Communauté de communes du Bosc d'Eawy

La communauté de Communes du Bosc d'Eawy (CCBE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Administration
Communauté de Communes du Bosc d'Eawy

Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Bellencombre
Communes	15
Date de création	1^er janvier 2002
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600711
Démographie
Population	7 663 hab. (2013)
Densité	52 hab./km²
Géographie
Coordonnées	49° 42′ 29″ nord, 1° 13′ 34″ est
Superficie	147,28 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Ses communes ont été rattachées le 1^er janvier 2017, à la communauté Bray-Eawy, à la communauté de communes Terroir de Caux ou à la communauté de communes Inter-Caux-Vexin

Historique

La communauté de communes, créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 sous le nom de « communauté de communes du Bosc d’Eawy », a commencé à fonctionner le 1^er janvier 2002[1], en succédant aux SIVOM de Bellencombre et de Bosc-le-Hard[2].

Les statuts en vigueur ont été approuvés par le préfet de Seine-Maritime le 30 septembre 2010.

La communauté a été confrontée à des volontés séparatistes infructueuses de Bracquetuit, Cressy et de Cropus[3]^,[4], et envisage par ailleurs plusieurs réflexions de fusion avec d'autres petites intercommunalités[5]^,[6].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit l'éclatement du Bosc d'Eawy entre plusieurs structures résultant de la fusion d'intercommunalités préexistantes :
- fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants) » ;
- fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants) » ;
- fusion de la « Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (27 240 habitants) à 1 commune de la communauté de Communes de Bosc d’Eawy (1 514 habitants)[7] »[8].

Conformément au SDCI définitif adopté en octobre 2016[9], la communauté de communes est finalement partagée entre trois EPCI au 1^er janvier 2017 :

huit communes rejoignent la communauté Bray-Eawy (Bellencombre, Ardouval, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier),
trois rejoignent la communauté de communes Terroir de Caux (Bracquetuit, Cressy et Cropus),
les quatre dernières (Beaumont-le-Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville) sont intégrées à la communauté de communes Inter-Caux-Vexin.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire se trouvait aux limites du Pays de Caux et du Pays de Bray, et comprenait la forêt d’Eawy (6 550 ha), dont l'intercommunalité emprunte le nom.

De ce fait, plusieurs entreprises liées au travail du bois y sont implantées, ainsi que « quelques activités de plasturgie et caoutchouc, de mécanique/rénovation d’emballages métalliques et une importante entreprise de distribution de produits frais (SOCOPAL)[10] ».

Composition

En 2016, la communauté de communes regroupait les 15 communes suivantes du département de la Seine-Maritime[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bellencombre (siège)	76070	Bellencombrais	12,91	‍682 (2014)	53
Ardouval	76024	Ardouvalais	10,49	‍167 (2014)	16
Beaumont-le-Hareng	76062	Beaumontais	5,74	‍254 (2014)	44
Bosc-le-Hard	76125	Bolhardais	10,37	‍1 482 (2014)	143
Bracquetuit	76138	Bracourtuitais	8,47	‍342 (2014)	40
Cottévrard	76188	Cottévrardais	7,88	‍453 (2014)	57
Cressy	76191	Cressois	4,35	‍279 (2014)	64
La Crique	76193	Criquais	10,18	‍358 (2014)	35
Cropus	76204	Cropusiens	4,78	‍249 (2014)	52
Les Grandes-Ventes	76321	Ventois	24,76	‍1 807 (2014)	73
Grigneuseville	76328	Grigneusevillais	7,59	‍351 (2014)	46
Mesnil-Follemprise	76430	Mesnillais	7,48	‍133 (2014)	18
Pommeréval	76506	Pommerévalais	7,60	‍432 (2014)	57
Rosay	76538	Rosayais	10,46	‍273 (2014)	26
Saint-Hellier	76588	Saint-Eleriens	14,22	‍448 (2014)	32

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège en mairie de Bellencombre.

