Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)[1] est une communauté d'agglomération de la Collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 274 133 habitants depuis le et est la deuxième intercommunalité la plus peuplée d'Alsace, derrière l'Eurométropole de Strasbourg et la troisième du Grand Est après le Grand Reims (292 951 habitants au recensement de 2014)[2] mais devant la métropole du Grand Nancy. Elle fait partie du pôle métropolitain d'Alsace qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Fabian Jordan. Comme toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Mulhouse Alsace Agglomération est légalement contrainte de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant le 31 décembre 2024. Cette mise en place concerne de manière obligatoire le territoire de 20 communes de l'agglomération[3]. Le projet n'a toutefois pas encore été présenté aux habitants.

Mulhouse Alsace Agglomération

Vue de la région de Mulhouse.
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté d'agglomération
Siège Mulhouse
Communes 39
Président Fabian Jordan (SE)
Budget 283 209 013 € (2018)
Date de création 16 décembre 2009
Code SIREN 200066009
Démographie
Population 274 066 hab. (2018)
Densité 624 hab./km2
Géographie
Superficie 439,20 km2
Localisation

Localisation de M2A dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web mulhouse-alsace.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Ce territoire géographique est compris entre 200 mètres d'altitude, sur les berges du Rhin, et 403 mètres d'altitude sur les dernières collines du Jura dans le Sundgau. La commune la plus éloignée du centre-ville, Chalampé, est à moins de vingt kilomètres, distance de limite qui n'est plus que d'environ cinq kilomètres vers le sud-ouest.

    Le centre de l'agglomération, type ville frontière, est à 13 kilomètres de l'Allemagne et à 24 kilomètres de la Suisse.

    Historique
    La fusée Ariane 5 « Albert Einstein » arborant le logo de la M2A en . Dans la nuit du 5 au , la fusée Ariane 5 est lancée avec succès[4].

    Création

    Elle a été créée[5] officiellement par arrêté préfectoral du , par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent. Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon - SCIN-), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn[6].

    La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.

    La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables[7].

    Élargissement

    La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012[8],[9]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg[10]. Par ailleurs, en date d', le site officiel de la M2A ne mentionnait pas encore la ville de Wittelsheim parmi ses communes membres[11]. Finalement, un arrêté préfectoral du officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en [12], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du [13].

    Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le [14].

    À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au . Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau[15],[16].

    Perspectives

    Mulhouse Alsace Agglomération remplit les critères lui permettant d'accéder de droit au statut de communauté urbaine et sur demande au statut de métropole.

    Transformation en communauté urbaine

    M2A dépasse le seuil de 250 000 habitants qui lui permet désormais d'obtenir, de plein droit, le statut de communauté urbaine.

    Transformation en métropole

    La zone d'emploi de Mulhouse compte 433 338 habitants[17] et dépasse donc le seuil de 400 000 habitants[18], ce qui permet désormais à l'EPCI d'effectuer une demande en vue d'obtenir le statut de métropole. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité en France.

    Territoire communautaire

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
    Mulhouse Alsace Agglomération au sein du Grand Est.

