Arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

L'arrondissement de Saint-Denis est une division administrative française, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France.

Pour les articles homonymes, voir Arrondissement de Saint-Denis.

Arrondissement de Saint-Denis

Situation de l'arrondissement de Saint-Denis dans le département Seine-Saint-Denis.
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département et
collectivité territoriale 		Seine-Saint-Denis
Chef-lieu Saint-Denis
Code arrondissement 933
Démographie
Population 443 169 hab. (2019)
Densité 9 350 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 56′ 01″ nord, 2° 21′ 23″ est
Superficie 47,4 km2
Subdivisions
Communes 9

    L'arrondissement a un homonyme exact à La Réunion.

    Histoire

    Département de la Seine

    Saint-Denis fut érigée en 1800 en l'une des sous-préfectures du département de la Seine, supprimé par la loi du 10 juillet 1964, qui créa le département de Paris et les trois départements de la petite couronne. Cette première sous-préfecture fut partiellement supprimée le 2 avril 1880, l’arrondissement de Saint-Denis étant conservé mais administré directement par le préfet de la Seine (il n’y a donc plus de sous-préfet de Saint-Denis)[1].

    Composition

    L'arrondissement, initialement subdivisé par les quatre cantons de Nanterre (renommé en canton de Courbevoie en 1829[2]), Neuilly, Pantin et Saint-Denis[3], a été redécoupé en 12 cantons en 1893 :

    L'arrondissement fut supprimé en 1968, lors de la mise en place des départements de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine.

    Département de la Seine-Saint-Denis

    L'arrondissement de Saint-Denis du département de la Seine-Saint-Denis a été recréé par le décret no 93-259 du 26 février 1993, par démembrement de l'arrondissement de Bobigny[4].

    Compétences administratives
    La sous-préfecture de Saint-Denis

    Cet arrondissement, de création récente, ne dispose pas encore d'une sous-préfecture de plein exercice. Elle occupe les bureaux de l'ancien office HLM de la Ville de Saint-Denis, qui a été intégré dans l'OPAC communautaire de Plaine Commune.

    Les services de la sous-préfecture sont consacrés à l'accueil du public étranger pour la délivrance des titres de 10 ans pour les résidents et des documents de circulation pour enfant mineur et des titres de voyage pour les réfugiés. La sous-préfecture traite également des demandes de subventions pour les associations et de dotations au titre de la politique de la ville pour les 9 communes de l'arrondissement. Depuis le 1er janvier 2021, le service des naturalisations a été transféré à la préfecture à Bobigny. Les autres services à la population, et notamment la délivrance de titres d'identité et de voyages des résidents français (CNI, passeport) ou de documents administratifs (carte grise, permis de conduire, autorisation d'évènements) sont assurés à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny[5].

    En 2022, la sous-préfecture deviendra une sous-préfecture de plein exercice avec son installation, après une période de travaux de réhabilitation quelques mois, dans l'Ancienne succursale de la Banque de France rue Catulienne. Ce changement de statut a été voulu par le Plan gouvernemental de l'État plus fort en Seine-Saint-Denis de 2019[6] qui vise à assurer notamment un meilleur service public aux séquano-dyonisiens. Actuellement, le sous-préfet de Saint-Denis est Vincent Lagoguey, depuis le 7 février 2022.

    Composition
    • Arrondissements entre 1800 et 1860 (du 25 fructidor an IX)
    • Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
    • Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
    • Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
    • Arrondissements entre 1929 et 1967 (décrets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)
    • Arrondissements entre 1993 et 2016
    • Arrondissements depuis 2017

    De 1800 à 1967, l'arrondissement de Saint-Denis était inclus dans le département de la Seine et se composaient de 4 cantons jusqu'en 1893, puis 12 cantons jusqu'en 1908, puis 13 cantons jusqu'à la dissolution du département.