Élus

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2016, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire a élu en avril 2014 son nouveau président, Nicolas Bertrand, alors 1^er maire-adjoint des Grandes-Ventes et cinq vice-présidents, qui étaient :

Alain Lefebvre, maire de Grigneuseville, chargé des finances, de la communication et des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication ;
Sylvie Stienne, 2^e maire-adjointe de Bosc le Hard, déléguée à l'enfance, la jeunesse et les actions sociales ;
Thierry Prévost, maire de Bellencombre, délégué à la voirie ;
Jacques Vacher, maire de La Crique, chargé de l'environnement ;
Alain Lucas, maire de Saint-Hellier, chargé du développement économique[11].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2002	2008	Annick Bocandé		Maire des Grandes-Ventes (1978 → ) Sénatrice de la Seine-Maritime (1995 → 2004) Conseillère générale de Bellencombre (1978 → 2011)
2008[12]	2014	Chantal Biville		Maire de Bosc-le-Hard (2007 → 2014)
2014[11]	décembre 2016	Nicolas Bertrand	UMP	Cadre dans une communauté de communes du littoral 1^er maire-adjoint ( ? → 2018) puis maire (2018 → ) des Grandes-Ventes Président de la Communauté Bray-Eawy (2017 → ) Conseiller général de Bellencombre (2011 → 2015) Conseiller départemental de Neufchâtel-en-Bray (2015 → ) Vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime (2015 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Développement économique :
Création et gestion de zones d’activités économiques publiques à caractère artisanal, commercial, touristique, tertiaire et industriel ; étude de faisabilité, aménagement, investissement, entretien des équipements publics, commercialisation et gestion immobilière ; promotion et développement raisonné des énergies renouvelables sur le territoire communautaire et promotion du territoire.
Aménagement de l’espace :
Schémas de cohérence territoriale (mise en place d’un schéma directeur fixant les orientations essentielles du territoire de la communauté qui servira de référence aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales) ; acquisition de réserves foncières destinées aux activités communautaires, études d’intérêt communautaires concernant au moins deux communes et urbanisme (instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols pour le compte des communes qui en font la demande).
Protection et mise en valeur de l’environnement :
Collecte et traitement des déchets ménagers ; aménagement et gestion de points d'apport volontaire, déchèteries locales pour le tri sélectif ; valorisation des déchets ménagers et sensibilisation à la protection de l'environnement.
Voirie communautaire :
Travaux d'entretien et d'investissement des voiries communautaires.
Politique Habitat et Cadre de vie :
Promotion touristique du territoire ; fonctionnement d'une structure de promotion touristique mise en place par le conseil communautaire ; réalisation de guides touristiques ; aménagement et entretien de boucles de randonnées reliant au moins deux communes du territoire caractérisées par un ou plusieurs critères suivants : économique, patrimonial, environnemental, pédagogique ou paysager et le site du Val Ygot.
Actions sociales :
Le contrat temps libre, Ludisports, le contrat enfance ou tout autre dispositif les remplaçant en liaison avec les organismes sociaux et autres financeurs.
Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication :
Développement des moyens de communication (information individuelle, réseaux TV et à haut débit) définis dans une charte approuvée par le conseil communautaire.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1] Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :

Taxe d'habitation : 3,82 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,66 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,86 %
Cotisation foncière des entreprises : 2,84 %[13].

