Enercoop

Une vingtaine d'acteurs se trouve à l'origine d'Enercoop, issus du monde des énergies renouvelables, des associations citoyennes et de l'économie sociale et solidaire, parmi lesquels le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement, Solagro (biogaz), Hespul (photovoltaïque), le réseau des magasins Biocoop[5], les associations Agir pour l'environnement, Greenpeace France, La Nef et Les Amis de la Terre[6]. Ils se fixent comme objectif d'agir concrètement pour développer les énergies renouvelables en France et inciter à la maîtrise de l'énergie.

Cette activité s'inscrit dans le contexte de l'ouverture du marché de l'électricité intervenu progressivement en France, qui a conduit à une séparation des activités de production, de transport - qui restent un monopole public - via RTE, de distribution - qui reste un monopole public - via Enedis et les entreprises locales de distribution, et de fourniture de l'électricité. Les particuliers, depuis juillet 2007, et les professionnels, depuis 2004 peuvent librement choisir leur fournisseur d'électricité et souscrire à une offre de marché par opposition à l'offre réglementée proposée uniquement par EDF.

Le 7 septembre 2005, Enercoop est constituée sous le statut de société coopérative d'intérêt collectif anonyme (SCIC-SA). Ce statut, délivré alors par la préfecture, reconnaît l'utilité sociale et l'intérêt collectif d'Enercoop.

En septembre 2006, Enercoop reçoit l'agrément « Entreprise solidaire » et alimente en électricité ses premiers consommateurs.

Fin 2009, la coopérative atteint l'équilibre financier. Le fournisseur en énergie verte se targue même d'être le meilleur fournisseur en termes de satisfaction des clients : « sur les 13 000 plaintes enregistrées en 2009 par le Médiateur de l'énergie, aucune ne concerne Enercoop » précise le communiqué[7].

En 2010, Le Chefresne devient la première commune cliente d'Enercoop[8]^,[9]. La même année, la coopérative participe à la fondation du mouvement Énergie Partagée, qui soutient et finance des projets citoyens d'énergie renouvelable.

En 2012, Enercoop compte 14 000 clients, 8 000 sociétaires et 30 salariés. Elle fournit une énergie qui s’élève en 2012 à 52 GWh produite par 89 producteurs : 50 éoliennes, 12 toits solaires photovoltaïques, 26 centrales hydroélectriques et 1 centrale biogaz[10].

Courant 2013, Enercoop atteint, pour la quatrième année, l'équilibre économique[11]. Il compte 16 000 clients et 10 000 sociétaires. Cette même année, la coopérative est lauréat du Grand prix de la finance solidaire dans la catégorie 10 à 50 salariés[6].

En termes de production d'électricité, Enercoop rassemble 85 producteurs en 2014[12]. Fin 2014, Enercoop compte 21 250 clients à travers la France[13].

Le 20 septembre 2016, Enercoop obtient l'agrément pour l'achat d'énergie issue des installations de production d'énergie renouvelable subventionnées par les contrats d'obligation d'achat[14]. Il met fin au monopole des opérateurs historiques sur la gestion de ces contrats[15]. Enercoop va pouvoir contractualiser avec les installations de production bénéficiant de ce mécanisme de soutien public, possibilité jusqu'ici réservée à Électricité de France (EDF).

Les producteurs d'énergie renouvelable peuvent, à partir du 1^er janvier 2017, vendre leur production à l'acheteur agréé de leur choix, tout en bénéficiant du soutien public via ce mécanisme de tarif d'achat subventionné. Début 2017, avec 10 coopératives régionales, 42 000 clients et 27 000 sociétaires, Enercoop recueille 1,5 million d'euros via un appel à souscription auprès de ses sociétaires, portant son capital à 12 millions d'euros. Enercoop envisage d'entrer sur le marché du gaz en France, avec une offre 100 % renouvelable issu de méthanisation [16]. Dans ce but, Enercoop Aquitaine signe le 31 mai 2017 le premier contrat d'achat de biométhane avec le projet de méthanisation « Méthalayou », porté par 15 agriculteurs dans les Pyrénées-Atlantiques[17]. En septembre 2017, Enercoop finalise une levée de fonds de 5,7 millions d'euros auprès d'instituts spécialisés en finance solidaire. Cet apport vise à augmenter les capacités d'offre en électricité renouvelable et à développer l'offre en biogaz afin de pouvoir augmenter le nombre de clients[18].

En 2018, 200 producteurs sont engagés au sein du réseau Enercoop, organisés en 11 coopératives régionales[19]. Elle lance cette année-là un appel d'offres pour de nouveaux projets d'énergies renouvelables, hors subventions publiques[20].

