droit de vote

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droit de vote \dʁwa də vɔt\ masculin

1. (Politique) Ensemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.
   • Le cens, qui accordait à deux cent mille privilégiés le droit de vote, irritait le peuple, qui, imbu des théories socialistes, demandait que l’État lui fournît du travail. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
   • Et si oui, quelles conséquences pour le projet de droit de vote municipal des étrangers originaires de pays non démocratiques, mais porteurs de projets de construction de mosquées susceptibles d'intéresser les grands « bétonneux » français ? — (Pierre-Patrick Kaltenbach, Tartuffe aux affaires: génération morale et horreur politique, 1980-2000, Éditions de Paris, 2001, p. 115)
2. (Par analogie) Capacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.
   • L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. — (Patrick Ledoux, Le droit de vote des actionnaires, L.G.D.J., 2002)
   • Les règles relatives au droit de vote répondent aux spécificités de la société coopérative. L'article 59. 1 du règlement pose la règle selon laquelle chaque membre dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient. — (Nicolas Thirion, Droit international et européen des sociétés, Bruxelles : Larcier, 2009, page 257)
3. (Par extension) Proportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.
   • Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote d'une entité sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. — (IFRS : la pratique, Wolters Kluwer Belgium, 2007, page 494)

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