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Mulhouse
    (siège)    		 68224 Mulhousiens 22,18 108 312 (2019) 4 883
    Baldersheim 68015 Baldersheimois 12,76 2 667 (2019) 209
    Bantzenheim 68020 Bantzenheimois 21,22 1 594 (2019) 75
    Battenheim 68022 Battenheimois 16,88 1 594 (2019) 94
    Berrwiller 68032 Berrwillerois 7,66 1 195 (2019) 156
    Bollwiller 68043 Bollwillerois 8,63 4 122 (2019) 478
    Bruebach 68055 Bruebachois 7,01 1 052 (2019) 150
    Brunstatt-Didenheim 68056 14,1 8 163 (2019) 579
    Chalampé 68064 Chalampéens 4,77 970 (2019) 203
    Dietwiller 68072 Dietwillerois 11,06 1 430 (2019) 129
    Eschentzwiller 68084 Eschentzwillerois 3,19 1 479 (2019) 464
    Feldkirch 68088 Feldkirchois 4,21 997 (2019) 237
    Flaxlanden 68093 Flaxlandiens 4,33 1 438 (2019) 332
    Galfingue 68101 Galfinguois 5,36 821 (2019) 153
    Habsheim 68118 Habsheimois 15,63 4 999 (2019) 320
    Heimsbrunn 68129 Heimsbrunnois 10,59 1 327 (2019) 125
    Hombourg 68144 Hombourgeois 15,32 1 346 (2019) 88
    Illzach 68154 Illzachois 7,5 14 784 (2019) 1 971
    Kingersheim 68166 Kingersheimois 6,69 13 263 (2019) 1 983
    Lutterbach 68195 Lutterbachois 8,56 6 247 (2019) 730
    Morschwiller-le-Bas 68218 7,55 3 692 (2019) 489
    Niffer 68238 8,72 945 (2019) 108
    Ottmarsheim 68253 Ottmarsheimois 25,67 1 973 (2019) 77
    Petit-Landau 68254 17,51 827 (2019) 47
    Pfastatt 68256 Pfastattois 5,24 9 723 (2019) 1 856
    Pulversheim 68258 Pulversheimois 8,54 3 017 (2019) 353
    Reiningue 68267 Reininguois 18,54 1 979 (2019) 107
    Richwiller 68270 Richwillerois 5,55 3 692 (2019) 665
    Riedisheim 68271 Riedisheimois 6,96 12 520 (2019) 1 799
    Rixheim 68278 Rixheimois 19,53 14 204 (2019) 727
    Ruelisheim 68289 Ruelisheimois 7,27 2 329 (2019) 320
    Sausheim 68300 Sausheimois 16,91 5 479 (2019) 324
    Staffelfelden 68321 Staffelfeldenois 7,42 4 046 (2019) 545
    Steinbrunn-le-Bas 68323 Steinbrunnois 8,58 809 (2019) 94
    Ungersheim 68343 Ungersheimois 13,51 2 381 (2019) 176
    Wittelsheim 68375 Wittelsheimois 23,63 10 362 (2019) 439
    Wittenheim 68376 Wittenheimois 19,01 14 776 (2019) 777
    Zillisheim 68384 Zillisheimois 8,22 2 538 (2019) 309
    Zimmersheim 68386 Zimmersheimois 3,15 1 041 (2019) 330

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    220 406243 743248 488253 338261 570269 530273 894274 066
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[19])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Mulhouse[20].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 104 conseillers[21], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[21] :

    Nombre de conseillersCommunes
    41Mulhouse
    5Illzach, Rixheim, Wittenheim
    4Kingersheim, Riedisheim
    3Pfastatt, Wittelsheim
    2Brunstatt-Didenheim, Lutterbach, Sausheim
    1 (+1 suppléant)les 28 autres communes

    Présidence

    Lors du conseil communautaire du , Fabian Jordan, maire de Berrwiller, a été réélu président de la communauté d'agglomération, ainsi que 15 vice-présidents et 41 conseillers délégués[22].


    Nom[23] Parti Début Fin Fonctions
    01Jean-Marie BockelUDIconseiller municipal de Mulhouse
    02 Fabian Jordan SE En fonction Maire de Berrwiller


    Compétences
    Mulhouse Alsace Agglomération a l'obligation d'organiser les transports urbains de Mulhouse.

    Compétences obligatoires
    • Développement économique
    • Aménagement de l'espace communautaire
    • Organisation des transports urbains et des déplacements
    • Habitat
    • Politique de la ville

    Compétences optionnelles
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
    • Actions sociales d’intérêt communautaire

    Compétences facultatives
    • Soutien de l’enseignement supérieur
    • Tourisme
    • Cadre de vie et le développement durable
    • Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
    • Bibliobus

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[20].

    Transports

    Zone à faibles émissions (ZFE)
    ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération. En vert, le périmètre minimal obligatoire.

    Le projet de zone à faibles émissions est en attente de présentation aux habitants. La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024[24], soit 45 ZFE-m. L'agglomération mulhousienne dépasse ce seuil et est de ce fait incluse dans ce dispositif. Un calendrier national d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants a été instauré, dont les dates au plus tard doivent être :

    • 1er janvier 2023 pour les diesel d'avant 2001 et les essences d'avant 1997 ;
    • 1er janvier 2024 pour les diesel d'avant 2006 ;
    • 1er janvier 2025 pour les diesel d'avant 2011 et les essences d'avant 2006.

    Ce calendrier n'impose que des limites minimales et les agglomérations concernées sont libres d'en interdire la circulation plus tôt.

    Périmètre de la ZFE-m

    20 communes de l'agglomération sont contraintes de mettre en place une ZFE-m de manière obligatoire avant le 31 décembre 2024, tandis que pour les 19 autres la mise en place n'est que facultative. À l'intérieur du périmètre concerné, aucun véhicule ne pourra ni circuler, ni stationner sans être muni du certificat qualité de l'air (également appelé vignette Crit'Air). Les catégories Crit'Air les plus polluantes sont progressivement interdites de circulation et de stationnement au sein de la zone à faibles émissions. Les communes obligatoirement concernées par la mise en place de la ZFE sont les suivantes[3] :

    Pour les autres commune de l'agglomération la mise en place se fait sur la base du volontariat. Elles peuvent toutefois être ajoutées ultérieurement par décret.

