Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le [1], les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

Pour les articles homonymes, voir ARS.

Agence régionale de santé

Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
Région France (régions)
Création
Type Établissement public à caractère administratif
Domaine Santé publique
Langue Français
Organisation
Ministre François Braun
Dépend de Ministère de la Santé
Site web ars.sante.fr
Agence régionale de l'hospitalisation

Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)[2], ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système[3]. »

Concrètement, un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l'offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales[4].

Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d'un Projet régional de santé (PRS) qui peut « faire l'objet de contrats locaux de santé[5] » conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » [6].

Création
Entrée de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Organismes précurseurs

Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions[7].

Les ARS remplacent totalement, les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public[7]. Elles remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. Il s'agit en particulier des services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les directions de la santé et du développement social (DSDS)[7].

Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.

Les ARS remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale[7] que sont les unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM), le personnel des pôles OSS (Organisation du Système de Soins) et prévention du Service du Contrôle Médical ainsi que la branche santé des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels. Seule la région Île-de-France a vu la CRAMIF (caisse régionale d'assurance maladie Île-de-France) garder son appellation.

Mise en place

La loi HPST fixait la date du au plus tard pour leur mise en place[8], mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer[9]. Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer

L'agence régionale de santé de la Guadeloupe exerce sa compétence également à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Depuis le , l'agence de La Réunion, n'est plus compétente pour Mayotte, qui est désormais dotée de sa propre agence[10].

Dans les collectivités d'outre mer

À Saint-Pierre et Miquelon, les missions dévolues aux agences régionales de santé sont exercées par un service déconcentré de l’État, dénommé « administration territoriale de santé » (ATS) [11]. L'ATS a les mêmes compétences que les ARS. Elle est dirigée par un cadre du ministère de la santé et est placée sous l'autorité du préfet de Saint-Pierre et Miquelon[12].

Statut et fonctionnement

Instances
Siège de l'Agence régionale de la Santé d'Île-de-France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance[13].

Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements ou service social ou médico -social de la compétence de l'Etat ou conjointe avec un conseil départemental. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile[14].

Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région[15]. Il comprend en outre 24 membres :

  • trois représentants de l'État qui disposent chacun, ainsi que le président, de trois voix ;
  • dix représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales ;
  • quatre représentants des collectivités territoriales ;
  • trois représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
  • quatre personnalités qualifiées ;
  • à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Le directeur général s'appuie sur deux instances exécutives que sont le COMEX (comité exécutif) et le CODIR (comité de direction) de l'agence.

Une ARS comprend des directions métiers regroupées au siège et des délégations territoriales implantées dans chaque territoire de santé (pour certaines régions, les délégations territoriales sont départementales comme l'étaient les DDASS).

Auprès de chaque agence sont placés[13] :

  • une conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
  • deux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
    • l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile,
    • l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale[16]. À la création des agences, les parts respectives agent de l'État / convention collective étaient de 80 % / 20 %.

Les instances représentatives du personnel sont[17] :

Enfin il existe un Conseil National de Pilotage des ARS, interministériel, composé des représentants du ministère de la santé, des caisses de sécurité sociale, et du ministère du budget. Le Conseil national de pilotage (CNP) est l’instance de pilotage des agences régionales de santé. Il donne aux ARS les directives nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire.

Rôles

Pour (tenter de) rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales, la réforme HPST (en droit) et les ARS (dans les faits) ont largement retiré aux médecins, notamment aux chefs de service, leur pouvoir sur l'hôpital et ses services de soins, confiant ce pouvoir d'abord au directeur de l'hôpital[18], et privilégiant une approche gestionnaire (par contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens[19]), voire administrative, et financière plutôt qu'une approche purement médicale.

Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile[20].

  • Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients.
  • Elle exerce, pour le compte de l'État, des missions d'inspection sanitaire et peut intervenir en cas d'urgence sanitaire.
  • Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ces derniers au moment de leur installation.
  • Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé.
  • Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque.
  • Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
  • Elle participe aussi au contrôle de ces établissements, notamment pour vérifier le respect des droits des usagers[21].
  • Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.

Dans le secteur santé-environnement, sa compétence comprend[22] :

  • eaux & aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique ;
  • environnement intérieur : dans l'habitat ; qualité de l'air intérieur, lutte contre l’habitat indigne ;
  • environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air extérieur, déchets d’activités de soins, impact sur la santé des activités humaines.

L'agence régionale de santé placée au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité porte le nom d'agence régionale de zone. Elle est chargée d'assister le préfet de zone dans la mise en œuvre des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, le Dispositif ORSEC de zone.