    1. Canton de Boulogne-Billancourt (Commune de Boulogne-Billancourt) ;
    2. Canton de Neuilly-sur-Seine (Commune de Neuilly-sur-Seine) ;
    3. Canton de Levallois-Perret (Commune de Levallois-Perret) ;
    4. Canton de Clichy (Commune de Clichy) ;
    5. Canton de Courbevoie (Communes de Courbevoie et Colombes)
      Ce canton est scindé en 1908 pour permettre la création du canton de Colombes, constitué des communes de Colombes, Bois-Colombes (commune créée en 1896) et La Garenne-Colombes (commune créée en 1910), le canton de Courbevoie n'étant désormais constitué que de la commune de Courbevoie[7] ;
    6. Canton de Puteaux (Communes de Puteaux, Nanterre et Suresnes) ;
    7. Canton d'Asnières-sur-Seine (Communes d'Asnières-sur-Seine et Gennevilliers) ;
    8. Canton de Saint-Denis (Commune de Saint-Denis) ;
    9. Canton de Saint-Ouen-sur-Seine (Communes de Saint-Ouen-sur-Seine, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis) ;
    10. Canton d'Aubervilliers (Communes d'Aubervilliers, La Courneuve, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) ;
    11. Canton de Pantin (Communes de Pantin, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais) ;
    12. Canton de Noisy-le-Sec (Communes de Noisy-le-Sec, Bobigny, Bondy, Drancy, Le Bourget, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble)[8].

    À partir de 1993, l'arrondissement est composé de 9 communes, qui constituent la totalité de la communauté d'agglomération Plaine Commune du au , de l'établissement public territorial Plaine Commune, composante de la métropole du Grand Paris, à partir du .

    Au , l'arrondissement groupe les 9 communes suivantes[9] :

    1. Aubervilliers
    2. La Courneuve
    3. Épinay-sur-Seine
    4. L'Île-Saint-Denis
    5. Pierrefitte-sur-Seine
    6. Saint-Denis
    7. Saint-Ouen-sur-Seine
    8. Stains
    9. Villetaneuse

    Démographie

    En 2019, l'arrondissement comptait 443 169 habitants[Note 1].

    Évolution de la population  [ modifier ]
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2019
    371 054369 509361 965360 080347 250384 264407 007435 310443 169
    (Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962[10] puis population municipale à partir de 2006[11].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Sous-préfets

    1800-1880 : sous-préfets de Saint-Denis dépendant du préfet de la Seine :[12]

    • Louis, Auguste Dubos, sous-préfet de Saint-Denis (ou sous-préfet de Franciade ?) le 14 germinal an VIII (4 avril 1800)
    • Pierre, Jean, René, Frédéric Le Roy de Chavigny (1783-1866), sous-préfet de Saint-Denis le 18 novembre 1815
    • Jacques, Joseph, Guillaume Dalon (1795-1874), sous-préfet de Saint-Denis le 8 janvier 1823
    • Adrien, Sébastien Bourgeois de Jessaint (Adrien-Sébastien de Jessaint), sous-préfet de Saint-Denis le 12 novembre 1823
      Reconnaissant, le conseil municipal de la commune de La Chapelle (commune de l’arrondissement de Saint-Denis) donna son nom à la rue de Jessaint[13]. Cette voie fait partie du territoire annexé par Paris en 1860 : la commune de La Chapelle fut supprimée à cette occasion.
    • Édouard, Jules, Edmond Mazères, sous-préfet de Saint-Denis le 30 juillet 1832
    • Lucien Méchin, sous-préfet de Saint-Denis le 13 novembre 1835
    • D. de Langlard, sous-commissaire du gouvernement le 11 mars 1848
    • Antoine, François, Louis Cruveilhier, sous-préfet de Saint-Denis le 22 juin 1848
    • Edmond Didier, sous-préfet de Saint-Denis le 12 juillet 1850
    • Charles, Alfred de Boisthierry, sous-préfet de Saint-Denis le 31 octobre 1851
    • Charles, Philippe, Adolphe Lepic, sous-préfet de Saint-Denis le 23 novembre 1855
    • Édouard Gérard, sous-préfet de Saint-Denis le 11 juin 1860
    • Lucien Mercier, sous-préfet le 31 janvier 1870 ; reste en fonction le 4 septembre 1870
    • Jules Mahias, administrateur provisoire le 6 avril 1871
    • Lucien, Louis, Samuel Lemoine, sous-préfet de Saint-Denis le 13 juillet 1871
    • Camille Sée, sous-préfet de Saint-Denis le 14 juin 1872
    • Tiburce Sébastiani (1833- ), sous-préfet de Saint-Denis le 7 juin 1873
    • François, Charles, Marie, Emmanuel de Barillon, sous-préfet de Saint-Denis le 28 août 1874
    • Henri Falret de Tuite, sous-préfet de Saint-Denis le 6 janvier 1875
      Frère de Jules Falret, médecin aliéniste.
    • Albert, Fernand Delacour, sous-préfet de Saint-Denis le 3 juillet 1877

