Élections en Suisse

La Suisse étant un État fédéral à 3 niveaux de pouvoir (fédéral, cantonal et communal), il existe des élections à chacun de ces niveaux, chacune suivant ses propres règles.

Matériel de vote reçu par un citoyen du canton de Berne pour les élections et référendums du .

Les élections législatives communales et cantonales sont majoritairement au scrutin proportionnel alors que les élections exécutives communales et cantonales se font au scrutin majoritaire. Au niveau fédéral, le scrutin à la chambre basse qu'est le Conseil national se fait à la proportionnelle alors que l'élection à la chambre haute qu'est le Conseil des États se fait au scrutin majoritaire. Enfin, les élections à l'Exécutif du pays, le Conseil fédéral et à la Présidence de la Confédération se font au scrutin majoritaire à plusieurs tours, ces dernières étant réalisées par les parlementaires fédéraux siégeant à l'Assemblée fédérale qui sont de grands électeurs.

Tout suisse âgé de 18 ans ou plus peut prendre part aux élections (élire et être élu) à moins d'être privé ou déchu de ses droits politiques. Les Suisses de l'étranger sont inscrits auprès de leur Ambassade de pays de résidence et choisissent, lors de leur inscription, leur commune de vote. Cette dernière est responsable de leur envoyer tout matériel de propagande électorale et de comptabiliser leur vote.

Afin de jouir du droit de vote au niveau fédéral, le citoyen suisse doit jouir du droit de vote au niveau cantonal et par extension, au niveau communal; c'est ce qu'on appelle les trois niveaux de citoyenneté. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux Suisses vivant dans le pays. Les Suisses de l'étranger ne bénéficient pas du droit de vote communal et cantonal mais uniquement du droit de vote fédéral. Seuls quelques cantons octroient le droit de vote aux Suisses de l'étranger tant aux élections communales et cantonales que fédérales.

Les citoyens du Canton de Schaffhouse sont les seuls qui ont l'obligation de vote[1], que le scrutin soit communal, cantonal ou fédéral et qu'il concerne des élections ou des votations.

Rappel historique

  • 1798 : C'est avec l'avènement de la République helvétique (1798-1803), république sœur de la Première République française, que l'instauration du suffrage universel (pour les hommes seulement) a été introduit pour la première fois en Suisse.
  • 1803 : Cette année, Napoléon Bonaparte dote la Suisse d'une nouvelle constitution, l'Acte de Médiation, et le suffrage est restreint sous la nouvelle Confédération suisse.
  • 1815 : À la suite du Congrès de Vienne, la Confédération des XXII cantons restreint fortement voire abolit le suffrage universel qui réapparaît uniquement dans les cantons dès 1830 toutefois avec plusieurs restrictions telles que le cens, ou encore la cooptation.
  • 1848 : Ce n'est qu'à travers la création de l'État fédéral de 1848 que le suffrage universel réapparaît, suffrage universel pour les hommes uniquement âgés de plus de 20 ans[2].
  • 1850 : La République de Neuchâtel fut le premier canton à introduire le vote des étrangers au niveau communal et ce, dès 1850 pour le supprimer ensuite et le réintroduire en 1875[3]. Neuchâtel a reconnu dès 1850 le droit de vote, mais pas d'éligibilité, des résidents étrangers aux élections municipales. Il faut rappeler qu'au XIXe siècle le droit de vote et d'éligibilité n'était pas automatiquement garanti aux citoyens d'un canton dans un autre canton.
  • 1959 : Au niveau cantonal, le Canton de Vaud fut le premier à octroyer le suffrage féminin en 1959, le dernier fut le Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures en 1990, par décision du Tribunal fédéral.
  • 1971 : Il faudra attendre 1971 pour qu'au niveau fédéral, la loi sur le suffrage féminin en Suisse soit acceptée, par les hommes, en votation populaire.
  • 1978 : Le premier canton à octroyer le droit de vote aux étrangers au niveau cantonal (et communal) en situation régulière fut la République du Jura lors de sa création en 1978. Neuchâtel suivit en 2000.