En 2020, Enercoop figure à la première position ex-æquo avec Planète OUI du classement Greenpeace des fournisseurs d'électricité français. Ce comparatif classe les fournisseurs en fonction de leurs investissements dans le nucléaire et les énergies renouvelables, permettant aux consommateurs français d’avoir une vision plus transparente, selon Greenpeace, de l’étiquette verte des offres d’électricité du pays[21].

Fin 2020, Enercoop compte 99 000 clients, 54 000 sociétaires et 231 salariés.

Le 5 février 2021, Enercoop franchit la barre symbolique des 100 000 clients[22]. La coopérative gèle les souscriptions en 2021, en réponse à la hausse des prix du marché européen de l'énergie[23].

En juin 2022, Enercoop annonce qu'elle va recourir pour la première fois, en 2023 et pendant trois ans maximum, à l'électricité nucléaire, dans le cadre du mécanisme de l'ARENH[24]. Le petit fournisseur d'énergie verte Ilek a commencé à acheter de l'électricité nucléaire dès 2022 et devrait réitérer en 2023. En effet, les producteurs d'électricité renouvelable ont largement ajusté leur prix pour profiter de la flambée des marchés de l'électricité liée au manque de nucléaire et aux tensions sur les approvisionnements en gaz. Dans ce marché aux prix durablement hauts, il n'est pas possible d'être compétitif sans recourir à l'Arenh, qui assure un accès à de l'électricité au prix régulé de 42 €/MWh, contre un prix de marché à court terme proche de 200 €/MWh[25].

Enercoop achète de l'électricité à des producteurs d'électricité renouvelable eux-mêmes sociétaires de la coopérative.

Quand les producteurs d'Enercoop produisent trop d'électricité, il est nécessaire de revendre le surplus sur le marché de l'électricité. Quand ces productions sont insuffisantes (dans l'instant), Enercoop doit acheter de l'électricité sur le marché non-renouvelable de l'électricité. Cette activité est effectuée par un responsable d'équilibre. L'approvisionnement global d'Enercoop induit donc aussi des coûts pour des achats d'électricité non-renouvelable[26] : « Tous les fournisseurs, même les plus vertueux d’entre eux, doivent recourir à des achats sur les marchés de gros de l’électricité sur les périodes où la production renouvelable ne suffit pas à couvrir les besoins des consommateurs[27]. »

L'électricité est acheminée par les réseaux publics de transport et de distribution, auprès duquel Enercoop s'acquitte d'un droit d'accès proportionnel à son utilisation. L'électricité est ensuite facturée au consommateur final à un prix incluant le coût de l'énergie et le coût d'accès au réseau (via différentes taxes). Enercoop est agréé pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable depuis septembre 2016, dans la limite de 75 contrats et 100 MW[28].

Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi NOME). Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs, depuis le 1^er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010[29].

Depuis sa création, Enercoop ne figure pas sur la liste des fournisseurs d'électricité acceptant de s'approvisionner par l'ARENH[29]. La coopérative a toujours refusé ce type d'approvisionnement qu'elle dénonce chez certains concurrents d'offre verte souscrivant de l'ARENH avec des garanties d'origine[4]^,[30]^,[31].

En 2022, malgré deux hausses tarifaires, cette position est remise en question à la suite de la hausse des prix du marché européen de l'énergie[23].

En juin 2010, Enercoop participe avec différents partenaires à la fondation de l'association Énergie partagée[32]. Cette structure vise à développer sur le territoire métropolitain des moyens de productions d'électricité renouvelables répondant à un cahier des charges "énergie citoyenne"[33]. Ce travail mène à la reconnaissance par le ministère de la Transition écologique de ce concept[34].

Au 31 décembre 2020, la société en commandite par actions Énergie partagée Investissement collecte 27 millions d'euros auprès de 6 500 actionnaires, investi en cumulé 22,3 millions d'euros dans 99 sociétés portant 86 projets d’énergies renouvelables, dont 61 en exploitation. Ces projets en exploitation ont produit, au cours de l’année 2020, 260 GWh électriques[35].

Label VertVolt - Très engagé - Sans nucléaire[36]

En octobre 2021, l'ADEME annonce la sortie du label « VertVolt ». L'offre unique d'Enercoop y est labellisée « très engagé » et « sans nucléaire » imposant qu'au minimum 25 % des installations de production d'électricité soient « récentes - raccordement après le 1^er janvier 2015 - et sans soutien public » et / ou « à gouvernance partagée »[36]^,[37]^,[38].

