La Chapelle-Moutils

Localisation de la commune de La Chapelle-Moutils dans le département de Seine-et-Marne.

La commune est située en limite est du département à environ 8 km par la route à l'est de La Ferté-Gaucher[1]^,[Note 1].

L'altitude de la commune varie de 117 mètres à 197 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 178 mètres d'altitude (mairie)[4]. Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[5].

Carte des réseaux hydrographique et routier de La Chapelle-Moutils.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de six cours d'eau référencés :

• la rivière le Grand Morin, longue de 118,16 km[6], affluent en rive gauche de la Marne ;
  • le ru de Vorain, 2,35 km[7], et ;
  • le ru de Champ Huet, 1,54 km[8], et ;
  • le ru de Drouilly, 8,14 km[9], affluents du Grand Morin ;
    • le ru des Ouches, 1,40 km[10], affluent du ru de Drouilly ;
• le ru des Trois Pierres, 1,88 km[11], affluent du ru du Val.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 13,51 km[12].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[13].

La commune fait partie du SAGE « Petit et Grand Morin », approuvé le 21 octobre 2016. Le territoire de ce SAGE comprend les bassins du Petit Morin (630 km²) et du Grand Morin (1 185 km²)[14]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[15].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[16].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[16]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 56 km à vol d'oiseau[17], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[18] à 11,6 °C pour 1991-2020[19].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[20]^,[21]^,[22].

La Chapelle-Moutils est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3]^,[23]^,[24]^,[25].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire regroupe 1 929 communes[26]^,[27].

La commune compte 117 lieux-dits administratifs[Note 5] répertoriés consultables ici[28] dont les Tennières, les Montgets, Véronge (ferme), Montvinot, Moutils, Marchais, Voigny.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (89,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (86,6% ), forêts (10,4% ), prairies (1,5% ), zones agricoles hétérogènes (1,4 %)[29].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[30]^,[31]^,[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[32]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 228 dont 96 % de maisons et 3,5 % d'appartements[Note 6].

Parmi ces logements, 75,4 % étaient des résidences principales, 13,2 % des résidences secondaires et 11,4 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 81,3 % contre 15,8 % de locataires et 2,9 % logés gratuitement[33].

La commune est desservie par la ligne d'autocars N^o 10 (Coulommiers - Meilleray) du réseau Transdev-IdF[34].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[38]^,[39].

En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de La Chapelle-Moutils est assurée par la communauté de communes des Deux Morin pour la collecte, le transport et la dépollution[40]^,[41]^,[42].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[43]. Le Syndicat mixte d'assainissement du Nord-Est (SIANE) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[40]^,[44].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[40]^,[45]^,[46].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[47]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[48].

En 2019, la commune comptait 449 habitants[Note 7], en augmentation de 5,65 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Histogramme de l'évolution démographique

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 175, représentant 438 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 20 900 euros[50].

En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 48, occupant 189 actifs résidants (dont 19,7 % dans la commune de résidence et 80,3 % dans une commune autre que la commune de résidence).

Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 69,2 % contre un taux de chômage de 9,7 %. Les 21,1 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 7,8 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 6,2 % de retraités ou préretraités et 7 % pour les autres inactifs[51].

En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 23 dont 1 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 8 dans la construction, 5 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 3 dans les activités immobilières, 4 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 1 était relatif aux autres activités de services[52].

En 2020, 3 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 2 individuelles.

Au 1^er janvier 2021, la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[53].

La Chapelle-Moutils est dans la petite région agricole dénommée les « Vallées de la Marne et du Morin », couvrant les vallées des deux rivières, en limite de la Brie[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 8] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[54].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[55]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 21 en 1988 à 10 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 74 ha en 1988 à 113 ha en 2010[54]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Chapelle-Moutils, observées sur une période de 22 ans :

La commune ne compte pas de monument répertorié à l'inventaire des monuments historiques (Base Mérimée)[57].

• Église Saint-Antoine-et-Saint-Sulpice (XIII^e siècle), auquel il convient d’ajouter le patrimoine mobilier classé suivant :
  • Statue de la Vierge à l'Enfant (Chapelle au nord du chœur) [58] ;
  • Buffet briard (Sacristie) [59] ;
• Ancienne chapelle Saint-Jean-Baptiste à Moutils, seul vestige d'un prieuré (transformée en habitation) ;
• Ancien pressoir à roue ;
• Ferme de Véronge ;
• « Vélo-rail » de la vallée du Grand-Morin.

• Liste des communes de Seine-et-Marne

• La_Chapelle-Moutils sur le site de la CC des Deux Morin

• Notes

• Cartes

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