Bulletin de salaire (droit français)

1. _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
2. _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l'URSSAF[8] chargée du recouvrement de ces cotisations.
3. _Les cotisations à la retraite complémentaire résumées sur une page du site de l'AGIRC-ARRCO[9]. Le libellé de ces cotisations peut-être le nom de la caisse de retraite complémentaire
4. _Des cotisations facultatives, définies par des Accords collectifs couvrant au cas par cas une complémentaire maladie, une prévoyance (assurance décès, et/ou assurance perte de salaire), une retraite supplémentaire gérée par une compagnie d'assurance, etc.
5. _La CSG et la CRDS
6. _Différents remboursements de l'entreprise (acomptes, transport, notes de frais) ou paiements du salarié (titres restaurants)

Les cotisations sociales salariales et les cotisations patronales sont calculées à partir d'une assiette multipliée par un taux :

• les cotisations sont principalement prélevées par l'URSSAF et les caisses de retraite complémentaire affiliées à l'AGIRC et l’ARRCO ;
• les taux souvent revus...à la hausse, en général en début d'année. Les taux des cotisations obligatoires sont publiés par l'URSSAF[8] et l'AGIRC-ARRCO[9]. Les taux des cotisations facultatives sont publiées dans le cadre d'accords collectifs ;
• les cotisations salariales sont déduites du salaire brut pour donner le salaire net ;
• les cotisations patronales sont payées en plus du salaire brut, et représentent une part significative des cotisations permettant de bénéficier des prestations retraite, maladie et prévoyance. Une partie de ces cotisations n'est pas déductible de l'IS.

L'assiette de cotisation dépend du type de cotisation :

• les assiettes et les taux de cotisation à la retraite complémentaire sont décrites dans les articles Wikipedia Agirc et Arrco#Assiette de cotisation et Agirc et Arrco#Taux de cotisation et résumées sur une page du site de l'AGIRC-ARRCO[9] ;
• l'assiette plafonnée est égale au minimum entre le salaire brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
• l'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut auquel on ajoute des cotisations patronales non obligatoires comme les cotisations patronales à la prévoyance, à la complémentaire santé et aux retraites supplémentaire[10] ;
• l'assiette des cotisations définies dans le cadre d'accords collectifs est fixée par l'accord collectif.

Les différents éléments de rémunération ou les crédits figurant sur le bulletin de paye sont soumis à différents types de prélèvements, suivant leur caractéristique :

• la rémunération brute (salaire fixe, congés payés, variable, primes, avantages en nature, etc.), soumise à cotisations sociales, à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu ;
• les avantages en nature ;
• les arrêts maladie (IJSS) figurent sur la fiche de paye dans le cas où c'est l'employeur qui en fait l'avance au salarié. Ils sont soumis uniquement à CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu ;
• les remboursements de frais et le remboursement de la moitié des frais de transport domicile-travail sont exonérés ;
• l'intéressement et la participation sont soumis à la CSG et la CRDS, et sont imposables sur le revenu s'ils sont perçus sans être bloqués sur le Plan d'épargne d'entreprise. Ils peuvent figurer sur la fiche de paye du mois courant, ou sur un document séparé ;
• la participation de l'employeur (dans le cadre des cotisations patronales) à une complémentaire santé, à une prévoyance, à une retraite supplémentaire ou au ticket restaurant sont considérées comme des rémunérations soumises à cotisations sociales si les montants cotisés dépassent certains seuils[11] ;
• la participation de l'employeur (dans le cadre des cotisations patronales) à une complémentaire santé, à une prévoyance, à une retraite supplémentaire est soumise à CSG et CRDS.

• La Sécurité sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui incluent l'assurance maladie et la retraite du régime général (assurance vieillesse). Il y a également des lignes, parfois regroupées pour les allocations familiales, le handicap, les accidents de travail, etc. ;
• L'Assurance chômage (dont AGS) ;
• La retraite complémentaire obligatoire (cadre, non cadre, travailleur indépendant, RAFP, etc.) ;
• Une ou des retraites supplémentaires non obligatoires ;
• La Prévoyance complémentaire prise en charge partiellement par l'employeur dans le cadre d'un contrat groupe et qui inclut en général une complémentaire santé, une assurance perte de salaire, ainsi qu'une assurance décès ;
• Les taxes, en particulier la CSG et la CRDS ;

Ensuite viennent les éléments non soumis à cotisation ;

• Le forfait transport, la contribution aux tickets-restaurants, etc. ;
• Les retenues d'avances sur salaire.

En bas de la fiche de paye figurent en général le net à payer, le salaire brut, le salaire imposable, ainsi que les cumuls depuis le début d'années.

Peuvent également figurer les droits aux congés annuels, aux RTT et au DIF.

L'intéressement et la participation peuvent figurer sur le bulletin de salaire du mois de paiement. Mais, ils peuvent aussi figurer sur un bulletin séparé.

Les cotisations sont un pourcentage du salaire brut (y compris primes, bonus, etc.), ou de la partie du salaire brut par rapport au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Suivant les cas, une cotisation peut être assise sur :

• le salaire brut total ;
• le salaire brut plafonné au PMSS, dit tranche A (inférieur à 3 170 € mensuel en 2015) ;
• le salaire brut compris entre 1 fois le PMSS et 4 fois le PMSS, dit tranche B (compris entre 3 170 € et 12 680 € mensuel) ;
• le salaire brut compris entre 4 fois le PMSS et 8 fois le PMSS, dit tranche C (compris entre 12 680 € et 25 360 € mensuel).

Le plafond ci-dessus est multiplié par le taux d'activité (80 % pour un temps partiel à 80 %, 50 % pour un mi-temps, etc.)

Au mois de janvier, l'employeur calcule les cotisations par rapport aux plafonds ci-dessus.

Au mois de février, le calcul des cotisations se fait par rapport au salaire depuis le début de l'année et aux plafonds ci-dessus multiplié par deux. La fiche de paye peut alors nécessiter le calcul de rappels par rapport au mois précédent comme présenté dans l'exemple ci-dessous.

Au mois de mars, le calcul des cotisations se fait par rapport au salaire depuis le début de l'année et aux plafonds ci-dessus multiplié par 3. La fiche de paye peut alors nécessiter le calcul de rappels par rapport aux mois précédents comme présenté dans l'exemple ci-dessous.

Et ainsi de suite jusqu'au mois de décembre ou le calcul des cotisations se fait par rapport au salaire depuis le début de l'année et aux plafonds ci-dessus multiplié par 12. La fiche de paye peut alors nécessiter le calcul de rappels par rapport aux mois précédents comme présenté dans l'exemple ci-dessous.

Ceci est la principale raison qui explique que pour un salaire brut identique, deux fiches de paye consécutives présentent un salaire net différent.