    Impact énergétique et climatique
    Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande — pour le transport de voyageurs et de marchandises —, report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules — c'est-à-dire du taux d'occupation —, amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[25],[26].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2019[27]
    - Transports routiers Autres transports[Note 1]
    Carburant (GWh) 1 793 57
    Électricité (GWh) 1 29
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 459 11

    Environnement

    Déchets

    L'usine d'incinération de Sausheim produit de l'électricité[28], ainsi que de la chaleur[29], utilisée par une papeterie qui fabrique du carton recyclé.

    Énergie et climat

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[30] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[27].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 2],[Note 3].

    Consommation d'énergie finale en 2019[27]
    - GWh
    Électricité 2 093
    Carburants ou combustibles 8 645
    Chaleur primaire 317
    TOTAL 11 056

    L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

    Production d'énergie en 2019[27]
    - GWh
    Électricité 893
    Carburants ou combustibles 234
    Chaleur primaire 173
    TOTAL 1 299

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2019[27]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 2 320
    Non liées à l'énergie 304

    Notes et références

    Notes
    1. Remarque: les soutes internationales sont soustraites des approvisionnements en énergie d'un pays pour calculer sa consommation intérieure.
    2. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    3. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références
    1. « Carte des ECPI du Haut-Rhin au 1er janvier 2017 », sur www.haut-rhin.gouv.fr
    2. « La communauté urbaine du Grand Reims en ordre de marche », sur www.grandreims.fr (consulté le )
    3. Legifrance - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : « Baldersheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim. »
    4. «  Ariane 5 : une fusée nommée Mulhouse sur orbite », lalsace.fr le 6 juin 2013, consulté le 30 décembre 2014
    5. Françoise DIETERICH, « Le devenir des anciennes villes industrielles: l'exemple de Mulhouse », Population & Avenir, no 720,‎ (ISSN 0223-5706)
    6. « article de L'Alsace.fr du 29 août 2009 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
    7. « article des Dernières Nouvelles d'Alsace du 16 septembre 2009 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
    8. [PDF]Schéma départemental de coopération intercommunale de décembre 2011 sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, consulté le 18 décembre 2012
    9. [PDF]Communiqué de presse du Préfet du Haut-Rhin sur la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la préfecture du Haut-Rhin le 22 décembre 2011, consulté le 18 décembre 2012
    10. « Intercommunalité: Deux recours contre le rattachement à la M2A », Journal l'Alsace du 19 septembre 2012
    11. Site officiel de Mulhouse Alsace Agglomération
    12. « Wittelsheim : « Oui Thur-Doller » voit son référé rejeté », lalsace.fr le 9 novembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
    13. « Wittelsheim: La Ville prépare son entrée dans M2A », Journal l'Alsace du 22 décembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
    14. « Steinbrunn-le-Bas: Entre un au revoir et une bienvenue », Journal l'Alsace du 15 janvier 2013
    15. « Extrait du registre des délibérations de la CCPFRS », sur www.ccpfrs.fr
    16. « SDCI du Haut-Rhin », sur www.haut-rhin.gouv.fr, (consulté le ).
    17. INSEE - Zone d'emploi de Mulhouse (2013)
    18. Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
    19. « Population en historique depuis 1968 - CA Mulhouse Alsace Agglomération (200066009). », sur Insee, (consulté le )
    20. « Fiche signalétique - CA Mulhouse Alsace Agglomération (N° SIREN : 200066009). », sur Banatic, (consulté le )
    21. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    22. « Fabian Jordan, réélu président de Mulhouse Alsace Agglomération sur fond de tension. », sur France 3, (consulté le )
    23. « Mulhouse et sa région : Le nouvel exécutif communautaire », Journal l'Alsace du 13 avril 2014, consulté le 14 avril 2014
    24. Legifrance - Article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales
    25. Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
    26. « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
    27. « Mulhouse Alsace Agglomération - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    28. usine d'incinération de Sausheim stie web sivom-mulhouse.fr
    29. vapeur sausheim site web francetvinfo.fr
    30. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
    • Portail des intercommunalités de France
    • Portail de Mulhouse et agglomération
    • Portail du Haut-Rhin
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.