Au niveau fédéral

Conseil national

Au niveau fédéral, pour le Conseil national, la Suisse applique un mode de scrutin mixte[4]:

  • Scrutin proportionnel, dans les circonscriptions plurinominales, avec répartition des sièges selon le quotient Hagenbach-Bischoff (le nombre de voix est divisé par le nombre de sièges + 1) puis à la plus forte moyenne. Cela signifie que l'électeur peut voter pour une liste sans la modifier, ou la retoucher en biffant des noms ou en répétant certains des noms qui y figurent ; il peut, par ailleurs, panacher une liste de parti en y insérant les noms de candidats d'autres partis ou établir sa propre liste sur un bulletin vierge en choisissant des noms de différentes listes.
  • Scrutin uninominal majoritaire simple, dans les 6 circonscriptions qui n'élisent qu'un seul conseiller national[5], à savoir les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris, d'Obwald, de Nidwald et d'Uri.

En cas de vacance de siège en cours de législature, il est pourvu, soit par le premier des « viennent-ensuite » de la liste du parti titulaire, soit par une élection partielle dans les circonscriptions uninominales. Le vote est non obligatoire sauf dans un petit nombre de cantons, où toute abstention non justifiée est sanctionnée par une légère amende.

Conseil des États

Pour le Conseil des États, chaque canton est libre de décider du mode de scrutin. Ainsi, les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d'Obwald, de Nidwald qui n'élisent chacun qu'un Conseiller aux États (Sénateur) appliquent le scrutin majoritaire uninominal.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle.

Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables, généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais, mais seulement 33,3 % à Genève. L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode de faire a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés. D'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Pouvoir judiciaire

Les 38 juges fédéraux et les 19 juges suppléants[6] sont également élus au système majoritaire par les grands électeurs de l'Assemblée fédérale. Enfin, au niveau des districts cantonaux, les Préfets sont élus par le Peuple au scrutin majoritaire. Dans certains cantons comme à Genève, le Procureur général de Genève est élu par le corps électoral au scrutin majoritaire pour une durée de six ans. Cette élection peut être tacite s'il n'y a qu'une ou qu'un candidat.

Au niveau cantonal

Résumé de la répartition des sièges

État : 15.05.2022 - Dernières élections prises en compte: GL (GC) et GR (CE et GC)
NB: Cette liste tient compte des transfuges pendant les législatures et ne représente pas forcément le nombre de sièges gagnés le jour des élections cantonales respectives.

Partis Sigles Tendances politiques Sièges Gouvernements Sièges Législatifs cantonaux
Union démocratique du centreUDCconservateur/libéral/souverainiste
27
541
Parti libéral-radicalPLRlibéral/radical
37[7]
527[8]
Parti socialiste suissePSSsocial-démocrate
29
440
Le CentreLCdémocrate chrétien/centre droit
39
426
Parti écologiste suisse (Les Verts)PESécologiste
8
267[9]
Vert'libérauxPVLécologiste/social-libéral
2
149
IndépendantsINDind./régionaliste
Parti évangélique suissePEVchrétien/centre gauche/écologiste
43
Union démocratique fédéraleUDFévangéliste/conservateur
20
Parti des Indépendants ARPUARrégionaliste
1
19
Ligue des TessinoisLegarégionaliste/populiste
2
18
Centre gauche - PCSPCSchristianisme social/centre gauche
1
Parti suisse du travail
Parti ouvrier et populaire
PST POPcommunisme
14
Mouvement citoyens genevoisMCGrégionaliste/populiste
1
11
La Gauche/Liste alternativeLG/ALécosocialisme
11
Résistons GERcommunisme/marxisme/trotskisme
5
Parti chrétien-social d'ObwaldCSPchristianisme social/régionaliste
1
4
SolidaritéSSOLcommunisme/marxisme/trotskisme
3
Mouvement Pour le SocialismeMPStrotskisme
3
Décroissance Alternatives VDDAécosocialisme
2
Partito Communista TIPCmarxisme-léninisme
2
Più Donne TIPDféministe
2
Les Libres VDLLrégionaliste
2
Aktives Bettingen BSABrégionaliste/divers droite
1
Blickpunkt Speicher ARBSrégionaliste
1
Bürgerliche Stadt- und Landliste BEBSLrégionaliste/divers droite
1
Défense des Aînés et des Locataires GEDALécosocialisme
1
Entremont Autrement VSEArégionaliste/divers gauche
1
Ensemble Socialiste BEESsocial-démocrate/autonomiste
1
La Broye C'est Vous FRLBCVrégionaliste/divers gauche
1
Parti socialiste autonome du Jura SudPSAsocial-démocrate/séparatiste
1
Solidarité & Écologie VDS&Eécosocialisme
1
Volks-Aktion BSVAnationaliste
1
Total
154/154
2594/2594