    depuis 1993 : sous-préfets de Saint-Denis dépendant du préfet de la Seine-Saint-Denis :

    • ...

    Historique des députations

    Par loi du , le scrutin d'arrondissement (uninominal majoritaire à deux tours) est établis au sein de la IIIe République. Les arrondissements possédant plus de cent mille habitants sont divisés par tranche de cent mille habitants, comme c'est le cas de l'arrondissement de Saint-Denis, qui possède ainsi trois députés en 1876 et jusqu'à une dizaine en 1936. Il s'agit du mode de scrutin des élections législatives jusqu'en 1936, excepté en 1885 et de 1919 à 1927.

    Députés de l'arrondissement élus à la Chambre des députés pour les législatures de la Troisième République
    Législature Circ Début de mandat Fin de mandat Député Tendance Observations Sources
    Ire1reCamille SéeGR[14]
    2eÉdouard BambergerGR[14]
    3eÉmile DeschanelRép. mod.
    IIe1reCamille SéeGR
    2eÉdouard BambergerGR
    3eÉmile DeschanelRép. mod.Démissionne
    3eJean Roque de FilholExG
    IIIe1reEugène DelattreGR
    2eÉmile VilleneuveGR
    3eJean Roque de FilholExG
    Ve1reÉmile GoussotBoul.[15]
    2eÉmile RevestBoul.[15]
    3eFrancis LaurBoul.Election invalidée le 14 décembre 1889, réélu le 16 février 1890[14]
    4eÉlie BoudeauBoul.[15]
    VIe1reÉmile GoussotGN
    2eAlbert WalterCRC
    3eAlexandre AvezPOSRDécès le 12 janvier 1896
    3eVictor RenouPOSR[14]
    4eLouis LefoullonRép. rad.Décès le 28 décembre 1895[14]
    4eLouis SautumierDécès le 12 novembre 1896[14]
    4eJean-Baptiste Rigaud[14]
    5eRené ChauvinPOF[14]
    VIIe1reÉmile Goussot
    3eVictor RenouPOSR[14]
    VIIIe1reAdrien VeberSFIO
    2eAlbert WalterPSR[14]
    3e
    4eFirmin FaurePN
    IXe1reAdrien VeberSFIO
    2eAlbert WalterSFIO[14]
    5eHector DepassePRRRS[14]
    Xe1reAdrien VeberSFIO
    2eAlbert WalterSFIO[14]
    3eAdrien MeslierSFIO[14]
    5eHector DepassePRRRSDécès le 16 septembre 1911[14]
    6eLouis DuboisRP[14]
    7eLucien VoilinSFIO
    XIe1reAdrien VeberSFIO[16]
    2ePierre LavalSFIO[16]
    3eAlbert WalterSFIO[16]
    4eMaurice BokanowskiPRRRS[16]
    5eJean BonSFIO[16]
    6eÉdouard NortierRPMort à Boezinge des blessures infligées au combat par un éclat d'obus.[16]
    7eLouis DuboisFR[16]
    8eLucien VoilinSFIO[16]
    XIVe1reLouis MarsaisSFIO[17]
    2eJean-Marie ClamamusPCFVote de juin 1928 invalidé, second vote en octobre 1928[18]
    3eMaurice FoulonInd.[14]
    4eJacques DoriotPCF[19]
    5eMaurice BokanowskiPRRRSDécès le 2 septembre 1928[20]
    5eAimery Blacque-BelairInd.[14]
    6eGustave LesesnePUP[21]
    8ePaul CaujoleAD[14]
    11eGeorges MénétrierPCFElection invalidée le 29 décembre 1928[22]
    11eAndré MartyPCF
    Louis DuboisURD
    XVe1reLouis MarsaisSFIO[17]
    2eJean-Marie ClamamusPCFDémissionne, élu au Sénat[18]
    3eMaurice FoulonInd. G.[23]
    4eJacques DoriotPCF[19]
    6eGustave LesesnePUP[21]
    7eCharles AuffrayPUP[14]
    10eAndré GrisoniPRRRS[14]
    11eGeorges BarthélémySFIO[24]
    XVIe1reMarcel GittonPCFLes députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940[25]
    2e
    3eCharles TillonPCFLes députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940[23]
    4eJacques DoriotPPF[19]
    6eJoanny BerliozPCFLes députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940[26]
    7eMaurice HonelPCFLes députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940[20]
    10eÉtienne FajonPCFLes députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940[27]
    11eGeorges BarthélémySFIO
    12eWaldeck RochetPCFLes députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940

