Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure créée en 1958 par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que s'il en dispose d'un nombre suffisant, établi à 500 depuis 1976, d'où l'expression courante de « 500 signatures ». Pour Dominique Gély, docteur en droit public, il est important de privilégier le terme, prévu par les textes officiels, de « présentation »[1] qui prévoit que des élus peuvent présenter des candidats « au simple nom de la défense du pluralisme »[1].

Règles et organisation

Élus pouvant présenter un candidat

Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d'entre eux (soit 50) peuvent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés[2].

Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspondait à environ 42 000 élus en 2012, dont plus de 36 000 maires[3].

Un élu ne peut présenter qu'un seul candidat, et ne peut le présenter qu'une seule fois même s'il cumule différents mandats. Le choix de l'élu est définitif même en cas de retrait de candidature[4]. Un élu peut se présenter lui-même[5].

Recueil des présentations

Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement[6].

Démarche à titre individuel et personnel

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures[7].

Projet de dématérialisation

Chaque présentation reçue par le Conseil constitutionnel est vérifiée par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Seules 1 % des présentations sont invalidées[Quoi ?]. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. L'envoi dématérialisé des présentations initialement prévu pour l'élection de 2022, devrait être possible en 2027[8].

Personnes habilitées à contester

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel[9].

Application

Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

Évolution du nombre de présentations et de candidats à l'élection présidentielle française sous la Ve République
Élection Présentations nécessaires Total de présentations Personnalités ayant reçu au moins une présentation Candidats Notes
1958 50 3 Suffrage indirect.
1965 100 8 882[10] 9[11] 6
1969 3 836[10] 12[12] 7
1974 4 327[10] 12
1981 500 16 444[10] 25[13] 10
1988 15 744[10] 18[14] 9
1995 14 462[10] 39[15] 9
2002 17 815[10] 16
2007 16 900[10] 30[10] 12 nombre d'élus pouvant présenter : 47 462
nombre d'élus -sans cumul- pouvant présenter : 42 109[10]
2012 14 790[8] 10 nombre d'élus pouvant présenter : 47 413[3]
2017 14 296[16] 61[16] 11 nombre d'élus pouvant présenter : 44 800
nombre d'élus -sans cumul- pouvant présenter : 42 200[17]
2022 13 427[18] 65 12

Personnalités n'ayant pas obtenu suffisamment de présentations

Depuis l'instauration de cette procédure, plusieurs personnalités n'ont pas obtenu suffisamment de présentations.

Historique du droit de présentation

Ce dispositif est mis en place sous la Cinquième République française[22].

1958

Lors de l'élection présidentielle de 1958, les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection[23],[24].

1962

En 1962, le suffrage universel direct est institué : les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent[25].

1976

Le nombre de candidats est d’abord faible (six en 1965 et sept en 1969) mais atteint douze en 1974. La loi est alors modifiée : en 1976, le nombre de présentations est porté à 500. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique[10],[26]. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour.

Si le nombre de présentations dépasse cinq cents, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1981, les présentations publiées sont tirées au sort[27].

L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de 1976 « est excessive et, viole l'esprit de la réforme de 1962 en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l'État : ce sont des signatures d'électeurs et non d'élus qu'il eût fallu exiger »[28].

2016

La publication intégrale au Journal officiel des présentations reçues, au lieu de seulement 500 tirées au sort, devient obligatoire avec la loi organique du de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle »[29]. Depuis 1988, le Conseil constitutionnel affichait déjà dans ses locaux la liste intégrale de toutes les présentations[30].

En vertu de la loi organique de 2016, les élus envoient leur présentation directement au Conseil constitutionnel et, au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant présenté un candidat[31],[32].

Cette loi est critiquée par des partis de l'opposition, qui la qualifient de « verrouillage »[33] et de « mesure anti-démocratique »[34].