Exécutifs cantonaux

Au niveau cantonal, le corps électoral est appelé à élire l'exécutif cantonal tous les quatre ans. Les cantons de Vaud, Genève (depuis 2013) et Fribourg élisent tous les cinq ans alors que le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieur élit son gouvernement chaque année. Les élections aux exécutifs se passent habituellement à la même date que les élections législatives. La majorité des cantons (22/26) utilisent le scrutin majoritaire plurinominal exercé par le suffrage universel direct cantonal.

Pour le Canton de Berne, un des 7 sièges est constitutionnellement réservé[13] à la population du Jura bernois, minorité francophone du canton. Les suffrages recueillis par les candidats et les candidates du Jura bernois sont donc comptés séparément à l'échelle du canton et à celle du Jura bernois. Par conséquent, le siège garanti au Jura bernois est attribué au candidat ou à la candidate qui obtient la moyenne géométrique établie en obtenant la racine carrée des voix du Jura bernois multipliées par les voix du canton entier[14]. L'élection à ce siège est particulièrement regardée puisqu'elle peut créer une majorité de gauche ou de droite, sans pour autant octroyer le siège à une personne mieux élue dans le reste du canton.

Législatifs cantonaux

Pour les législatifs, tous les cantons ont un parlement monocaméral. Le système de vote utilisé partout est le scrutin proportionnel plurinominal à l'exception du Canton des Grisons qui utilise le scrutin de liste majoritaire et du Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui utilise un scrutin mixte, à savoir le scrutin proportionnel pour la commune de Herisau et le scrutin majoritaire pour toutes les autres communes[15]. À l'exception de ce dernier et du canton de Bâle-Ville, chaque député d'un parlement cantonal doit prêter serment une fois élu. Les circonscriptions électorales dans la plupart des canton (16/26) sont les districts. Dans les cantons où il n'y a pas de district (10/26) pour cause de superficie restreinte, les députés sont élus dans un collège unique.

Six cantons ont défini un quorum légal (Sperrklausel en allemand). Dans le système biproportionnel, le quorum naturel (le pourcentage de votes à atteindre pour obtenir le premier siège) est beaucoup trop bas, ce qui risque de trop morceler le parlement. La loi fixe donc un seuil pour l'obtention d'un premier siège. Il s'agit de :

  • 3% dans le canton de NE[16].
  • 3% dans le canton des GR[17]
  • 4% dans le canton de BS[18]
  • 5% dans les cantons de VD[19], ZH[20]
  • 7% dans le canton de GE[21]
  • 8% dans le canton du VS[22]

Parti politique ayant le plus de siège au Législatif cantonal.