Critiques

La mise en place des agences régionales de santé a bousculé les pratiques à l'intérieur même des établissements hospitaliers. Soutenant au départ le rôle des ARS comme autant de relais locaux des stratégies sanitaires et sociales de l'État, et appuyant les établissements dans leurs choix de gouvernance, la Fédération hospitalière de France s'est régulièrement alarmée[23] de l'étatisation et de la dérive bureaucratique des ARS qui imposent aux établissements des choix parfois uniquement guidés par des impératifs économiques et de rentabilité. Depuis 2010, la FHF demande que le rôle et les prérogatives des ARS soient revus[24], et souligne régulièrement les dialogues difficiles entre les directions des établissements et les ARS, au point que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) le souligne à son tour et que la question soit discutée au Sénat[25]. Ainsi, lors d'une séance[26], l'intervention de Guy Collet donne un reflet d'un bilan général des ARS très mitigé :

« Le fonctionnement des ARS est marqué par un excès de bureaucratie » […] « Les hôpitaux ont ainsi le sentiment d'une intrusion constante dans leur management et leur gestion » […] « elles doivent laisser aux professionnels le choix des voies et moyens pour atteindre ces objectifs. »

Il existe également d'autres rapports d'évaluation (cf rapport Cour des comptes 2012).[réf. nécessaire]

Organisation

Structure

Les agences régionales de santé sont au nombre de 18 depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé dont l'article 64 crée deux nouvelles ARS de plein droit (ARS de Mayotte et ARS de Réunion) à la place de l'ARS Océan Indien à compter du [10].

Liste des ARS
Nom de l'agence Siège
Auvergne-Rhône-Alpes Lyon et Clermont-Ferrand
Bourgogne-Franche-Comté Dijon
Bretagne Rennes
Centre-Val de Loire Orléans
Corse Ajaccio
Grand Est Nancy
Guadeloupe Gourbeyre
Guyane Cayenne
Hauts-de-France Lille
Île-de-France Paris
La Réunion Saint-Denis
Martinique Fort-de-France
Mayotte Mamoudzou
Normandie Caen
Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
Occitanie Montpellier
Pays de la Loire Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille

Directeurs généraux

Ces personnes sont parfois d'anciens directeurs des DRASS, d'ARH ou d'URCAM, CPAM, membre de l'Igas. D'autres proviennent du monde de la santé (Directeur d'hôpital), de la mutualité voire du monde politique, ou même du top management de la grande distribution[réf. nécessaire].

Ont ainsi été directeurs généraux d'ARS :

- Claude Evin (Ile de France)

- Daniel Lenoir (Nord Pas de Calais, 2009-2013)

- Dominique Voynet (Mayotte)

Depuis la réforme territoriale de 2016
Liste des directeurs généraux des ARS[27]
Nom de l'agence Noms du directeur général
(date d'entrée en fonction)
Auvergne-Rhône-Alpes
  • Véronique Wallon ()
  • Jean-Yves Grall ()[28]
Bourgogne Franche-Comté
  • Christophe Lannelongue ()
  • Pierre Pribile ()[29]
Bretagne
  • Olivier de Cadeville ()
  • Stéphane Mulliez (30 octobre 2019)
Centre-Val de Loire
  • Jacques Laisne ()
  • Philippe Damie ()
  • Anne Bouygard ()[30]
  • Laurent Habert ()
Corse
  • Jean-Jacques Coiplet ()
  • Gilles Barsacq ()[31]
  • Norbert Nabet ()[32]
  • Marie-Hélène Lecenne (8 avril 2019)[33].
Grand Est
  • Claude d'Harcourt ()
  • Christophe Lannelongue ()[34]
  • Marie-Ange Desailly-Chanson ()[35]
  • Virginie Cayré (3 septembre 2020)[36]
Guadeloupe
  • Patrice Richard ()[37]
  • Valérie Denux ()[38]
  • Laurent Legendart ()[39]
Guyane
  • Christian Meurin ()
  • Jacques Cartiaux ()[40]
  • Clara de Bort ()[41]
Hauts-de-France
  • Jean-Yves Grall ()
  • Monique Ricomes ()[42]
  • Étienne Champion ()[43]
  • Benoît Vallet ()[44]
Île-de-France[45]
Martinique
  • Christian Ursulet ()
  • Patrick Houssel ()
  • Jérôme Viguier ()[41]
Mayotte
(depuis le )
  • Olivier Brahic ()[48]
Normandie
  • Monique Ricomes ()
  • Christine Gardel ()[49]
  • Thomas Deroche (15 juillet 2020)[50].
Nouvelle Aquitaine
  • Benoît Elleboode ()[51]
Occitanie
  • Monique Cavalier ()
  • Pierre Ricordeau (Septembre 2019)[52]
  • Didier Jaffre (21 avril 2022)
Océan Indien
(La Réunion et Mayotte jusqu'au 31/12/2019)
  • François Maury ()[53]
  • Martine Ladoucette ()[54]
Pays de Loire
  • Cécile Courrèges ([55])
  • Jean-Jacques Coiplet [56])
Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Dominique Deroubaix ()
  • Paul Castel ()
  • Claude d'Harcourt ()[57]
  • Philippe de Mester ()[41]
La Réunion
(depuis le )
  • Martine Ladoucette ()[58]

Financement

Les ARS sont financées par une subvention de l'État, des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que, éventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics[59].