Rôle, signification et objectifs

Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Le nombre de candidats reste cependant stable, les présentations pouvant être obtenues par des candidats ne disposant d'aucun parti ou élus[35] ou des régionalistes[36].

Le doctorant Patrick Grosieux relève que « le constituant n'avait en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation » un acte de soutien politique, tout au plus avait-il eu l'ambition d'instituer un mécanisme juridique de filtrage des candidatures performant afin de soustraire cette première étape au régime des partis abhorré »[37]. Pour le haut fonctionnaire et docteur en droit public Dominique Gély, la présentation est « un acte politique républicain », qui ne « doit pas être assimilé à un droit de véto vis-à-vis d'une candidature adverse »[1] et « ne correspond pas à un choix et encore moins à un vote en faveur de l'un des pré-candidats »[1]. Selon Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, « ce n'est pas la même chose de parrainer une candidature que de voter pour une candidature »[38].

Une critique du pouvoir de présentation des élus, déjà affectés par l'abstention aux municipales et régionales, a émergé au cours de l'hiver 2021-2022, des auteurs rappelant qu'il n'a été créé en 1962[29] que pour éviter les candidatures régionalistes[36], « fantaisistes » ou « saugrenues »[29], la constitution n'ayant « en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation » un acte de soutien politique »[37]. Plusieurs articles et tribunes libres à ce sujet paraissent dans les jours qui suivent la révélation par Le Canard enchaîné d'une vidéo diffusée via Zoom à 5 000 personnes[39] par Samuel Grzybowski, porte-parole de la primaire populaire, où il affirme vouloir « bloquer » les présentations mais aussi les financements de Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, en les « critiquant de plus en plus »[40] pour faire chuter leurs cotes de popularité[41], l'hebdomadaire en déduisant avec ironie que Christiane Taubira est « bien entourée »[39]. Cette vidéo suscite « de vives critiques »[42],[43],[44] et jette « un peu plus de discrédit » et cette fois « pour de bon »[41] sur la Primaire populaire, accusée d'être un « instrument au service de Christiane Taubira »[43],[44],[39],[42], observent Le Monde, Marianne, Le Canard enchaîné et France Info. Les trois candidats de gauche visés dans la vidéo demandent immédiatement que leur nom soit retiré du vote de la Primaire populaire[45],[46].

Le juriste français Frédéric Rouvillois a dénoncé dans Le Figaro un risque de « séisme », en cas de « non-candidature d’une voire de deux personnes pour qui, assurent les sondages, souhaitent voter 15 ou 20 % du corps électoral »[47].

Dans le même journal, Antoine Bristielle, professeur agrégé de sciences sociales et directeur de l'Observatoire de l'opinion (Fondation Jean-Jaurès), a aussi estimé que cette règle instituée en 1958 ne peut plus se justifier, car désormais le poids local des partis diverge complètement de leur poids national. Selon lui, les difficultés à recueillir 500 signatures pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon « peuvent paraître aberrantes » car ils ont obtenu totalisé plus de 40 % des voix à la présidentielle de 2017 et les sondages leur donnent pour 2022 environ 30 %, sans compter les 12 % à 15 % d'Éric Zemmour, avec qui les trois pèsent près de la moitié de l'électorat total[48].

« Mélenchon, Zemmour et Le Pen doivent pouvoir se présenter à la présidentielle » a souligné David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF)[49],[50], qui réclame un système mixte, avec « une part de signatures d’élus et un seuil de citoyens qui pourraient parrainer les candidats » ainsi que la possibilité aux élus adhérents d'un parti de faire non pas une mais deux présentations : l'une « de conviction » et l'autre, dite « “ républicain[e] ”, pour donner la possibilité à un candidat dont on ne partage pas les idées de se présenter »[49]. L'idée d'un seuil de plusieurs milliers de parrainages citoyens est également défendue par le professeur Antoine Bristielle, tandis que Frédéric Rouvillois estime que le système existant « institue une oligarchie de fait » et « suscite dans l'opinion un sentiment de malaise », qui au vu de l'évolution politique nationale suscite « des perturbations répétées ».