    Notes et références

    Notes
    1. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.

    Références
    1. Dominique Frémy et Michèle Frémy, Quid 2007, éditions Robert Laffont, 2006, 2190 pages, (ISBN 9782221106778), page 1172, colonne a.
    2. « Ordonnance du Roi du 1er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du Royaume de France, t. 10, no 280,‎ , p. 107-108 (lire en ligne).
    3. « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, no 102,‎ , p. 353-354 (lire en ligne).
    4. Décret n° 93-259 du 26 février 1993 portant Création de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    5. Source : Site de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis - 2008
    6. « Le plan "État plus fort en Seine-Saint-Denis" / Plan "L'État plus fort en Seine-Saint-Denis" / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Seine-Saint-Denis », sur www.seine-saint-denis.gouv.fr (consulté le )
    7. « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, no 105,‎ , p. 2651 (lire en ligne).
    8. « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel de la République française, vol. 1893, no 101,‎ , p. 1 (lire en ligne).
    9. Insee, « Arrondissement de Saint-Denis (933) » (consulté le ).
    10. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
    11. Fiches Insee - Populations légales de l'arrondissement pour les années 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
    12. Archives nationales (France) (répertoire nominatif par Christiane Lamoussière, revu et complété par Patrick Laharie ; répertoire territorial et introduction par Patrick Laharie), Le Personnel de l’administration préfectorale, 1800-1880, Paris : Centre historique des Archives nationales, 1998, 1159 pages, 27 cm, (ISBN 2-86000-271-5), « Sous-préfets de Saint-Denis (Seine) » page 1035.
    13. http://www.v2asp.paris.fr/commun/v2asp/v2/nomenclature_voies/Voieactu/4855.nom.htm : Rue de Jessaint (mairie de Paris) . page consultée le 5 février 2015.
    14. [Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Volume 1 De Jean-Marie Mayeur, Arlette Schweitz]
    16. Résultats élection 1914
    17. Marsais
    18. Clamamus
    19. Doriot, maitron.fr
    20. Honel, maitron.fr
    21. Gustave Lesesne
    23. Charles Tillon, maitron.fr
    24. Barthélémy, maitron.fr
    25. Gitton, maitron.fr
    26. Berlioz, maitron.fr
    27. Fajon, maitron.fr

    Voir aussi
    • Portail de la Seine-Saint-Denis
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.