Communauté de communes du Provinois

La communauté de communes du Provinois est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes du Provinois

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Provins
Communes	39
Président	Olivier Lavenka (LR)
Budget	19 378 598[1] € (2011)
Date de création	20 décembre 2003
Code SIREN	200037133
Démographie
Population	34 587 hab. (2018)
Densité	55 hab./km²
Géographie
Superficie	628,50 km²
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	cc-du-provinois.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Une première communauté de communes du Provinois a été créée le 20 décembre 2003[2].

Au regroupement de 25 communes à l'origine viennent s'ajouter :

en 2005 : Maison-Rouge ;
en 2007 : Chalautre-la-Petite et Soisy-Bouy ;
en 2010 : Jouy-le-Châtel ;
en 2011 : Melz-sur-Seine qui se retire de la Communauté de communes de la Bassée ;
en avril 2013 : Chalautre-la-Grande et les neuf communes de la communauté de communes de la Gerbe, qui fusionne avec cette première intercommunalité, créant une nouvelle structure intercommunale qui conserve la dénomination de communauté de communes du Provinois. Celle-ci est instituée par un arrêté préfectoral du 2 avril 2013[3].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité regroupe 40 communes adhérentes au 1^er juillet 2014, regroupant 35.277 habitants[4].

Composition

La communauté de communes est composée des 39 communes suivantes[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Provins (siège)	77379	Provinois	14,72	‍12 132 (2019)	824
Augers-en-Brie	77012	Augereois	13,49	‍294 (2019)	22
Bannost-Villegagnon	77020	Bannostiens	19,41	‍645 (2019)	33
Beauchery-Saint-Martin	77026		27,96	‍358 (2019)	13
Beton-Bazoches	77032	Bétonais	18,32	‍921 (2019)	50
Bezalles	77033		2,66	‍233 (2019)	88
Boisdon	77036		4,3	‍133 (2019)	31
Cerneux	77066	Cernois	22,1	‍327 (2019)	15
Chalautre-la-Grande	77072	Chalautriers	18,33	‍685 (2019)	37
Chalautre-la-Petite	77073	Chalautriers	9,37	‍560 (2019)	60
Champcenest	77080	Champcenestois	12,46	‍196 (2019)	16
La Chapelle-Saint-Sulpice	77090	Capélosulpiciens	6,37	‍241 (2019)	38
Chenoise-Cucharmoy	77109		48,68	‍1 640 (2019)	34
Courchamp	77134	Courchampois	12,41	‍148 (2019)	12
Courtacon	77137	Courtaconnais	11,88	‍239 (2019)	20
Frétoy	77197	Frétoysiens	6,43	‍166 (2019)	26
Jouy-le-Châtel	77239	Joviciens	37,68	‍1 509 (2019)	40
Léchelle	77246	Léchellois	22,05	‍587 (2019)	27
Longueville	77260	Longuevillois	5,61	‍1 781 (2019)	317
Louan-Villegruis-Fontaine	77262	Louanais	38,05	‍490 (2019)	13
Maison-Rouge	77272	Mansirubiens	13,91	‍862 (2019)	62
Les Marêts	77275		5,38	‍148 (2019)	28
Melz-sur-Seine	77289	Melziens	18,5	‍351 (2019)	19
Montceaux-lès-Provins	77301	Montceldiens	15,35	‍323 (2019)	21
Mortery	77319	Morterois	13,2	‍145 (2019)	11
Poigny	77368	Pognissiens	6,02	‍515 (2019)	86
Rouilly	77391		7,62	‍489 (2019)	64
Rupéreux	77396	Rupérois	6,33	‍98 (2019)	15
Saint-Brice	77403	Saint-Briçois	11,46	‍807 (2019)	70
Saint-Hilliers	77414	Hilériens	19,13	‍483 (2019)	25
Saint-Loup-de-Naud	77418		10,95	‍874 (2019)	80
Saint-Martin-du-Boschet	77424		17,06	‍278 (2019)	16
Sainte-Colombe	77404	Saint-Colombinois	8,16	‍1 826 (2019)	224
Sancy-lès-Provins	77444	Sancéens	18,21	‍318 (2019)	17
Soisy-Bouy	77456	Bouyards	11,34	‍814 (2019)	72
Sourdun	77459	Sourdunois	23,33	‍1 504 (2019)	64
Villiers-Saint-Georges	77519	Villersois	33,27	‍1 189 (2019)	36
Voulton	77530	Voultonais	26,29	‍316 (2019)	12
Vulaines-lès-Provins	77532		10,75	‍66 (2019)	6,1

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
26 678	26 928	27 959	29 707	31 426	32 917	34 299	34 655

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016[5])

Administration

Siège

Entrée bureaux Communauté de communes de Provinois

La communauté de communes a son siège 7 cours des Bénédictins, 77160 Provins[3].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 71 conseillers titulaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. À compter des élections municipales de 2014, la représentation des communes est calculée par tranches de 700 habitants[4].