En Europe, le parrainage citoyen des candidats à la présidentielle existe en Autriche, Bulgarie, Finlande, Irlande et Islande[51], la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie[52],[53], avec des seuils allant de 7 000 à 200 000 cartes d'identité vérifiées.

« Parrainer n'est pas soutenir » a déclaré Gérard Larcher, président du Sénat, en appelant le les élus de son parti à présenter le candidat de leur choix[54]. Cette question de changer les règles, « agite la classe politique » observe un reportage de France Info, en citant des maires rappelant qu'une présentation n'est pas forcément un soutien[55].

Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en et proposé que des maires s'organisent en « réserve de signatures disponibles »[56], sans adhésion partisane mais par souci de « démocratie »[56], pour les candidats jugés « légitimes »[56], dont les « représentants des grands courants qui ont participé sous la Ve République à l'élection présidentielle » mais aussi « les candidats de surgissement » dépassant « la barre des 10 % dans les sondages »[56]. Cette réserve de plusieurs centaines de présentations réunirait des élus locaux du Modem et des personnalités sans étiquette, proches de ce mouvement[56],[57].

Projets de réformes

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen[58]. Après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la loi constitutionnelle du ne retient pas ces propositions.

La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, propose à nouveau en 2012 d’instaurer un parrainage citoyen[59],[29]. Cette « commission Jospin » propose un seuil d'au moins 150 000 signatures pour postuler à l'Élysée, émanant d'au moins 50 départements ou collectivités d'outre‑mer[60], sans qu'aucun des 50 ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages[60], le contrôle de la validité des signatures étant exercé par les préfectures par la vérification des cartes d'identité[60]. Mais le gouvernement ne retient pas ses conclusions.

Inconvénients

Pour Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'État et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, « à bien des égards, la procédure actuelle est regardée par tous comme inadaptée »[61]. Plusieurs réformes du système de présentation ont été proposées par des spécialistes et des commissions pluralistes, dont la plus connue est celle du parrainage citoyen. Il a également été proposé de dispenser de cette procédure les candidats ayant soit recueilli un certain nombre de suffrages à une présidentielle précédente[62], soit dépassé via leur parti[62], le seuil de 5 % à une élection nationale au cours des cinq années précédentes[62]. Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en janvier et février 2022 évoqué de son côté le seuil de 10 % ou le cas de candidats et partis ayant joué un rôle important lors des élections précédentes et proposé que les maires servent de « réserve de signatures disponibles », dans le seul but d'assurer le pluralisme[56]

Le parrainage citoyen est utilisé dans tous les autres pays européens recourant à l'élection présidentielle au suffrage universel direct[63], l'Autriche, la Bulgarie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, avec un seuil qui va de 7 500 à 200 000 parrainages selon les pays.

Le , Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de 2012, saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle[62]. Les ex-candidates Corinne Lepage et Christine Boutin s'associent à cette démarche, qui vise à obtenir l'anonymat des élus présentant des candidats[62]. Le Conseil décide lors de sa séance du que ces dispositions sont conformes à la Constitution[64].

Ce système est aussi parfois dénoncé comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de favoriser la division des suffrages en demandant à des élus de leur camp d'apporter leurs signatures à des petits candidats du bord de leurs adversaires[65][réf. à confirmer].

