Comment protéger un livre contre le plagiat

Vous venez d'écrire un livre et vous souhaitez le protéger ? Avant de présenter votre manuscrit à des maisons d'édition, vous devez absolument protéger votre livre contre le plagiat. Il existe différentes manières de protéger un livre, vous pouvez entre autres le protéger de façon traditionnelle (au syndicat des auteurs ou dans une société d'auteurs), créer une empreinte électronique ou le sécuriser sur un espace d'archivage.

Méthode 1
Méthode 1 sur 3:
Protéger un livre de façon traditionnelle

  1. Image intitulée Copyright a Book Step 1
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    Vous avez terminé votre livre. Vous venez de placer le point final à votre manuscrit et vous l'avez corrigé après de nombreuses lectures (n'envoyez jamais de livre contenant des fautes d'orthographe, de syntaxe ou de grammaire à une maison d'édition ou vous ne serez pas pris au sérieux). Vous souhaitez maintenant l'envoyer à des maisons d'édition afin de le faire publier ou le publier vous-même à compte d'auteur [1] . La méthode traditionnelle consiste à déposer votre manuscrit dans une société nationale d'auteurs ou au Syndicat national des auteurs.
    • Il existe en France quatre organismes majeurs faisant autorité en matière de protection de vos droits d'auteur.
      • La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
      • La SGDL (Société des gens de lettres)
      • Le SNAC (Syndicat des auteurs et compositeurs)
      • La SCAM (Société civile des auteurs multimédias)
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La SACD

La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) est née en 1829 à l'initiative de M. Beaumarchais qui souhaitait protéger les droits des auteurs. Le dépôt de votre livre dans cette société vous permet de disposer d'une preuve attestant l'existence de l'œuvre à une date déterminée (la date du dépôt).

  1. Image intitulée Copyright a Book Step 3
    1
    Procédure de dépôt d'un livre. Pour déposer votre livre à la SACD, vous pouvez effectuer une simple demande auprès du service des dépôts afin de recevoir une enveloppe spécifique qui vous sera adressée rapidement. Demandez cette enveloppe en rédigeant un courriel à depot@sacd.fr et en précisant votre adresse. Quand vous recevez l'enveloppe, glissez votre ouvrage à l'intérieur et retournez-la au service des dépôts en inscrivant sur l'enveloppe les informations qui permettront d'identifier son contenu.
    • Joignez un chèque d'un montant de 46 euros (en 2014) à l'ordre de la SCALA. Un reçu numéroté vous sera remis avec une facture pour pouvoir récupérer la TVA.
    • Si vous habitez dans la région parisienne, vous pouvez vous rendre directement dans les bureaux de la SACD au Pôle Auteurs et Utilisateurs de la SACD - 9 rue Ballu - 75009 Paris (du lundi au jeudi de 9 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 16 h). Tel. 01 40 23 44 55.
  2. Image intitulée Do a Criminal Background Check Step 6
    2
    La validité du dépôt. En déposant votre livre à la SACD, il sera protégé durant 5 ans à compter de la date du dépôt (figurant sur le reçu). À la fin de cette période, vous pourrez demander un renouvèlement par tranches de 5 ans. Ceci vous coutera 23 euros pour chaque tranche de 5 ans.
    • Si vous ne renouvelez pas votre dépôt, vous aurez 3 mois pour récupérer votre manuscrit. Au bout de 3 mois, votre livre sera détruit.
    • Le dépôt de votre livre à la SACD ne permet pas à la SACD de percevoir des droits d'auteur pour votre compte ni de vous défendre en cas de litige, vous devez pour cela être adhérent à la SACD.
  3. Image intitulée Be a Successful Entrepreneur Step 12
    3
    Être adhérent à la SACD. Pour devenir adhérent(e) à la SACD, rendez-vous sur ce lien et téléchargez l'acte d'adhésion et sa notice explicative. En étant adhérent à la SACD, cette société pourra :
    • négocier vos conditions pécuniaires minimales ;
    • percevoir vos droits et en assurer la répartition.
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La SGDL

La SGDL (Société des gens de lettres) vous propose un service de dépôt et de protection (que vous soyez membre ou non). Il existe différentes façons de déposer une œuvre à la SGDL.

