Comment devenir citoyen indien

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Si vous cherchez à obtenir la citoyenneté indienne, il y a deux façons de procéder. Vous pouvez vous enregistrer soit en prouvant que vous êtes descendant de citoyens indiens, soit en vous faisant naturaliser. Ces deux options requièrent des éléments spécifiques, mais une fois ces prérequis remplis, vous pourrez faire une demande de nationalité indienne en ligne.

Partie 1

Partie 1 sur 2:
Déterminer quel formulaire utiliser

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Si vous êtes d'origine indienne, utilisez le formulaire I. Si vous avez vécu en Inde pendant au moins 7 ans, vous utiliserez la section 5(1)(a). Si vous avez vécu hors de l'Inde, vous utiliserez la section 5(1)(b) ^{[1]
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- L'origine indienne se définit pour une personne comme le fait d'être né après le 15 aout 1947 en Inde ou dans un territoire qui est devenu partie intégrante de l'Inde ou d'avoir un parent remplissant cette condition ^{[2]
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Si vous voulez obtenir la nationalité indienne par mariage, utilisez le formulaire II. En d'autres termes, vous pouvez devenir citoyen indien en vous mariant légalement à une personne de nationalité indienne. Il vous faut avoir vécu en Inde pendant 7 ans. Vous utiliserez la section 5(1)(c) ^{[3]
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Si vos parents sont Indiens, remplissez le formulaire III. Il faut que vos parents soient enregistrés comme citoyens indiens pour pouvoir utiliser ce formulaire et pas seulement nés en Inde. Ce formulaire peut être utilisé pour les mineurs ou les adultes émancipés ^{[4]
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- Les parents de mineurs demandant la nationalité indienne devront utiliser le formulaire ordinaire III, sous la section 5(1)(d).
- Si vos parents sont enregistrés comme citoyens sous 5(1)(a) ou 6(1), alors vous devez utiliser le formulaire III-A, sous la section 5(1)(e) ^{[5]
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- Si vos parents ont résidé en Inde indépendante et que vous avez vécu en Inde pendant un an avant de demander la nationalité, utilisez le formulaire III-B et remplissez la section 5(1)(f) ^{[6]
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Pour une naturalisation, utilisez le formulaire XII. Vous pouvez vous faire naturaliser Indien si vous avez vécu en Inde pendant au moins 12 ans. Cette demande se fait sous la section 6 ^{[7]
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- Vous ne pouvez pas faire cette procédure de naturalisation si vous avez résidé illégalement en Inde ^{[8]
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- Vous pourrez faire une demande de nationalité plus tôt si vous avez fait un apport remarquable au monde, surtout si c'est dans le domaine scientifique, littéraire, artistique ou philosophique ^{[9]
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Partie 2