Notes et références
  1. Gély 2011.
  2. Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  3. « Parrainages - Élection présidentielle 2012 », Conseil constitutionnel.
  4. Article 6 du décret no 2001-213 du portant application de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  5. Théo Uhart, « Présidentielle : homonymes, soutien à des candidats qui ne l'étaient pas... Quatre faits insolites sur les parrainages », Radio France, .
  6. Article 2 du décret du .
  7. Conseil constitutionnel, décision du portant sur une réclamation de M. Nekkaz.
  8. Manon Rescan, « Présidentielle : dans les coulisses du dépouillement des parrainages », Le Monde, (consulté le ) et Manon Rescan et Mouna El Mokhtari, « Présidentielle 2017 : comment les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel », Le Monde, .
  9. Article 8 du décret du .
  10. Colliard 2012.
  11. CC 1965.
  12. CC 1969.
  13. CC 1981.
  14. CC 1988.
  15. CC 1995.
  16. CC 2017.
  17. « Historique de la réception et du contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel », sur presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr
  18. CC 2022.
  19. « Ils ont abandonné la course », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  20. Conseil constitutionnel, « Décision no 2012-148 PDR », .
  21. Matthieu Goar et Alexandre Lemarié, « Juppé renonce, la droite au bord de la rupture », Le Monde, .
  22. Historique de la procédure de parrainage
  23. Lamouroux 2008.
  24. Article 1er de l'ordonnance no 58-1064 du portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JORF no 263 du , p. 10126.
  25. Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dans sa version initiale, JORF no 262 du , p. 10762–10763, sur Légifrance.
  26. Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifié par la loi no 76-528 du , sur Légifrance.
  27. Conseil constitutionnel, décision no 81-30 ORGA du .
  28. Stéphane Rials, La présidence de la République, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? » (no 1926), , 126 p. (ISBN 2-13-036928-6), p. 86. Cité dans Grosieux 2004.
  29. Patrick Roger, « La règle des « 500 signatures », un système de parrainage des candidats à la présidentielle contesté et perfectible », Le Monde, .
  30. « Historique : Publication des parrainages », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  31. Articles 2 et 3 de la loi organique no 2016-506 du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sur Légifrance.
  32. Décret no 2016-1819 du relatif à l'élection du Président de la République sur Légifrance.
  33. Hélène Bekmezian, « Présidentielle 2017 : de nouvelles règles pour l'obtention des 500 parrainages », Le Monde, .
  34. Raphaëlle Besse Desmoulières, « Le NPA peine à recueillir ses 500 parrainages », sur Rouges et verts (consulté le ).
  35. Patrick Roger, « Onze candidats malgré le durcissement des règles », Le Monde,
  36. Guillaume et al. 2013.
  37. Grosieux 2004.
  38. « Présidentielle : pourquoi les parrainages des élus ne sont pas anonymes », La Voix du Nord, .
  39. « Les étincelles de Monsieur Primaire populaire », Le Canard enchaîné,‎ , p. 2 et Anne-Sophie Mercier, « Populaire de rien, portrait de Samuel Grzybowski », Le Canard enchaîné,‎ , p. 7.
  40. Carine Bécard, « Mathilde Imer, de la primaire populaire : "Aucun des noms des candidats ne sera retiré" », France Inter, .
  41. Raphaël Proust et Caroline Vigoureux, « Primaire populaire : le baron noir de la gauche », L'Opinion, .
  42. Hadrien Brachet et Lou Fritel, « Samuel Grzybowski et Mathilde Imer, les initiateurs décriés de la Primaire populaire », Marianne, .
  43. « Présidentielle 2022 : une vidéo sème le trouble sur les intentions des organisateurs de la Primaire populaire », France Info, .
  44. Brice Laemle, « Primaire populaire : après la divulgation d’une vidéo, colère des « insoumis » et des écologistes qui refusent d’être associés à l’initiative », Le Monde, .