Abr. Drapeaux Canton[23] Nom de l'Exécutif Nombre de sièges Membres Mode d'élection Dernière élection Nom du Législatif Nombre de sièges Durée de la législature Dernière élection
ZH Zurich
(Zürich)
Regierungsrat7
2 UDC, 1 LC, 1 PES, 1 PLR, 1 PSS, 1 IND
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal24.03.2019Kantonsrat180[24]
45 UDC, 34 PSS, 29 PLR, 24 PVL, 20 PES, 9 LC, 8 PEV, 6 LG, 3 UDF, 1 IND, 1 PCS
4 ans24.03.2019
BE Berne
(Bern)
Conseil Exécutif
Regierungsrat
7
2 PSS, 2 UDC, 1 PES, 1 PLR, 1 LC
Conseiller exécutif
Regierungsrat
Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal27.03.2022Grand conseil
Grosser Rat
160[25]
44 UDC, 32 PSS, 19 PES (14 LVBE, 3 VLL, 2 AVeS), 18 PLR, 16 PVL, 12 LC, 9 PEV, 6 UDF, 1 BSL, 1 ES, 1 LG, 1 PSA
4 ans27.03.2022
LU Lucerne
(Luzern)
Regierungsrat5
2 LC, 1 PLR, 1 UDC, 1 IND
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal19.05.2019
(2e tour)
Kantonsrat120[26]
34 LC, 22 UDC, 22 PLR, 19 PSS, 15 PES, 8 PVL
4 ans31.03.2019
UR UriRegierungsrat7
3 LC, 2 PLR, 1 PS, 1 UDC
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal13.06.2021
(Compl.)
Landrat64[27]
23 LC, 16 PLR, 13 UDC, 7 PSS, 3 IND, 2 PES
4 ans19.04.2020
(2e tour)
SZ Schwytz
(Schwyz)
Regierungsrat7
3 UDC, 2 PLR, 2 LC
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal17.05.2020
(2e tour)
Kantonsrat100[28]
33 UDC, 24 LC, 20 PLR, 16 PSS, 6 PVL, 1 IND
4 ans22.03.2020
OW Obwald
(Obwalden)
Regierungsrat5
2 LC, 1 IND, 1 CSP, 1 UDC
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal13.03.2022Kantonsrat55[29]
19 LC, 13 UDC, 11 PLR, 6 PSS, 4 CSP, 2 PVL
4 ans13.03.2022
NW Nidwald
(Nidwalden)
Regierungsrat7
3 LC, 2 UDC, 1 PLR, 1 PVL
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal13.03.2022Landrat60[30]
16 PLR, 15 LC, 15 UDC, 7 PES, 5 PVL, 2 PSS,
4 ans13.03.2022
GL Glaris
(Glarus)
Regierungsrat5
2 PLR, 1 UDC, 1 LC, 1 PS
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal13.02.2022Landrat60[31]
18 UDC, 12 LC, 11 PLR, 8 PES, 8 PS, 3 PVL
4 ans15.05.2022
ZG Zoug
(Zug)
Regierungsrat7
3 LC, 2 PLR, 2 UDC
RegierungsratPeuple - Scrutin proportionnel plurinominal07.10.2018Kantonsrat80[32]
21 LC, 18 UDC, 16 PLR, 11 PES, 10 PSS, 4 PVL
4 ans10.02.2019
(Compl.)
FR Fribourg
(Freiburg)
Conseil d'État
Staatsrat
7
2 LC, 2 PLR, 1 PES, 1 PS, 1 UDC
Conseiller d'État
Staatsrat
Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal28.11.2021
(2e tour)
Grand conseil
Grosser Rat
110[33]
26 LC, 23 PLR, 21 PSS, 18 UDC, 13 PES, 4 PCS, 3 PVL, 1 LBCV, 1 UDF
5 ans07.11.2021
SO Soleure
(Solothurn)
Regierungsrat5
2 PLR, 1 LC, 1 PSS, 1 PES
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal25.04.2021
(2e tour)
Kantonsrat100[34]
22 PLR, 21 UDC, 20 LC, 20 PSS, 10 PES, 6 PVL, 1 PEV
4 ans07.03.2021
BS Bâle-Ville
(Basel-Stadt)
Regierungsrat7
3 PSS, 2 PLR (2 PLD), 1 LC, 1 PVL
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal29.11.2020
(2e tour)
Grosser Rat100[35]
30 PSS, 21 PLR (14 PLD, 7 PLR), 12 PES, 11 UDC, 8 PVL, 7 LC, 6 BastA! (PES), 3 PEV, 1 AB, 1 VA
4 ans25.10.2020
BL Bâle-Campagne
(Basel-Landschaft)
Regierungsrat5
1 LC, 1 PES, 1 PSS, 1 PLR, 1 UDC
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal31.03.2019Landrat90[36]
22 PSS, 21 UDC, 17 PLR, 14 PES, 8 LC, 4 PEV, 3 PVL, 1 IND
4 ans31.03.2019