  1. Image intitulée Copyright a Book Step 4
    1
    Le dépôt classique. En faisant un dépôt classique à la SGDL, votre livre sera protégé durant 4 ans pour une somme (en 2014) de 45 euros TTC. Au bout de ces 4 années, vous pourrez récupérer votre document au siège de la SGDL en versant 5 euros ou vous le faire envoyer en envoi simple pour 8 euros.
    • Vous pouvez déposer votre œuvre directement au siège de la SGDL du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30 à l'Hôtel de Massa - Service des dépôts - 38 rue du Faubourg Saint-Jacques - 75014 Paris. Tel. 01 53 10 12 00.
    • Vous pouvez également expédier votre livre à la SGDL (à l'adresse mentionnée ci-dessus). Pour faire cela, placez votre manuscrit dans une enveloppe signée et joignez un chèque de 45 euros à l'ordre de la SGDL. Placez ensuite cette enveloppe fermée dans une autre enveloppe et envoyez-la au siège de la SGDL en recommandé.
    • Vous trouverez tous les renseignements détaillés concernant le dépôt d'une œuvre à la SGDL sur ce lien.
  2. Image intitulée Interrogate Someone Step 1
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    Adhérez à la SGDL. Pour adhérer à la SGDL, il vous suffit d'avoir publié un livre à compte d'auteur [2] . Vous pouvez télécharger le dossier d'adhésion auteur sur ce lien ou adresser un courrier au Secrétariat Général de la SGDL - Carole Zalberg - 38 rue du Faubourg Saint-Jacques - 75014 Paris afin de recevoir votre dossier d'adhésion.
    • En adhérant à la SGDL, vous pourrez (entre autres) :
      • participer aux sessions de professionnalisation ;
      • bénéficier d'avantages et de réductions liées à la carte de membre ;
      • réaliser un site d'auteur personnalisé sous le label de la SGDL ;
      • être invité aux manifestations culturelles organisées à l'Hôtel de Massa.
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Le SNAC

Le SNAC (Syndicat des auteurs et compositeurs) protègera votre livre durant 5 ans pour un montant de 35 euros (en 2014). Vous pouvez déposer votre œuvre au siège du syndicat ou l'envoyer par courrier.

  1. Image intitulée Write a Grant Proposal Step 18
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    Déposez votre livre au siège du SNAC. Rendez-vous pour cela au Service des dépôts du SNAC - 80 rue Taitbout - 75009 Paris (métro Trinité) du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
    • Pour envoyer votre manuscrit au SNAC, vous devez l'envoyer à l'adresse mentionnée ci-dessus dans une grande enveloppe A4 après l'avoir signé, daté et écrit la mention « tous droits réservés par (votre nom) ». Vous trouverez tous les renseignements détaillés concernant les dépôts au SNAC sur ce lien.
  2. Image intitulée Apply for Scholarships Step 4
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    Adhérez au SNAC. Pour adhérer au SNAC, vous devez payer une cotisation annuelle de 85 euros (en 2014) et remplir un bulletin d'adhésion [3] .
    • En adhérant au SNAC, vous recevrez le bulletin des auteurs chaque trimestre et pourrez consulter les dossiers techniques et obtenir des informations personnalisées. Vous aurez également une assistance juridique et une assistance à la rédaction de lettres diverses (par exemple aux éditeurs).
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La SCAM

La SCAM (Société civile des auteurs multimédias) vous permet de protéger votre œuvre, déclarer une œuvre, percevoir vos droits, obtenir une bourse et concourir aux Prix littéraires. Le dépôt (et la protection) de votre livre à la SCAM vous coutera 15 euros TTC pour 2 ans et 30 euros TTC pour 5 ans.