Selon la déclaration faite par Enercoop, l'offre commercialisée est composée à 100 % d'électricité renouvelable achetée conjointement avec des garanties d’origine auprès des mêmes producteurs et ne fait pas appel à l'ARENH[39]. Dans son offre, 2,8 % de l'électricité achetée à des installations construites après 2015 - très majoritairement dans les pays de la Loire à partir d'éolien - n'ont pas bénéficié de soutien public ; 40 % de son électricité est achetée à des installations sous gouvernance partagée. L'électricité proposée est à chaque instant à 80 % d’origine renouvelable en moyenne. Elle est de 100% en moyenne sur le mois, conformément à la législation française. La totalité de ses clients dispose de l'offre VertVolt[40].

Enercoop fait partie des premières sociétés à choisir le statut de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) créé en juillet 2001.

La SCIC est une forme d'entreprise sociale récente qui s'inscrit dans le courant de l'économie sociale et solidaire et qui permet d'associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet[41].

En tant que SCIC, ce statut lui permet d'associer différentes parties prenantes à son projet, telles que ses clients : consommateurs d'électricité, ses fournisseurs : producteurs d'énergie, ses salariés, les collectivités locales, les partenaires et les porteurs du projet[42].

Chaque partie prenante à la possibilité de devenir titulaire d'une ou plusieurs parts de capital sans y être obligé[43].

Chaque associé sociétaire dispose alors d'un seul et unique pouvoir de vote, quel que soit le montant de capital détenu[44]^,[45].

Les votes sont pondérés par collèges de vote afin de préserver le pouvoir de chaque partie prenante. Depuis la création d'un collègue pour les Enercoop locales en juin 2018, la répartition des droits de votes au sein des collèges d'Enercoop est la suivante[43] :

Les statuts d'Enercoop imposent, conformément aux modalités applicables au SCIC[46], la mise en réserve minimum d'au moins 57,5 % des bénéfices[47]. La part restante est, sur proposition du conseil d'administration, puis de l'assemblée générale, soit également mis en réserve, soit peut venir rétribuer d'un intérêt les parts de capital des sociétaires au maximum dans la limite du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. Ce taux évolue tous les six mois[48]^,[46].

Les bénéfices placés en réserve sont impartageables. Les sociétaires ne peuvent, lors demande de remboursement de part de capital ou d'une éventuelle dissolution, percevoir un montant supérieur à la valeur nominal de la part sociale fixée à 100 €[44]. Ces dispositions statutaires spécifiques aux SCIC permet d'encadrer la lucrativité de ce type de statut[49].

Pour vérifier la conformité de l'organisation aux principes et aux règles de la coopération, Enercoop doit se soumettent tous les cinq ans à un contrôle, dit de révision coopérative. Cette révision est destinée à préserver l’intérêt des sociétaires, ainsi qu’à la bonne application des règles coopératives spécifiques et, le cas échéant, à soumettre des mesures correctives à l'assemblée générale[50].

Enercoop est structuré en réseau de coopérative sur le territoire métropolitain. Ce réseau est composé, fin 2020, d'une structure nationale titulaire de l'agrément de fournisseur d'électricité et de 10 coopératives locales juridiquement indépendantes. L'ensemble de ces sociétés détienne un statut de Société coopérative d'intérêt collectif[51] et adhère conjointement au respect d'une charte Enercoop rédigé en février 2017[52]^,[53].

Les coopératives territoriales agissent dans les secteurs suivants :

• prospection commerciale de nouveau consommateur et de nouveau producteur ;
• étude et/ou développement de moyens de production d'énergie renouvelable (projets citoyens, projet d’autoconsommation individuelle ou collective...) ;
• formation aux énergies renouvelables, à la maitrise de la demande en énergie (sobriété et efficacité).

La première SCIC locales en activité est lancée en 2009 dans le département des Ardennes sous le nom d'Enercoop Ardennes. Elle s'ouvre en 2010 à un périmètre d'action régionale en prenant le nom d'Enercoop Ardennes-Champagne[54].

Le développement de nouvelle coopérative locale suit alors un développement annuel, avec en 2010, la création d'Enercoop Rhône-Alpes, puis d'Enercoop Nord-Pas-de-Calais en 2011, d'Enercoop Languedoc-Roussillon en 2012, d'Enercoop Bretagne et d'Enercoop Provence-Alpes-Côte d'Azur, en mars 2013[55]^,[56]. En janvier 2015 est fondée Enercoop Midi-Pyrénées, suivi en juin 2015, d'Enercoop Normandie puis en 2016, d'une nouvelle coopérative en Pays de la Loire[57].

