Communauté de communes du Lembron Val d'Allier

La communauté de communes du Lembron Val d'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Germain-Lembron
Communes	16
Président	Pierre Ravel
Date de création	30 décembre 1998
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	246300883
Démographie
Population	7 692 hab. (2013)
Densité	63 hab./km²
Géographie
Superficie	122,8 km²
Localisation
Situation dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	lembronvaldallier.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes a été créée le 1^er janvier 1999 avec quinze communes (Antoingt, Beaulieu, Boudes, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Collanges, Gignat, Mareugheol, Moriat, Nonette, Orsonnette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Vichel et Villeneuve). Chalus intègre l'intercommunalité le 30 décembre 1999 puis Bergonne le 26 décembre 2001[Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[1].

Le 1^er janvier 2016, les communes de Nonette et d'Orsonnette fusionnent pour constituer Nonette-Orsonnette[2]. Avec une autre fusion (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat), ce nombre de communes est ramené à 90[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

Territoire communautaire

Géographie

Lembron Val d'Allier est l'une des huit intercommunalités du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud, au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle est limitrophe avec les communautés de communes Ardes Communauté à l'ouest et au sud-ouest, Puys et Couzes au nord-ouest, Issoire Communauté au nord, Pays de Sauxillanges au nord-est, Bassin Minier Montagne à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, les communautés de communes Auzon Communauté au sud-est et Pays de Blesle au sud[5].

Le territoire communautaire est traversé par l'autoroute A75, desservi par les échangeurs 17 (desservant Saint-Germain-Lembron et Le Breuil-sur-Couze) et 18 (desservant Charbonnier-les-Mines). Le Breuil-sur-Couze possède une gare SNCF desservie par les trains TER Auvergne reliant Clermont-Ferrand à Brioude. La desserte routière est assurée par les routes départementales 909 (ancienne route nationale 9) et 214[5].

Composition

La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Germain-Lembron (siège)	63352	Lembronnais	15,70	‍1 921 (2014)	122
Antoingt	63005	Antoinais	7,83	‍386 (2014)	49
Beaulieu	63031		8,65	‍404 (2014)	47
Bergonne	63036	Bergougnoux	5,75	‍348 (2014)	61
Boudes	63046	Boudigans	7,92	‍279 (2014)	35
Le Breuil-sur-Couze	63052	Breuillois	5,94	‍1 061 (2014)	179
Chalus	63074	Chalusiens	6,58	‍177 (2014)	27
Charbonnier-les-Mines	63091	Charbonniers	3,36	‍906 (2014)	270
Collanges	63114	Collangeois	4,45	‍147 (2014)	33
Gignat	63166	Gignatois	3,49	‍244 (2014)	70
Mareugheol	63209	Mareugheolois	7,54	‍187 (2014)	25
Moriat	63242	Moriatois	10,81	‍367 (2014)	34
Nonette-Orsonnette	63255		10,65	‍563 (2016)	53
Saint-Gervazy	63356	Saint-Gervaziens	14,23	‍317 (2014)	22
Vichel	63456	Vichelois	5,71	‍327 (2014)	57
Villeneuve	63458		4,23	‍163 (2014)	39

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
6 530	6 608	6 665	6 660	6 768	7 382	7 692

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[6].)

Économie

L'intercommunalité possède trois zones d'activités : le parc d'activités des Coustilles à Saint-Germain-Lembron, le parc d'activités du Pré de Chavroche au Breuil-sur-Couze et la zone d'activités de la Pierre Blanche à Charbonnier-les-Mines[Off 2].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Germain-Lembron.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
4	Saint-Germain-Lembron
2	Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines
1	Autres communes (hors fusion de Nonette et Orsonnette)

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Pierre Ravel (maire de Nonette), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 3] :

Nicole Esbelin, adjointe au Breuil-sur-Couze ;
Denis Rigaud, conseiller municipal à Saint-Germain-Lembron ;
Pascal Berthelot, maire de Charbonnier-les-Mines.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique (obligatoire)
Aménagement de l'espace (obligatoire)
Production, distribution d'énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Développement et aménagement social et culturel
Sanitaire et social
Voirie
Logement et habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,24 %, cotisation foncière des entreprises 21,39 %[1].

Notes et références

Références au site officiel

« Fonctionnement » (consulté le 11 décembre 2015).
« Zones d'activités » (consulté le 11 décembre 2015).
« Les élus » [PDF] (consulté le 11 décembre 2015).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).
Préfecture du Puy-de-Dôme, Recueil des actes administratifs - 28 août 2015 [PDF]. Pages 190-193, arrêté n^o 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle « Nonette-Orsonnette ».
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Lembron Val d'Allier (246300883) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01849 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Lembron Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3574-3576 (11-13 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Sources

Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité (BANATIC)

Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[fonctionnement-1] « Fonctionnement » (consulté le 11 décembre 2015).

[8] « Zones d'activités » (consulté le 11 décembre 2015).

[elus-10] « Les élus » [PDF] (consulté le 11 décembre 2015).

[PROJET_SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[3] Préfecture du Puy-de-Dôme, Recueil des actes administratifs - 28 août 2015 [PDF]. Pages 190-193, arrêté n^o 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle « Nonette-Orsonnette ».

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.

[geoportail-6] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[7] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Lembron Val d'Allier (246300883) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[9] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01849 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Lembron Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3574-3576 (11-13 sur le PDF).