  1. Image intitulée Write a Grant Proposal Step 8
    1
    Déposez votre manuscrit au siège de la SCAM Vélasquez. Il se trouve au 5 avenue Vélasquez - 75008 Paris - du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30.
    • Vous pouvez également envoyer votre livre à la SCAM Vélasquez (à l'adresse mentionnée ci-dessus) en recommandé avec accusé de réception en ajoutant le formulaire de dépôt, le chèque de règlement et l'enveloppe contenant le document à déposer. Vous recevrez un reçu numéroté que vous devez conserver afin de récupérer votre livre. Pour obtenir l'enveloppe de dépôt et le formulaire de dépôt, envoyez un courriel à : (depot@scam.fr).
    • Vous trouverez tous les renseignements détaillés concernant les dépôts à la SCAM sur ce lien.
  2. Image intitulée Notarize a Document Step 8
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    Adhérez à la SCAM. Vous pouvez adhérer à la SCAM en ligne. En adhérant à la SCAM, vous obtiendrez de nombreux avantages, la SCAM interviendra pour que vous touchiez des droits en cas d'exploitation de votre œuvre en télévision, radio, prêt en bibliothèque, récitation publique, copie numérisée, etc.
  3. Image intitulée Announce Your Retirement Step 5
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    Obtenez une bourse. La SCAM attribue chaque année des bourses d'un montant maximum de 6 000 euros afin d'encourager l'édition d'un livre écrit en français. Vous obtiendrez toutes les informations concernant les bourses de la SCAM sur ce lien (document PDF).
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Méthode 2
Méthode 2 sur 3:
Faire un dépôt numérique

  1. Image intitulée Copyright a Book Step 2
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    Depuis 2012, la SACD propose une nouvelle formule de dépôt : le e-dpo [4] (dépôt numérique).
    • Les livres pouvant être déposés. La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres littéraires, logiciels, créations audiovisuelles, multimédias, œuvres de théâtre, spectacles vivants, œuvres musicales, etc.
  2. Image intitulée Copyright a Book Step 5
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    Le e-dpo de la SACD. Pour déposer votre œuvre en ligne en utilisant le service e-dpo de la SACD, vous devez créer un compte [5] , télécharger votre fichier, régler le montant nécessaire au dépôt en ligne (46 euros en 2014 pour un dépôt unique) et vous recevrez ensuite votre attestation de dépôt et votre facture.
    • Le règlement des frais de dépôt devra être effectué par carte bleue via Sogenactif, la plateforme de télépaiement sécurisée de la Société Générale.
    • Votre dépôt sera valable 5 ans à partir de la date de dépôt. Cette période est renouvelable pour une nouvelle période de 5 ans au tarif de 23 euros (en 2014).
    • Pour créer un compte e-dpo et déposer votre livre en ligne, rendez-vous sur ce lien.
  3. Image intitulée Submit a Patent Step 2
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    Le dépôt préenregistré de la SGDL. Ce nouveau service vous permet de préenregistrer votre œuvre en ligne et de bénéficier d'un tarif préférentiel (de 40 euros au lieu de 45 euros en 2014).
    • Une fois votre dépôt préenregistré, vous imprimerez le récapitulatif indiquant votre numéro d'enregistrement temporaire en 2 exemplaires et vous enverrez un exemplaire à la SGDL avec votre paiement à l'ordre de la SGDL en conservant l'autre exemplaire.
    • Vous trouverez tous les renseignements concernant le préenregistrement sur ce lien.
  4. Image intitulée Submit a Press Release Step 4
    4
    Le service Cléo. Cléo a été créé en l'an 2000. C'est un service qui dématérialise le dépôt classique. Avec Cléo, vous générez (grâce à l'application Cyberclé une suite de lettres et de chiffres qui identifient votre œuvre de façon unique. Cette signature constitue une empreinte numérique de votre fichier, quels que soient sa taille et son format.
    • Horodatée et conservée par la SGDL et vous-même, cette signature numérique vous permet de faire valoir vos droits devant un tribunal en cas de problème.
      • Le service Cléo n'assure pas la sauvegarde des œuvres, mais il permet de les identifier et de les dater. Vous devez impérativement conserver votre livre sur un support externe (clé USB à usage exclusif, CD-ROM, DVD-ROM).
    • Pour accéder au service Cléo de la SGDL, rendez-vous sur ce lien.
  5. Image intitulée Submit a Press Release Step 6
    5
    Le service Cléo+. Créé en 2013, le service Cléo+ de la SGDL vous permet d'identifier et de dater votre livre et d'en transférer une copie afin de la conserver sur votre compte Cléo+. Le transfert de vos données est assuré en mode sécurisé par l'application Cyberclé+. Les données transférées sont compressées et cryptées.
    • Vous pouvez obtenir les renseignements détaillés en envoyant un courriel au service Cléo de la SGDL (cleo@sgdl.org) ou en vous rendant sur ce lien.
  6. Image intitulée Submit a Press Release Step 10
    6
    Les autres sites internet. En 2014, il existe maintenant différents sites internet vous permettant de protéger votre livre. Certains organismes vous proposent de protéger votre œuvre à vie pour une somme de 10 euros et parfois moins. Parmi les différents sites existants, on trouve les suivants.
    • IDDN [6] . La société IDDN vous permet de référencer votre livre afin de préconstituer une preuve d'antériorité de vos droits. Ce que vous référencez ne circule pas sur le réseau grâce à un système d'empreinte électronique.
    • CopyrightDépot [7] . Depuis le 2 mars 2000, CopyrightDépot vous permet de protéger votre livre pour une somme de 10 euros (en 2014 et depuis la création du site en l'an 2000).
    • Copyrightfrance [8] . La compagnie Copyrightfrance vous permet de faire un dépôt nominatif et personnel. Vos documents sont enregistrés en temps réel auprès d'un Huissier de Justice qui les conservera à votre disposition pour une durée légale de 25 ans. Copyrightfrance offre des tarifs compétitifs (à partir de 7 euros) et vous remet entre autres un certificat de dépôt et une copie de sauvegarde gratuite.
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Méthode 3
Méthode 3 sur 3:
Autres façons de protéger un livre