  45. « Primaire populaire :"Ils peuvent retirer mon nom", lance Anne Hidalgo aux organisateurs », France Info, .
  46. « Nous demandons à ne pas être impliqué par la prétendue "primaire populaire" », La France insoumise, (consulté le ).
  47. Frédéric Rouvillois, « Les parrainages ou le retour de l'oligarchie », Le Figaro, .
  48. Antoine Bristielle, « Présidentielle 2022: «Pourquoi il faut changer la règle des 500 parrainages» », Le Figaro, .
  49. Sarah Dupont, « Parrainages : à chaque présidentielle sa remise en cause de la règle des 500 signatures », Libération, .
  50. Wally Bordas, « David Lisnard: «Mélenchon, Zemmour et Le Pen doivent pouvoir se présenter à la présidentielle» », Le Figaro, .
  51. Anne-Charlotte Dusseaulx, « Parrainages : la France, un cas à part en Europe », Le Journal du dimanche, .
  52. Philippe Blachèr, « Faut-il réformer les parrainages ? », Le Monde, (consulté le ).
  53. Dominique Gély, « Parrainages pour la présidentielle : 500 signatures en France, mais comment font les autres pays européens ? », sur Atlantico, (consulté le ).
  54. Juliette Geay, « "Parrainer n'est pas soutenir" : Gérard Larcher appelle les élus LR à parrainer le candidat de leur choix », RTL, .
  55. « Présidentielle : faut-il rétablir le parrainage anonyme ? », France Info, .
  56. Jean Cittone, « Présidentielle 2022 : Bayrou incite les élus à constituer « une réserve » de parrainages », Le Figaro, .
  57. AFP, « Présidentielle : François Bayrou propose une «réserve de parrainages disponibles» », Le Figaro, .
  58. Dominique Gély, « Sarkozy défend le parrainage citoyen : c'est possible, mais sous 3 conditions », sur leplus.nouvelobs.com, .
  59. Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne).
  60. N.M., « Avec ses 150 000 signatures, Mélenchon s'inspire-t-il de Jospin ? Oui, mais... », L'Est républicain, .
  61. Raphaël Hadas-Lebel, Quel avenir pour la Ve République ? : 18 questions sur les institutions de la France, Paris, Odile Jacob, , 284 p. (ISBN 978-2-7381-2817-1), p. 177 [lire en ligne].
  62. Jean-Claude Zarka, Les institutions de la Ve République, Paris, Ellipses, coll. « Mise au point », , 6e éd., 239 p. (ISBN 978-2-340-02309-3), « La présentation des candidats à l'élection présidentielle », p. 38–40 [lire en ligne].
  63. Philippe Mathé, « Présidentielle 2022. Le parrainage des candidats est-il un processus dépassé ? », Ouest-France, .
  64. Conseil constitutionnel, décision no 2012-233 QPC du .
  65. Patrick Buisson, La Cause du peuple
    « Pour les initiés de la démocratie d'apparence, il ne s'agissait là, après tout, que de l'une des saynètes qui se donnent régulièrement à huis clos et à l'insu du bon peuple : François Hollande n'avait-il pas fourni en 2002 le contingent de signatures nécessaires au trotskiste Olivier Besancenot et François Baroin, qui tient boutique de père en fils à l'enseigne de l'antifascisme militant, ne s'était-il pas entremis, sur ordre de Chirac, pour apporter, la même année, à Bruno Mégret les paraphes qui lui faisaient défaut ? »

Annexes

Liste des élus ayant présenté les candidats

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Séances du Conseil constitutionnel

Compte-rendu des séances du Conseil constitutionnel concernant les présentations :

Bibliographie
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  • Sandrine Pina, « Droit constitutionnel et électoral comparé : Parrainages et élection présidentielle française », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, vol. 47, no 1,‎ , p. 157–166 (lire en ligne).
  • Raùl Magni-Berton et Corentin Poyet, « Les parrainages des candidats à l'élection présidentielle : Pour qui votent les élus ? », Revue française de science politique, vol. 67, no 6,‎ , p. 1187–1205 (DOI 10.3917/rfsp.676.1187).
  • Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, Les Parrainages, Paris, La Nouvelle Librairie, coll. « Le petit livre noir », 2022, 184 p. (ISBN 978-2491446918).

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