Notes et références

« CC du Bosc d'Eawy (Siren : 247600711 », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 29 juin 2019).
« Présentation de la Com Com », sur http://www.cc-bosceawy.fr (consulté le 28 octobre 2015).
Raphaël Tual, « Bracquetuit, Cressy, Cropus : le divorce : Une décision surprise, mais pas surprenante : le village de Braquetuit décide de quitter le Pays de Bray. Il devrait être suivi de Cressy et de Cropus. », Le Réveil,‎ 21 octobre 2014 (lire en ligne).
Raphaël Tual, « Bracquetuit et Cropus, contraintes de rester au Bosc d'Eawy : Elles souhaitaient quitter la com' com' du Bosc d'Eawy et donc le pays de Bray, mais finalement ce n'est pas possible. Bracquetuit et Cropus devront rester », Le Réveil,‎ 26 décembre 2014 (lire en ligne).
Nicolas Demollien, « Bosc d’Eawy : le travail autour d’une fusion continue : Depuis plusieurs mois, la communauté de communes du Bosc d’Eawy travaille sur la possibilité de fusionner avec celle de Tôtes. Les premiers éléments semblent convaincants », Le Réveil,‎ 28 octobre 2013 (lire en ligne).
« Bosc-d’Eawy : fusion des intercommunalités et téléphonie mobile au menu du conseil communautaire », Paris Normandie,‎ 21 octobre 2015 (lire en ligne).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
Raphaël Tual, « Politique. La mort lente, mais programmée du Bosc d'Eawy : C'est une question de mois. L'intercommunalité, regroupant les villages alentour de Bellencombre, va disparaître. Sur le même modèle que les Régions, le gouvernement veut fusionner les institutions. Une réunion de réflexion est prévue le 16 juillet », [[Le Réveil de Neufchâtel|Le Réveil]],‎ 30 juin 2015 (lire en ligne).
« La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)
« CC du Bosc d'Eawy », Organisation territoriale, sur http://www.sme76.fr (consulté le 28 octobre 2015).
Romain Savary, « Nicolas Bertrand nouveau président de l'intercommunalité : Pour la 3^e fois consécutive, l'intercommunalité du Bosc-d'Eawy change de président. Après Annick Bocandé et Chantal Biville, c'est Nicolas Bertrand qui en prend la tête. », Le Réveil,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).
« Chantal Biville élue », Paris Normandie,‎ 16 avril 2008 (lire en ligne).
Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, n^o 3420,‎ 22 octobre 2015, p. 7.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Statuts de la communauté de communes du Bosc d'Eawy, annexés à l'arrêté préfectoral du 24 août 2006 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^o 8,‎ août 2006, p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).

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[BANATIC-1] « CC du Bosc d'Eawy (Siren : 247600711 », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 29 juin 2019).

[2] « Présentation de la Com Com », sur http://www.cc-bosceawy.fr (consulté le 28 octobre 2015).

[3] Raphaël Tual, « Bracquetuit, Cressy, Cropus : le divorce : Une décision surprise, mais pas surprenante : le village de Braquetuit décide de quitter le Pays de Bray. Il devrait être suivi de Cressy et de Cropus. », Le Réveil,‎ 21 octobre 2014 (lire en ligne).

[4] Raphaël Tual, « Bracquetuit et Cropus, contraintes de rester au Bosc d'Eawy : Elles souhaitaient quitter la com' com' du Bosc d'Eawy et donc le pays de Bray, mais finalement ce n'est pas possible. Bracquetuit et Cropus devront rester », Le Réveil,‎ 26 décembre 2014 (lire en ligne).

[5] Nicolas Demollien, « Bosc d’Eawy : le travail autour d’une fusion continue : Depuis plusieurs mois, la communauté de communes du Bosc d’Eawy travaille sur la possibilité de fusionner avec celle de Tôtes. Les premiers éléments semblent convaincants », Le Réveil,‎ 28 octobre 2013 (lire en ligne).

[6] « Bosc-d’Eawy : fusion des intercommunalités et téléphonie mobile au menu du conseil communautaire », Paris Normandie,‎ 21 octobre 2015 (lire en ligne).

[7] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[8] Raphaël Tual, « Politique. La mort lente, mais programmée du Bosc d'Eawy : C'est une question de mois. L'intercommunalité, regroupant les villages alentour de Bellencombre, va disparaître. Sur le même modèle que les Régions, le gouvernement veut fusionner les institutions. Une réunion de réflexion est prévue le 16 juillet », [[Le Réveil de Neufchâtel|Le Réveil]],‎ 30 juin 2015 (lire en ligne).

[9] « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)

[10] « CC du Bosc d'Eawy », Organisation territoriale, sur http://www.sme76.fr (consulté le 28 octobre 2015).

[LR29042015-11] Romain Savary, « Nicolas Bertrand nouveau président de l'intercommunalité : Pour la 3^e fois consécutive, l'intercommunalité du Bosc-d'Eawy change de président. Après Annick Bocandé et Chantal Biville, c'est Nicolas Bertrand qui en prend la tête. », Le Réveil,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).

[12] « Chantal Biville élue », Paris Normandie,‎ 16 avril 2008 (lire en ligne).

[13] Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, n^o 3420,‎ 22 octobre 2015, p. 7.