  1. Image intitulée Package Books for Shipping Step 3
    1
    Envoyez-vous votre livre. Une façon légale et facile de protéger votre livre consiste à vous envoyer (à vous-même) une copie du manuscrit sous pli recommandé avec accusé de réception. Vous conserverez ensuite l'enveloppe (ou le paquet) chez vous sans jamais l'ouvrir.
    • En cas de litige, l'enveloppe devra être ouverte devant un Huissier de Justice ou au tribunal, car le cachet de la poste atteste de la date d'envoi (et de création) de votre livre.
  2. Image intitulée Find a Notary Step 7
    2
    Déposez votre livre chez un notaire [9] . En déposant votre ouvrage dans un pli scellé chez un notaire, ce dernier vous aidera à défendre vos droits en cas de litige. Vous pouvez aussi bien déposer des livres que des partitions musicales.
    • Un notaire peut authentifier des documents, des actes ou des contrats au nom de l'État et intervenir dans différents domaines [10] . Le notaire est lié au secret professionnel et il peut défendre vos intérêts au même titre qu'un juriste ou un avocat. Il conservera votre livre et pourra en cas de litige prouver de manière indiscutable la date du dépôt de votre manuscrit.
  3. Image intitulée Become a Notary in Texas Step 6
    3
    Déposez votre livre chez un Huissier de Justice [11] . Un Huissier de Justice est chargé de sécuriser les procédures et de faire appliquer les droits concrets. Sa position peut lui permettre de protéger les droits d'un manuscrit que vous lui avez déposé [12] .
    • Déposer votre manuscrit chez un notaire ou un Huissier de Justice est moins économique que de faire un dépôt en ligne.
    • En vous envoyant un livre sous pli recommandé ou en le déposant chez un Huissier de Justice ou un notaire, vous ne percevrez pas de droits d'auteur, votre ouvrage sera seulement protégé en cas de litige.
  4. Image intitulée Build a Stock Portfolio Step 1
    4
    Envoyez-vous un courriel. Cette méthode n'est pas garantie, mais en suivant le Code Civil (édition de 2009) : L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dument identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Théoriquement, vous pouvez donc protéger votre livre en le joignant à un courriel que vous vous adressez.
    • Vous obtiendrez tous les renseignements concernant ce sujet sur le site de Légifrance.gouv.fr.
  5. 5
    Vous habitez dans les DROM-COM [13] . Si vous demeurez dans les territoires outre-mer, adressez-vous aux organismes français mentionnés plus haut.
  6. 6
    Vous habitez au Canada. Si vous êtes résident du Canada, vous pouvez vous adresser à différents organismes comme la CDA (Comission du droit d'auteur), à l'OPIC (l'Office de la propriété intellectuelle du Canada), à l'UNEQ (l'Union des écrivaines et des écrivains québécois) - vous pouvez contacter le Bureau du droit d'auteur de l'UNEQ au 514-496-1707 - vous pouvez également confier votre manuscrit à la SARTEC qui se chargera de les archiver.
    • Vous trouverez sur ce lien une liste des sociétés de gestion du droit d'auteur du Canada, mais elle comprend d'autres organismes se trouvant en France et en Belgique.
  7. 7
    Vous habitez en Belgique. Si vous habitez en Belgique, adressez-vous à l'Association des écrivains belges. Vous y trouverez des liens vers les sites belges de la SACD belge (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou vers la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs).
  8. 8
    Vous habitez en Afrique. Si vous vivez sur le continent africain, renseignez-vous sur les organismes existants dans chaque capitale ou bien protégez votre livre en ligne.
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Conseils