En 2019, Enercoop Ardenne-Champagne devient Enercoop Nord-Est compte tenu de son périmètre d'action et à la suite de la réforme des régions de 2016[54].

Enercoop Nord-Pas-de-Calais s’élargit à la Picardie en juillet 2013, pour devenir Enercoop Nord-Pas-de-Calais - Picardie, puis en 2018, Enercoop Haut-de-France[58].

La coopérative nationale gère les territoires non encore couverts par une coopérative locale en Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Centre-Val de Loire et Alsace.

En 2019, le rapport social d'Enercoop[n 3] communique un salaire brut minimum de 2 600 € et d'un maximum de 6 600 €. L'écart entre les plus haut et le plus bas est de 2,5. L'écart entre femmes et hommes, corrigé par la durée du travail est de 0,98. Le nombre de femmes occupant un poste de cadre est de 28, contre 23 pour les hommes. Sur les postes de non-cadre, elles sont 39, contre 37 pour les hommes. L'âge moyen des salariés est de 34 ans[69].

En 2020, le rapport social d'Enercoop communique un salaire brut minimum et d'un maximum identique à 2019. L'écart entre femmes et hommes, corrigé par la durée du travail est de 0,95. L'âge moyen des salariés est de 36 ans[70].

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La confédération générale des SCOP (CGSCOP), le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), l'association Finansol, la chambre Française de l'économie sociale et solidaire (ESS France) et le réseau des chambres régionales de l'économie social et solidaire (CRESS).

Enercoop développe plusieurs partenariats en lien avec des organisations environnementales et / ou de l'économie sociale et solidaire. On retrouve parmi ces partenaires : Le mouvement Terre de Liens[72]^,[73]^,[74], l'association Zéro Waste France, Alternatiba, le Mouvement Colibris[75], l'association négaWatt, le Réseau Sortir du nucléaire, le Collectif pour une transition citoyenne, la coopérative Coopaname, l'association Artisan du Monde, le Groupe Up, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), le Smmmile Festival, les acteurs du tourisme durable, le Labo de l'ESS[6] et l'Accueil paysan[76].

Enercoop participe au collectif des Licoornes, composé de 9 coopératives qui développent des services solidaires et des produits du quotidien dans le sens de la transition citoyenne et écologique : l’opérateur de télécommunications TeleCoop, la coopérative de covoiturage Mobicoop, le réseau coopératif d’opérateurs d’autopartage Citiz, la société coopérative de transport ferroviaire Railcoop, la coopérative de finances solidaires La Nef, ainsi que le Mouvement Emmaüs, Commown, et Coopcircuits[77]^,[78]^,[79]^,[80].

A l'échelon européen, Enercoop travaille en lien avec des fournisseurs coopératifs d'énergie renouvelable comme Ecopower en Belgique, Som Energia en Espagne et De Windvogel aux Pays-Bas. En 2013, ils fondent la fédération européenne des coopératives d'énergie renouvelable REScoop.eu[81] et Rescoop Mecise[82].

Enercoop est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2015 les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement français s'élèvent à 1 000 €[83].

Sur la période 2017-2020, la société déclare auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un montant annuel de dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées comprise entre 25 000 € et 50 000 €.

Les activités de lobbying sur cette période concernaient :

• La réduction d’impôt sur le revenu en lien avec la souscription de parts sociales de PME agrée Esus dans le domaine des énergies renouvelables ;
• Lobbying pour l'énergie citoyenne dans le cadre de la transposition des directives européennes du paquet "Énergie propre" ;
• L'amélioration de la transparence sur les offres d'électricité d'origine renouvelable ;
• La simplification des mécanismes de cession des contrats en obligation d'achat dans le secteur de la production d'énergie renouvelable ;
• La levée de blocages réglementaires au développement du biométhane en France[76].

En 2019, l'activité de lobbying déclarée par la coopérative auprès de la commission européenne sur le registre de la transparence représentait 0,2 ETP pour un montant inférieur à 10 000 €. Les principales propositions législatives et politiques de l'UE ciblées sont les suivantes :

• Mise en œuvre du Paquet énergie propre pour tous les européens et transposition en droit interne ;
• Participation aux travaux dans le cadre des révisions des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie et du RGEC ;
• Directives, règlements, lignes directrices et communications sur l'énergie ou l'économie sociale et solidaire ;
• Projets européens : REScoop MECISE, REScoop PLUS, REScoop VPP ;
• EUSEW[84].

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