Partie 2 sur 2:
Demander la nationalité

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Trouvez le formulaire en ligne la façon la plus simple de faire sa demande en ligne est d'aller sur le site Web de la division des étrangers du ministère de l'Intérieur du gouvernement indien. Une fois que vous aurez appuyé sur « Apply Online », vous serez redirigé vers une page où vous pourrez trouver la section quicorrespond à votre caspour faire la demande ^{[10]
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- Si vous préférez ne pas faire la demande en ligne, vous pouvez la faire en personne en téléchargeant tout d'abord les formulaires puis en les remplissant. Vous devez généralement faire la demande là où vous résidez en Inde. Vous devez déposer votre demande à l'administration ou au percepteur de votre localité ^{[11]
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Choisissez la section qui convient. À l'aide des informations fournies dans la première section, trouvez la section qui correspond à votre cas. Vous pouvez faire apparaitre une page décrivant les documents que vous devrez fournir en cliquant sur la section ^{[12]
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Rassemblez les documents nécessaires pour obtenir la nationalité par enregistrement. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d'une copie de votre passeport d'un autre pays ainsi que d'une copie de votre permis de séjour, aussi appelé LTV ^{[13]
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Source de recherche}. À partir de là, ce dont vous aurez besoin peut varier selon votre cas.
- Pour la section 5(1)(a), vous aurez également besoin d'une preuve de la nationalité de vos parents, en fournissant une copie de leurs passeports ou de leurs certificats de naissance. Par les règles de la citoyenneté, vous devrez fournir votre formulaire de déclaration et votre formulaire de serment. Par ces deux documents, vous déclarez être éligible à la nationalité dont vous faites la demande (en gros, vous jurez que les informations que vous donnez sont vraies) et vous prêtez serment d'allégeance à la Constitution de l'Inde ^{[14]
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  Source de recherche}. Vous aurez également besoin de 500 roupies ^{[15]
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  Source de recherche}. Il vous faudra les mêmes documents pour 5(1)(d), à la différence près qu'il vous faudra une preuve de tutelle (le cas échéant) et que les frais sont seulement de 250 roupies ^{[16]
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  Source de recherche}.
- Pour la section 5(1)(c), il vous faudra également une copie de votre certificat de mariage, en plus d'une preuve de la citoyenneté de votre conjoint (une copie du passeport ou du certificat de naissance). Vous aurez également besoin de vos formulaires de déclaration et de serment, ainsi que de 500 roupies ^{[17]
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  Source de recherche}.
- Sous la section 5(1)(e), vous aurez également besoin des preuves de la citoyenneté de vos parents sous les sections 5(1)a ou 6(1), de vos formulaires de déclaration et de serment, ainsi que de 500 roupies ^{[18]
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  Source de recherche}.
- Sous section 5(1)(f), vous devrez fournir de quoi prouver que vos parents étaient citoyens indiens en Inde indépendante (une copie du passeport indien ou du certificat de naissance), ainsi que vos formulaires de déclaration et de serment et 500 roupies ^{[19]
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  Source de recherche}.
- Pour la section 5(1)(g), vous devrez donner une copie de votre enregistrement en tant que citoyen indien expatrié à la place de votre permis de séjour, vous aurez également besoin de vos formulaires de déclaration et de serment, ainsi que de 500 roupies ^{[20]
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Rassemblez les documents nécessaires pour une demande de nationalité par naturalisation. Si vous faites une demande de citoyenneté par naturalisation, vous devrez quand même fournir la copie d'un passeport d'un autre pays, ainsi que votre permis de séjour (LTV). Cependant, vous aurez également besoin de trois attestations : l'une écrite par vous et deux écrites par des Indiens natifs. Ces attestations doivent décrire votre personnalité, dans la langue utilisée pour le formulaire ^{[21]
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- En plus de cela, vous devrez aussi prouver que vous connaissez au moins une des langues officielles de l'Inde, à l'aide de deux certificats de langue ^{[22]
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- Enfin, vous devrez fournir la preuve que vous avez partagé vos intentions de demander la nationalité à travers deux journaux, vous devrez fournir deux coupures de journaux de votre localité. Les frais pour cette demande sont de 1 500 roupies ^{[23]
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Faites une numérisation de vos documents sur votre ordinateur. Quand vous faites la demande en ligne, il vous faut disposer des versions numérisées de vos documents sur votre ordinateur. Vérifiez que les documents font moins d'1 Mo par document. Les documents peuvent faire plusieurs pages ^{[24]
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Procurez-vous une photo normalisée pour passeport. La photo que vous fournirez doit faire 100 pixels sur 100 pixels. Il faut également qu'elle soit en format JPG et qu'elle fasse moins de 20 ko ^{[25]
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Remplissez le formulaire. Vous aurez besoin des informations personnelles de vos parents et vous, ainsi que de votre conjoint ou conjointe. Vous devrez aussi fournir des informations sur votre employeur et sur votre passeport et dire combien de temps vous avez résidé en Inde. Le formulaire dispose d'une section pour y mettre votre casier judiciaire ^{[26]
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Payez les frais de dossier. Vous payerez les frais à la State Bank of India, sous la rubrique 0070-Other Administration Services-Other Services-Receipts Under the Citizenship Act. Vous aurez besoin du « Bank Challan », qui constitue le reçu officiel de paiement ^{[27]
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Source de recherche}. Vous pouvez télécharger le reçu prêt à remplir sur le même site Web que pour le téléchargement des formulaires de demande de citoyenneté ^{[28]
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Attendez l'acceptation. Le gouvernement étudiera votre demande et déterminera si vous êtes éligible ou non. S'il manque des documents, le gouvernement vous laissera la chance de fournir ce qu'il manque. Vous devriez recevoir une réponse sous deux mois quant à si votre citoyenneté est acceptée ou non ^{[29]
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Renoncez à votre ancienne nationalité. Une fois que votre demande a été acceptée, vous devez renoncer à votre nationalité auprès du pays concerné. Vous devrez prouver au gouvernement indien que vous avez bien renoncé et il vous faudra également remplir le formulaire V et payer des frais. Une fois cela fait, votre demande de nationalité sera terminée ^{[30]
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Conseils

Les deux autres manières, plus simples, d'obtenir la citoyenneté sont d'être né en Inde ou bien d'être né de parents indiens en dehors de l'Inde durant certaines périodes ^{[31]
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