SH Schaffhouse
(Schaffhausen)
Regierungsrat5
2 UDC, 2 PSS, 1 PLR
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal30.08.2020
(Compl.)
Kantonsrat60[37]
20 UDC, 12 PSS, 8 PLR, 5 PES, 5 PVL, 4 LG, 2 LC, 2 PEV, 2 UDF
4 ans27.09.2020
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
(Appenzell Ausserrhoden)
Regierungsrat5
2 PLR, 1 PUAR, 1 PSS, 1 UDC
RegierungsratPeuple10.02.2019Kantonsrat65[38]
23 PLR, 19 PUAR, 10 PSS, 7 UDC, 3 LC, 2 PEV, 1 Blickpunkt
4 ans02.05.2021
(2e tour compl.)
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
(Appenzell Innerrhoden)
Standeskommission7
3 IND, 3 LC, 1 UDC
RegierungsratLandsgemeinde23.08.2020
(Compl.)
Grosser Rat50[39]
50 IND
4 ans19.05.2019
SG Saint-Gall
(St. Gallen)
Regierung7
2 LC, 2 PLR, 2 PSS, 1 UDC
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal19.04.2020
(2e tour)
Kantonsrat120[40]
35 UDC, 27 LC, 22 PLR, 19 PSS, 9 PES, 6 PVL, 2 PEV
4 ans08.03.2020
GR Grisons
(Graubünden, Grigioni, Grischun)
Regierung
Governo
Regenza
5
3 LC, 1 PLR, 1 PSS
Regierungsrat
Consigliere di Stato
Cusseglier Guvernativ
Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal15.05.2022Grosser Rat
Gran Consiglio
Cussegl grond
119/120[41]
34 LC, 27 PLR, 25 PSS, 25 UDC, 7 PVL, 2 LV
4 ans15.05.2022
AG Argovie
(Aargau)
Regierungsrat5
2 UDC, 1 PLR, 1 LC, 1 PSS
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal18.10.2020Grosser Rat140[42]
43 UDC, 23 PSS, 21 PLR, 18 LC, 14 PES, 13 PVL, 6 PEV, 2 UDF
4 ans18.10.2020
TG Thurgovie
(Thurgau)
Regierungsrat5
2 UDC, 1 PLR, 1 LC, 1 PSS
RegierungsratPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal15.03.2020Grosser Rat130[43]
45 UDC, 18 PLR, 18 LC, 15 PES, 14 PSS, 9 PVL, 6 PEV, 5 UDF
4 ans15.03.2020
TI Tessin
(Ticino)
Consiglio di Stato5
2 LEGA, 1 PLR, 1 LC, 1 PSS
Consigliere di StatoPeuple - Scrutin proportionnel plurinominal07.04.2019Gran Consiglio90[44]
23 PLR, 18 LEGA, 16 LC, 13 PSS, 6 PES, 6 UDC, 3 MPS, 2 PC, 2 PD, 1 UDF
4 ans07.04.2019
VD VaudConseil d'État7
3 PLR, 2 PSS, 1 LC, 1 PES
Conseiller d'ÉtatPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal10.04.2022
(2e tour)
Grand conseil150[45]
50 PLR, 32 PSS, 25 PES, 23 UDC, 11 PVL, 3 POP, 2 DA, 2 LL, 1 SOL, 1 S&E
5 ans20.03.2022
VS Valais
(Wallis)
Conseil d'État5
2 LC (1 LC, 1 CSP), 1 PLR, 1 PSS, 1 UDC
Conseiller d'ÉtatPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal28.03.2021
(2e tour)
Grand conseil130[46]
48 LC (40 LC, 8 CSP), 27 PLR, 22 UDC, 15 PSS, 13 PES, 4 PCS, 1 EA
4 ans07.03.2021
NE NeuchâtelConseil d'État5
3 PLR, 2 PSS
Conseiller d'ÉtatPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal09.05.2021
(2e tour)
Grand conseil100[47]
32 PLR, 21 PSS, 19 PES, 8 UDC, 8 POP, 8 PVL, 4 LC
4 ans18.04.2021
GE GenèveConseil d'État7
2 PES, 2 PSS, 1 PLR, 1 LC, 1 MCG
Conseiller d'ÉtatPeuple - Scrutin majoritaire plurinominal28.03.2021
(2e tour) Compl.
Grand conseil100[48]
26 PLR, 16 PSS, 15 PES, 11 LC, 11 MCG, 8 UDC, 5 R, 4 IND, 2 SOL, 1 DAL, 1 PST
5 ans15.04.2018
JU JuraGouvernement5
2 PSS, 1 PCS, 1 LC, 1 PLR
MinistrePeuple - Scrutin majoritaire plurinominal08.11.2020
(2e tour)
Parlement60[49]
15 LC, 13 PSS, 8 PLR, 7 PES, 7 UDC, 6 PCS, 2 CS·POP, 2 PVL
5 ans18.10.2020
État : 15.05.2022 - Dernières élections prises en compte: GL (GC) et GR (CE et GC)

