peut également demander des enquêtes qu'il estime utiles.
8
Envisagez un recours. Si le juge rejette votre demande, vous avez 15 jours pour formuler un recours devant la cour d'appel. Votre appel doit être adressé par un avocat au greffe du TGI qui a pris la décision sous pli recommandé.
9
Comprenez les effets de l'adoption plénière. En ce qui concerne les effets de l'adoption plénière pour un couple, reportez-vous au chapitre consacré à l'adoption plénière par une personne seule.

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Méthode 4

Méthode 4 sur 6:
Faire une adoption simple (pour un couple)

1
Vous désirez adopter un enfant sous la forme simple. Un couple peut adopter un enfant mineur ou une personne majeure sous la forme de l'adoption simple en remplissant différentes conditions.
2
Les conditions à remplir pour être futurs parents. Pour adopter un enfant sous la forme simple, vous devez remplir les conditions suivantes.
- Vous ne devez pas être séparés de corps.
- Vous devez être mariés depuis 2 ans au minimum, sauf si vous êtes tous les deux âgés de plus de 28 ans.
- La différence d'âge entre l'enfant et vous (chaque personne du couple) doit être d'au moins 15 ans.
- Si la demande provient d'une des deux personnes, vous devez avoir le consentement de votre conjoint et être âgé de plus de 28 ans (sauf en adoptant l'enfant de votre conjoint).
3
Quelles personnes pouvez-vous adopter ? Les personnes majeures et les enfants mineurs que vous pouvez adopter sous la forme simple font partie des cas suivants.
- Les enfants déclarés abandonnés par le jugement du tribunal.
- Les pupilles de l'État.
- Les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.
- Les enfants dont les parents ou bien le conseil de famille ont consenti à l'adoption.
  - Il n'y a aucune limite d'âge. Vous pouvez adopter aussi bien des enfants mineurs que des personnes majeures.
- Si vous adoptez un enfant ayant plus de 13 ans, son consentement lui sera demandé.
4
Suivez la procédure. La procédure à suivre et les effets de l'adoption simple pour un couple sont identiques à la procédure et aux effets de l'adoption simple pour une personne seule. Reportez-vous au chapitre consacré à l'adoption simple pour une personne seule que vous pouvez trouver un peu plus haut.

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Méthode 5

Méthode 5 sur 6:
Adopter l'enfant de son conjoint

1
Comment adopter l'enfant de votre conjoint ? En étant marié avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter l'enfant sous la forme simple ou sous la forme plénière sous certaines conditions.
2
Les conditions relatives au couple. Pour adopter l'enfant de votre conjoint, vous devez remplir les conditions suivantes.
- Vous devez avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant (sauf dérogation).
- Vous devez être marié(e) avec le parent de l'enfant. Il n'existe aucune condition sur la durée du mariage.
- Votre époux(se) doit donner son consentement.
3
Les conditions relatives à l'enfant. Quand l'enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit donner son consentement personnel.
4
L'adoption plénière. Pour adopter l'enfant de votre conjoint sous la forme plénière, il doit être âgé de 19 ans au maximum et vous devez vous trouver dans l'une des 3 situations suivantes.
- L'autre parent s'est vu retirer l'autorité parentale.
- L'autre parent est décédé et les parents du défunt sont également décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
- Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant.
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Suivez la procédure. Déposez une demande d'adoption plénière auprès du Procureur de la République du TGI (tribunal de grande instance) de votre lieu de résidence.
- Si l'enfant a été accueilli au foyer après l'âge de 15 ans, vous devez obtenir l'assistance d'un avocat.
  - Vous exercerez l'autorité parentale en commun.
  - Le lien de filiation à l'égard de votre époux(se) parent de l'enfant subsiste.
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L'adoption simple. Si (et seulement si) la personne avec laquelle votre conjoint a eu l'enfant y consent, vous pouvez adopter l'enfant de votre conjoint sous la forme simple, même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents.
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Déposez une requête. Déposez pour cela une requête d'adoption simple au Procureur de la République du TGI de votre lieu de résidence.
- Aucune contrainte de limite d'âge n'est imposée.
  - L'enfant a trois parents.
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Méthode 6

Méthode 6 sur 6:
Adopter un enfant à l'étranger

1
Vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger. Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez respecter les conditions exigées dans le pays d'origine de l'enfant ainsi que les conditions exigées par les législations en vigueur en France. Informez-vous auprès des organismes compétents en France comme l'AFA (l'agence française de l'adoption ^{[11]
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Source de recherche}) ou dans un organisme autorisé pour l'adoption.
- Le ministère des Affaires étrangères met à votre disposition un guide ainsi que des fiches par pays qui vous expliquent les démarches à effectuer dans chaque pays.
2
Comprenez les conditions d'adoption. Vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (agrément, condition d'âge, etc.).
- Vous devez en plus respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant. Vous pouvez trouver les informations pour chaque pays sur ce lien.
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Les conditions liées à l'enfant. L'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution dans son pays d'origine.
- Il faut que les lois en vigueur dans le pays d'origine de l'enfant autorisent cette adoption.
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Suivez la procédure d'adoption. Si vous désirez adopter un enfant d'un pays étranger, consultez tout d'abord la fiche du pays concerné (le lien se trouve un peu plus haut et à la fin de cet article). Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption pour le pays concerné. Vous y trouverez également les renseignements suivants.
- Les exigences du droit local (quels enfants sont adoptables, qui peut adopter, les autorités locales se chargeant des dossiers d'adoption).
- Les pays qui sont soumis ou non à la Convention de La Haye.
- Les démarches d'adoption (la constitution du dossier en France, l'obtention du visa de l'enfant adopté, les étapes de la procédure locale).
- La forme et les effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple).
- Les démarches à effectuer après l'arrivée de l'enfant en France.
- Une liste de contacts utiles aussi bien en France que dans le pays d'origine de l'enfant.
  - Pour avoir des informations plus détaillées, consultez le guide de l'adoption à l'étranger sur ce lien.
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La Convention de La Haye. Si l'enfant se trouve dans un pays soumis à la Convention de La Haye, vous ne pourrez pas effectuer les démarches seul. Vous devrez impérativement passer par un OAA ^{[12]
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Source de recherche} (organisme autorisé pour l'adoption) ou par l'AFA (l'agence française pour l'adoption). Vous pouvez trouver un lien vers le site internet de l'AFA un peu plus haut ou à la fin de cet article.

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Conseils

La procédure d'adoption peut durer de nombreux mois, vous devez donc faire preuve de patience.
Vous pouvez demander à ce qu'un enfant soit « placé » chez vous avant de prendre la décision de l'adopter.
Vous devez considérer un enfant adoptif comme s'il s'agissait de votre propre enfant.
N'hésitez pas à contacter l'AFA (association française de l'adoption) afin d'avoir des renseignements détaillés et adaptés à votre cas particulier. Vous trouverez un lien vers le site internet de l'AFA à la fin de cet article.

Avertissements

Si vous adoptez un enfant provenant d'un pays étranger, le choc culturel sera probablement impactant pour l'enfant, tout au moins dans un premier temps.
Si vous avez d'autres enfants, demandez-leur ce qu'ils pensent de votre projet avant de prendre la décision d'adopter un enfant.