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Christian Jacob, député-maire de Provins, ses huit vice-présidents, et 18 autres membres, qui constituent le bureau de la communauté pour le mandat 2014-2020[4].

Les vice-présidents de ce mandat sont :

Nicolas Fenart, élu de Montceaux-lès-Provins, chargé de l'administration générale, des services à la personne, du portage de repas à domicile et du relais d'assistantes maternelles ;
Jean-Patrick Sotiez, élu de Soisy-Bouy, chargé de la culture et des sports ;
Éric Torpier, élu de Sourdun, chargé des finances et de l'aménagement numérique ;
Claire Crapart, élue de Beauchery-Saint-Martin, chargée de l'aménagement et du développement durable, ainsi que de la formation des élus ;
Olivier Lavenka, élu de Provins, chargé du développement économique et des travaux ;
Alain Balducci, élu de Sainte-Colombe, chargé des transports ;
Yvette Galand, élue de Sancy-lès-Provins, chargée du tourisme ;
Jean-Claude Rambaud, élu de Champcenest, chargé de l'accueil de loisirs sans hébergement[4].

Christian Jacob démissionne de ce mandat en mars 2017 en raison de sa candidature aux élections législatives de 2017, et patronne son vice-président, Olivier Lavenka (LR), conseiller départemental de Provins pour lui succéder[6]. Celui-ci est élu par le conseil communautaire du 23 mars 2017[7].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2004	mars 2017[6]	Christian Jacob[4]	UMP puis LR	Exploitant agricole Député de Seine-et-Marne (4^e circ.) (2007 → ) Maire de Provins (2006 → 2017) Démissionnaire en raison de sa candidature aux législatives 2017
mars 2017[7]	En cours	Olivier Lavenka	LR	Collaborateur parlementaire Maire-adjoint puis maire (2017 → ) de Provins Conseiller départemental de Provins (2015 → ) Président de Seine-et-Marne numérique[8]

Régime fiscal

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[3].

Notes et références

Notes

Elles étaient au nombre de 40 avant la création en 2019 de la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy qui regroupe les communes de Chenoise et de Cucharmoy

Références

Rapport d'activité 2011
« Statuts en date du 24/01/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en juillet 2013)
« CC du Provinois (N° SIREN : 200037133) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2017 (consulté le 21 mars 2017).
« Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-du-provinois.fr.
INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
Sé.B., « Provins : Jacob cède la présidence de la communauté de communes du Provinois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 20 mars 2017 (lire en ligne).
Sé.B., « Olivier Lavenka élu président du Provinois : Villiers-Saint-Georges, le 23 mars. Olivier Lavenka (LR) a été élu président de la communauté de communes du Provinois, à la place de Christian Jacob (LR), démissionnaire en raison de la loi sur le non-cumul des mandats », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 27 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 10 juillet 2017).
« Fibre optique : Olivier Lavenka (LR) réélu à la tête de Seine-et-Marne Numérique », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 3 avril 2016 (lire en ligne, consulté le 10 juillet 2017).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Notices d'autorité :
communauté de communes du Provinois sur le site Union des Maires de Seine-et-Marne
Projet de charte de développement durable du Pays du Grand Provinois
« Intercommunalité-Métropole de CC du Provinois (200037133) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 23 juillet 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Provinois (200037133) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 23 juillet 2019).
Notices d'autorité :

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[Com_2019-5] Elles étaient au nombre de 40 avant la création en 2019 de la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy qui regroupe les communes de Chenoise et de Cucharmoy

[1] Rapport d'activité 2011

[2] « Statuts en date du 24/01/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en juillet 2013)

[BANATIC-3] « CC du Provinois (N° SIREN : 200037133) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2017 (consulté le 21 mars 2017).

[PVCC14042014-4] « Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-du-provinois.fr.

[6] INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.

[LP20032017-7] Sé.B., « Provins : Jacob cède la présidence de la communauté de communes du Provinois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 20 mars 2017 (lire en ligne).

[LP27032017-8] Sé.B., « Olivier Lavenka élu président du Provinois : Villiers-Saint-Georges, le 23 mars. Olivier Lavenka (LR) a été élu président de la communauté de communes du Provinois, à la place de Christian Jacob (LR), démissionnaire en raison de la loi sur le non-cumul des mandats », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 27 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 10 juillet 2017).

[9] « Fibre optique : Olivier Lavenka (LR) réélu à la tête de Seine-et-Marne Numérique », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 3 avril 2016 (lire en ligne, consulté le 10 juillet 2017).