Députés suppléants

Certains canton élisent également aux côtés de leurs députés des suppléants, dont les tâches sont variables.

Abr. Drapeaux Canton Mode d'élection Nombre de sièges
GE GenèvePeuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation17
GR GrisonsPeuple - Scrutin de liste majoritaire - Liste séparée de celle pour la députation107
JU JuraPeuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique de celle pour la députation32
NE NeuchâtelPeuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation21
VS ValaisPeuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste séparée de celle pour la députation130

Au niveau communal

Législatif

Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne ou à Zurich).

Certains cantons ne prévoient pas que leurs communes aient un parlement (comme Uri, Obwald et Nidwald), le pouvoir législatif étant directement exercé par le peuple réuni (en assemblée communale). D'autres cantons laissent la possibilité aux communes de se doter d'un législatif élu, au nombre de membres variables. D'autres encore prévoient l'institution d'un tel organe dès un certain nombre d'habitants. Seuls les cantons de Genève et de Neuchâtel prévoient que toutes leurs communes aient un législatif élu.

Exécutif

En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne), de même que le nombre de membres, le mode d'élection, la durée du mandat et les compétences de l'organe.

L'exécutif est en général dirigé par un président, dont la dénomination varie également : président de commune, maire, syndic, etc.

Droit de vote et d'éligibilité

Qui peut élire et être élu Conseiller national

  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 18 ans vivant en Suisse ;
  • Tous les Suisses de l'étranger âgés de plus de 18 ans, s'ils sont inscrits sur les listes électorales.

Qui peut élire et être élu Conseiller aux États

Qui peut élire et être élu aux élections cantonales

  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 18 ans vivant dans le canton en question ;
  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 16 ans vivant dans le Canton de Glaris. Ils ne peuvent qu'élire mais ne pas être élus avant 18 ans[53] ;
  • Uniquement les Suisses de l'étranger âgés de plus de 18 ans inscrits dans les 10 cantons de Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, Soleure, Schwytz et uniquement pour les citoyens originaires du Tessin[54] ;
  • Les étrangers âgés de plus de 18 ans vivant depuis 5 ans dans le Canton de Neuchâtel peuvent élire mais ne peuvent pas être élus[55].
  • Les étrangers âgés de plus de 18 ans vivant depuis 10 ans en Suisse et 1 an dans le Canton du Jura peuvent élire mais ne peuvent pas être élus.

