Inventaire général du patrimoine culturel

L’inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France a été lancé en 1964 dans le cadre du IV^e Plan. Il succède à l'Inventaire général des richesses d'art de France du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dont plusieurs volumes ont été publiés chez Plon au début du XX^e siècle.

Dans les années 1980, les services régionaux de l'inventaire se dotent de centres régionaux de documentation du patrimoine[3].

À partir du 1^er janvier 2005, la réalisation de l'inventaire a été progressivement transférée aux régions, l'État continuant d'assurer la coordination et le contrôle[4].

Assuré précédemment par la direction de l'Architecture et du Patrimoine, le pilotage de l'Inventaire est rattaché à partir de 2010 au service du patrimoine de la direction générale des Patrimoines.

Sa mission originelle telle qu'exprimée en 1964 était de « recenser et décrire l'ensemble des constructions présentant un intérêt culturel ou artistique ainsi que l'ensemble des œuvres et objets d'art créés ou conservés en France depuis les origines ».

Elle est actuellement formulée ainsi : « recense[r], étudie[r] et fai[re] connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique ».

Un bien inventorié à l'« inventaire général du patrimoine culturel » n’est pas pour autant un monument historique, ce qui n'est pas le cas pour ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et ceux qui sont classés comme tel.

La direction générale des Patrimoines, plus spécialement le service du patrimoine, est chargée des opérations réalisées au niveau national ainsi que du contrôle scientifique et technique de l'État. L’essentiel de l’inventaire est désormais confié aux conseils régionaux et à l'Assemblée de Corse. En effet, la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux régions, à compter du 1^er janvier 2005, les compétences en matière d'inventaire. Toutefois, la même loi autorise des communes ou leurs groupements à s’en charger par convention avec le service régional.

Ces différents services élaborent une information de nature scientifique selon des normes nationales. Cette information (bases de données, textes, photographies, relevés graphiques, cartographie, bibliographie…) fournit aux chercheurs, aux historiens de l'art, aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs, aux élus locaux, des séries de données homogènes sur les édifices et les objets d'art de la France.

Cette enquête donne lieu à la publication par l'Imprimerie nationale d'une collection de monographies portant sur le patrimoine d'un canton ou d'une commune française.

En trente-cinq ans, 35 % du territoire a été recensé[5].

• Loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 95.
• Décret n^o 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'État en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.
• Arrêté du 6 avril 2006 (J.O. du 21 avril 2006) constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de l’inventaire général du patrimoine culturelen application de l’article 95 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• L'inscription dans la loi de l'inventaire général du patrimoine culturel et le transfert de la compétence aux régions et à la collectivité territoriale de Corse

• Inventaire général des richesses d'art de la France, plusieurs forts volumes, in-4°, publiés par le Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux Arts entre 1876 et 1911. Cinq séries de plusieurs tomes chacune: Monuments religieux, Paris; Monuments religieux, Province; Monuments civils, Paris; Monuments civils, Province; Archives du Musée des monuments français.