  • Lorsque vous apportez des modifications à votre ouvrage, vous devez dans certains cas faire un nouveau dépôt qui peut parfois engendrer des frais supplémentaires. Renseignez-vous sur ce point avant de déposer votre manuscrit, car vous pourriez vouloir y apporter quelques modifications dans le futur.
  • Conservez toujours au moins une copie de votre manuscrit. Une fois votre livre terminé, faites de nombreuses photocopies de votre ouvrage. Vous en utiliserez une pour protéger votre œuvre et vous aurez besoin de plusieurs copies que vous enverrez dans des maisons d'édition pour essayer de le faire publier. Il est recommandable de conserver chez vous deux copies sur papier en plus d'une copie sur un support numérique.
  • Il existe en 2014 de nombreuses sociétés qui peuvent se charger de la protection de votre livre. Comparez les prix et choisissez une compagnie qui vous parait fiable et sérieuse.
  • Si vous avez écrit votre livre en utilisant un pseudonyme, vous devez le faire valider ou vous devrez toujours ajouter votre nom réel afin de pouvoir prouver votre véritable identité.
  • N'oubliez jamais de dater et de signer votre livre avant de l'envoyer quelque part, il est également recommandé d'écrire vos initiales sur chaque page de votre manuscrit.
  • Les compagnies vous offrant de protéger votre livre (en ligne ou non) ne sont généralement pas des compagnies vous permettant de percevoir vos droits d'auteurs. Pour défendre vos intérêts et toucher des droits d'auteurs dans les meilleures conditions, choisissez l'organisme le plus adapté (comme la SACD ou la SCAM).
  • Quand vous déposez un livre en utilisant un service en ligne, assurez-vous d'avoir parfaitement rempli le formulaire et de ne pas faire d'erreur concernant vos informations personnelles.
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Avertissements

  • Cet article est rédigé pour vous permettre d'avoir des informations de base et afin de vous aider à protéger votre livre. Il est recommandé de consulter un juriste, un avocat spécialisé dans la protection de la propriété ou de vous rendre dans un établissement spécialisé pour obtenir toutes les informations détaillées concernant la protection de votre manuscrit et les droits d'auteur.
  • La protection de votre manuscrit protège seulement votre livre, mais elle ne protège pas vos idées. La protection d'une idée relève d'un autre domaine.
  • Uniquement le contenu de votre livre peut être protégé, le titre d'un livre ne peut pas être protégé.
  • L'argent que vous versez pour la protection de votre livre n'est généralement pas remboursable.
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Éléments nécessaires

  • Un formulaire de dépôt
  • Une connexion à internet (pour faire un dépôt en ligne)
  • Deux grandes enveloppes
  • Un conseiller juridique (facultatif)
  • Quelques tickets de bus ou de métro ou bien une voiture ou un vélo afin de vous rendre dans l'un des organismes mentionnés dans cet article

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Références

  1. ↑ Publier un livre à compte d'auteur
  2. ↑ Publier son livre à compte d'auteur
  3. ↑ Bulletin d'adhésion au SNAC
  4. ↑ Le dépôt numérique e-dpo
  5. ↑ Créer un compte e-dpo
  6. ↑ Protégez votre livre avec IDDN
  7. ↑ Protégez votre livre avec CopyrightDépot
  8. ↑ Protégez votre livre avec Copyrightfrance
  9. ↑ Les notaires de France
  1. ↑ Le rôle d'un notaire
  2. ↑ Les Huissiers de Justice en France
  3. ↑ Le rôle d'un Huissier de Justice
  4. ↑ Les DROM et les COM

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