Fait divers

Le , tous les sites des ARS sont la cible d'attaque d'un hacker algérien qui entend ainsi « se venger de la France en commémoration du , date de l'insurrection algérienne et du début de la guerre d'Algérie. »

L'ensemble des sites reste paralysé plusieurs jours sans qu'aucune information officielle n'émane du ministère de la Santé dont dépendent les ARS[60].

Notes et références
  1. Décret no 2010-336 du portant création des agences régionales de santé, art. 1.
  2. Texte de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009
  3. ARS, Les objectifs.
  4. Gouvernement français (2009) Réforme de l’hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d’économies ?, Vie-publique.fr 24 juillet 2009.
  5. Contrats locaux de santé ; Agir ensemble pour la santé des citoyens au cœur des territoires ; octobre 2012.
  6. Art. L. 1434-17 du Code de santé publique
  7. « https://www.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/2014-09-25_plaquette-ARS.pdf »
  8. Loi du 21 juillet 2009, art. 131.
  9. Le premier juillet 2010 a vu la mise en place de certaines autres directions interministérielles comme la DDCS, la DDPP. Décret no 2010-336 du 31 mars 2010 et autres décrets du même jour.
  10. LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, (lire en ligne)
  11. Code de la santé publique, article L.1441-1
  12. http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/L-Etat-et-les-services-deconcentres/L-Administration-Territoriale-de-Sante-ATS
  13. Code de la santé publique, art. L.1432-1.
  14. Code de la santé publique, art. L.1432-2.
  15. Code de la santé publique, art. L.1432-3.
  16. Code de la santé publique, art. L.1432-9.
  17. Code de la santé publique, art. L.1432-11.
  18. Christophe Lonqueue et Hélène Delmotte « Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital" » Gazette Santé Social 2009
  19. Article L. 6114-1 du Code de la santé publique.
  20. Code de la santé publique, art. L.1431-2.
  21. O. Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. « Ouvrages généraux », LEH Édition, 2016, 410 p. (ISBN 978-2-84874-647-0).
  22. Note de la préfecture de Vendée sur l'ARS (consultée le 31 janvier 2010).
  23. Voir par exemple ce communiqué de la FHF.
  24. Voir par exemple cet entretien avec la ministre Marisol Touraine, le 11 septembre 2012. Reflet de l'inquiétude des hospitalier en général (voir par exemple: APM, 25 mai 2010, ou, plus récemment: « Deux ans d'ARS, les directeurs bousculés dans leur hôpital »"
  25. Voir sur observatoire-regionalisation.fr.
  26. Déroulement de la séance sur senat.fr.
  27. Réforme territoriale : les ARS au 1er janvier 2016
  28. Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves) (lire en ligne)
  29. Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. PRIBILE (Pierre) (lire en ligne)
  30. Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bouygard (Anne) (lire en ligne)
  31. Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles) (lire en ligne)
  32. conseil des ministres du 27/06/2018
  33. Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène) (lire en ligne)
  34. Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. LANNELONGUE (Christophe) (lire en ligne)
  35. Décret du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange) (lire en ligne)
  36. « Décret du 3 septembre 2020 », sur Actu-Environnement (consulté le )
  37. Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe - M. RICHARD (Patrice) (lire en ligne)
  38. Communiqué de presse du 7 mars 2018 du ministère des solidarités et de la santé relatif à la nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe - Mme. DENUX Valérie (lire en ligne)
  39. {https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/02/03/0028}
  40. Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. CARTIAUX (Jacques) (lire en ligne)
  41. Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2018 - Mesures d'ordre individuel
  42. Décret du 10 novembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique) (lire en ligne)
  43. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. CHAMPION (Etienne)
  45. ARS Île-de-France
  47. Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - Mme VERDIER (Amélie) (lire en ligne)
  48. Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BRAHIC (Olivier) (lire en ligne)
  49. Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme GARDEL (Christine) (lire en ligne)
  50. Décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. DEROCHE (Thomas) (lire en ligne)
  51. https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/qui-est-benoit-elleboode-le-nouveau-directeur-general-de-l-agence-regionale-de-sante-de-nouvelle-aquitaine_13850141/
  52. https://www.occitanie.ars.sante.fr/system/files/2019-09/09.2019_Organigramme_ARS-OCCITANIE_externe.pdf
  53. « Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien - M. MAURY (François) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
  54. Conseil des ministres du 22/08/2018
  55. « Décret du 2 octobre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme COURRÈGES (Cécile) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le ).
  56. conseil des ministres
  57. Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. d'HARCOURT (Claude) (lire en ligne)
  58. Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE (Martine) (lire en ligne)
  59. Code de la santé publique, art. L.1432-6.
  60. Le Quotidien du médecin, 6 janvier 2014.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Lien externe
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