Qui peut élire et être élu aux élections communales

Notes et références

  1. Le dernier canton où le vote est obligatoire, swissinfo.org, consulté le 14 mars 2014
  2. La codification du vote en Suisse (1848-1918), fédéralisme et construction du citoyen, persee.fr, consulté le 25 août 2015
  3. Thierry Christ, « Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent »: Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du XIXe siècle, Revue Historique Neuchâteloise no 3-4 (Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises), janvier/juin 2002, p. 293-308
  4. Suisse Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale, Union interparlementaire, consulté le 30 mars 2014
  5. « Liste des conseillers nationaux par canton », sur www.parlament.ch (consulté le )
  6. Organisation politique de la Suisse, admin.ch, consulté le 22 mai 2014
  7. Dont 2 PLD dans le Canton de Bâle-Ville
  8. Dont 14 PLD dans le Canton de Bâle-Ville
  9. dont 6 élus Basels starke Alternative - BastA! (BS), 2 élus Alliance verte et sociale bernoise - AVeS (BE)
  10. 3 élus (AI), 1 élu (LU), 1 élu (OW), 1 élu (ZH)
  11. La totalité des 50 élus (AI), 3 élus UR (dont 2 (Bruno Arnold & Roger Metry) siègent dans Groupe LC), 1 élue (BL), 4 élus (GE), 1 élu SZ (dont 1 (Philip Cavicchiolo) siège dans Groupe PS), 1 élu (ZH)
  12. 15 élus Centre gauche - PCS (FR, VS, JU, ZH)
  13. Élection du Conseil-exécutif, Canton de Berne, consulté le 30.03.2014
  14. Le camp rose-vert conserve sa majorité au gouvernement bernois, RTS Info, consulté le 30 mars 2014
  15. Appenzell Rhodes-Extérieures gardera son système majoritaire, Le Matin, consulté le 7 novembre 2014
  16. Réforme des institutions, Canton de Neuchâtel, consulté le 27 avril 2021
  17. Article 26 de la Loi cantonale sur l'élection du Grand Conseil, Canton des Grisons, consulté le 17 mai 2022
  18. Révision de la LEDP, système électoral pour l’élection du Grand Conseil, Canton de Fribourg, consulté le 12 avril 2014
  19. Art.61 - Loi sur l'exercice des droits politiques, Canton de Vaud, consulté le 12 avril 2014
  20. (de) Art.102 Gesetz über die politischen Rechte, Canton de Zurich, consulté le 12 avril 2014
  21. Art.158 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, Canton de Genève, consulté le 12 avril 2014
  22. Le canton devra revoir son système électoral, Le Temps, consulté le 12 avril 2014
  23. Entre parenthèses le nom du canton dans ses langues officielles autres que le français
  24. (de) Mitglieder, zh.ch, consulté le 3 janvier 2021
  25. Tous les membres actuellement en fonction de A à Z, be.ch, consulté le 3 janvier 2021
  26. (de)Mitglieder, lu.ch, consulté le 3 janvier 2021
  27. (de)Landrat, ur.ch, consulté le 3 janvier 2021
  28. (de)Mitglieder, sz.ch, consulté le 3 janvier 2021
  29. (de)Kantonsrat, ow.ch, consulté le 3 janvier 2021
  30. (de)Sitzordnung, nw.ch, consulté le 3 janvier 2021
  31. (de)Mitglieder des Landrates 2018–2022, gl.ch, consulté le 3 janvier 2021
  32. (de)Ratsmitglieder, zg.ch, consulté le 3 janvier 2021
  33. Les membres du Grand Conseil, fr.ch, consulté le 3 janvier 2021
  34. (de)Ratsmitglieder, so.ch, consulté le 3 janvier 2021
  35. (de)Mitglieder A - Z, bs.ch, consulté le 3 janvier 2021
  36. (de)Mitglieder, bl.ch, consulté le 3 janvier 2021
  37. (de)Resultate der Kantonsratswahl vom 27. September 2020, sh.ch, consulté le 3 janvier 2021
  38. (de)Mitglieder des Kantonsrates, ar.ch, consulté le 3 janvier 2021
  39. (de)Grosser Rat/Mitglieder, ai.ch, consulté le 3 janvier 2021
  40. (de)Kantonsrat, sg.ch, consulté le 3 janvier 2021
  41. (de)Mitglieder, gr.ch, consulté le 3 janvier 2021
  42. (de)Ratsmitglieder, ag.ch, consulté le 3 janvier 2021
  43. (de)Die Kantonsräte der Legislatur 2020/2024, tg.ch, consulté le 3 janvier 2021
  44. (it)Gruppi parlamentari 2019-2023, ti.ch, consulté le 3 janvier 2021
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  47. Député-e-s par ordre alphabétique
  48. Député-e-s, ge.ch, consulté le 3 janvier 2021
  49. Parlement jurassien 2021-2025 - Répartition des sièges au Parlement, ju.ch, consulté le 9 novembre 2021
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